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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017

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Alain Marleix, co-rapporteur

Alain Marleix Pour compléter les réponses de mon collègue montrant la nécessité de notre présence en Méditerranée, je tiens à souligner combien le nombre de navires de premier rang a tendance à s'accroître : on en compte aujourd'hui soixante-dix à quatre-vingt, appartenant à diverses puissances qui, pour certaines comme l'Algérie ou la Tunisie, n'avaient pas de tradition très forte de puissance maritime militaire. Le Maroc, dont la flotte se partage entre deux mers, dispose aujourd'hui de sept navires de premier rang, dont une FREMM ; l'Algérie en a cinq ou six, l'Égypte onze, l'Espagne huit, l'Italie vingt-sept ‒ d'ailleurs déployés exclusivement en Méditerranée ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017

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Alain Marleix, co-rapporteur

Alain Marleix En réponse à Jean-Jacques Candelier, nous coopérons avec le Royaume-Uni dans l'intérêt des deux pays, conformément aux traités qui nous lient. La Royal Navy n'est pas très présente en Méditerranée et il lui arrive aussi de faire appel à notre marine. Cette coopération est ancienne et encadrée.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017

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Alain Marleix, co-rapporteur

Alain Marleix Je vais maintenant aborder les relations entretenues avec les marines riveraines. Elles revêtent deux aspects : les actions de coopération et les actions de formation.Concernant la coopération et au niveau de la rive nord, les principaux partenaires de la marine nationale sont l'Espagne et l'Italie, mais également le Portugal et Chypre. Avec les trois premiers, la relation bilatérale dans le domaine naval est d'ailleurs encadrée par un plan de coopération, validé périodiquement par les états-majors des marines concernées. Au-delà des relations bilatérales, les interactions entre la marine nationale française et les autres marines de la rive nord se déroulent ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017

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Alain Marleix, co-rapporteur

Alain Marleix Quatrième enjeu : il concerne la Turquie. Ce pays a pu faire preuve d'une certaine ambiguïté voire d'ambivalence dans la crise syrienne et dans la lutte contre les différents groupes terroristes islamistes. Les autorités turques ont estimé, au moins dans un premier temps, que la menace la plus directe et la plus dangereuse était représentée par les Kurdes, et non par les organisations djihadistes. Bien que membre de l'OTAN, elle a longtemps refusé l'accès à ses bases aériennes aux membres de la coalition contre Daech.Sa situation intérieure reste préoccupante, principalement à cause de la question kurde et du conflit meurtrier qui oppose, depuis 1984, le ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2015

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Alain Marleix

Nous finançons donc la formation des imams puisque ce diplôme est financé par l'État !

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015

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Alain Marleix, rapporteure

Alain Marleix Il serait faux de dire que nous avons ressenti l'enthousiasme que vous mentionnez. L'affiliation à une organisation politique ou un syndicat national étant autorisée en Espagne, il existe dans la Guardia civil une association liée au parti Podemos dont les valeurs peuvent sembler en contradiction avec celles de la Guardia civil, laquelle s'interroge d'ailleurs sur son devenir. J'ai le sentiment que ce corps souhaiterait être dirigé par un militaire à l'instar de la gendarmerie française, regardée avec quelque envie, mais il s'agit là de politique intérieure espagnole.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015

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Alain Marleix, rapporteure

Alain Marleix Le nouveau modèle de l'armée de terre sera présenté le 28 mai par son chef d'état-major à l'École polytechnique au cours d'une manifestation à laquelle seront certainement invités les membres de la commission. Par ailleurs, des mesures concrètes ont déjà été dévoilées, comme la création de deux divisions.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015

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Alain Marleix, rapporteure

Alain Marleix Je voudrais insister sur l'élément important que constitue la représentativité. Il existe un problème vis-à-vis de celle-ci en Espagne bien que ce système soit connu et existe depuis plusieurs années. Ce dernier ne fonctionne pas bien car les membres de la Guardia Civil et les autres militaires ont marqué peu d'appétence pour les associations professionnelles. Or, le Gouvernement envisage d'établir à 2 % le critère d'audience retenu pour qu'une association soit reconnue représentative, ce taux devant passer progressivement à 5 %. Dans un corps comme la gendarmerie, qui compte plus de 100 000 hommes, cela suppose un nombre d'adhérents très conséquent.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015

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Alain Marleix, rapporteure

Alain Marleix S'agissant des arrêts de la CEDH, ils impliquent de respecter les éléments essentiels de la liberté d'association, qui sont détaillés dans notre rapport qui compte 150 pages. Le CSFM joue un rôle fondamental, mais il convient de ne pas oublier les sept conseils de la fonction militaire (CFM), lieux de concertation consacrés respectivement à l'armée de terre, à l'armée de l'air, à la marine nationale, à la gendarmerie, au service de santé des armées, au service des essences des armées et à la direction générale de l'armement. Quant à lui, le CSFM, présidé par le ministre de la Défense, est composé de 85 membres, dont 79 militaires en activité élus ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015

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Alain Marleix, rapporteure

Alain Marleix Nous avons choisi de concentrer nos observations sur l'Espagne et l'Italie dans la mesure où ce sont les deux pays qui disposent de forces militaires de sécurité intérieures comparables à notre gendarmerie nationale sous statut militaire, ce qui rend plus pertinent les comparaisons. Il n'existe pas de gendarmerie en Allemagne ou au Royaume-Uni.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015

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Alain Marleix, rapporteure

Alain Marleix Nous nous sommes également rendus en Espagne. Dans ce pays, le droit d'association a été reconnu en 2007 aux militaires de la Guardia Civil, qui est l'équivalent de notre gendarmerie – avec un effectif de 100 000 hommes environ, même si leur nombre de généraux est inférieur. Le droit d'association a été reconnu en 2011 pour les autres militaires. Ce déplacement à Madrid a été l'occasion d'un entretien fructueux avec le directeur général de la Guardia Civil, qui est un magistrat et se trouve avoir exercé auparavant des fonctions politiques. Nous avons constaté qu'une fois ce droit d'association reconnu, des dérives ont eu lieu. Des membres de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015

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Alain Marleix, rapporteur

Alain Marleix Je tiens à dire d'emblée que, personnellement, je suis loin de voir cette affaire d'un bon oeil. Il y a quand même quelque chose d'étonnant – pour ne pas dire : « de choquant » – à voir des juges européens, nommés par des gouvernements qui ont pour beaucoup renoncé à leurs ambitions militaires – on le voit bien sur les théâtres où la France est à peu près seule –, s'immiscer dans une affaire qui, à mes yeux, est strictement nationale. Franchement, on peut se demander si ceux de nos prédécesseurs qui ont ratifié la Convention de Rome de 1950 imaginaient qu'un jour, la Cour qu'elle institue viendrait autoriser, je cite, « la liberté ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015

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Alain Marleix, rapporteur

Alain Marleix Il faut bien sûr se féliciter de voir nos effectifs militaires ainsi renforcés ; il n'y a sans doute pas lieu de polémiquer sur le sujet.Mais si l'opération Sentinelle était bel et bien imprévisible, d'autres éléments expliquant la révision de la « manoeuvre RH » ne l'étaient pas autant.Je m'explique. Nos travaux nous ont permis d'apprendre que même avant les attentats, les armées et les directions et services du ministère n'arrivaient plus à trouver suffisamment de postes à supprimer. Et ce n'est pas dans l'épaisseur du trait que cela se jouait. Le ministère lui-même avait renoncé à 1 500 suppressions de postes : concrètement, elles n'avaient été ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015

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Alain Marleix, rapporteur

Alain Marleix Précisons que l'on a donné aux gestionnaires des ressources humaines de nouveaux outils pour réussir cette « manoeuvre RH ». D'abord, la DRH « centrale » du ministère (la « DRHMD ») a été dotée d'une plus grande autorité sur chacune des DRH d'armée, de direction et de service : c'est ce que l'on appelle « l'autorité fonctionnelle renforcée » de la DRHMD. C'est un système assez équilibré, qui garantit un pilotage central assez ferme, sans pour autant donner dans un centralisme excessif. Les chefs militaires comme les responsables administratifs en sont tout à fait satisfaits.Ensuite, pour faciliter les déflations, la loi a prévu des incitations au ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015

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Alain Marleix, rapporteur

Alain Marleix Ma collègue Geneviève Gosselin-Fleury et moi-même sommes devant vous aujourd'hui pour vous présenter les conclusions de nos travaux sur l'état d'avancement de ce qu'il est convenu d'appeler la « manoeuvre RH » du ministère de la Défense. Vous nous avez chargés de ce rapport le 17 décembre dernier. Qui aurait pu imaginer alors les profonds bouleversements qui auraient lieu en janvier 2015, et encore moins leur répercussion sur nos armées.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/06/2013

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Alain Marleix

Vous avez parlé de la Lozère, qui est un département rural éloigné de tout et de la mer en particulier, et qui compte peu de réservistes. Le département voisin, le mien, est tout aussi éloigné des unités, pratiquement plus aucun régiment n'y est implanté. Les délégués militaires départementaux ne sont pas toujours surchargés de travail. Ont-ils une mission spécifique au regard de la réserve, qu'elle soit opérationnelle ou citoyenne ? Beaucoup de réservistes se plaignent du manque de contact avec l'armée. Dans la marine, ils ont la chance de pouvoir lire le très beau magazine Cols bleus, qui entretient un lien permanent utile. D'autres réservistes sont ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012

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Alain Marleix

La marine nationale a notamment pour mission de faire respecter les règles de pêche dans la zone économique exclusive. Dispose-t-on d'un bilan chiffré des arraisonnements réalisés ou des infractions constatées ? Je pense notamment aux navires de certaines puissances asiatiques, aux besoins alimentaires importants et aux pratiques peu scrupuleuses.

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