Alain Marleix Pour compléter les réponses de mon collègue montrant la nécessité de notre présence en Méditerranée, je tiens à souligner combien le nombre de navires de premier rang a tendance à s'accroître : on en compte aujourd'hui soixante-dix à quatre-vingt, appartenant à diverses puissances qui, pour certaines comme l'Algérie ou la Tunisie, n'avaient pas de tradition très forte de puissance maritime militaire. Le Maroc, dont la flotte se partage entre deux mers, dispose aujourd'hui de sept navires de premier rang, dont une FREMM ; l'Algérie en a cinq ou six, l'Égypte onze, l'Espagne huit, l'Italie vingt-sept ‒ d'ailleurs déployés exclusivement en Méditerranée ...
Alain Marleix En réponse à Jean-Jacques Candelier, nous coopérons avec le Royaume-Uni dans l'intérêt des deux pays, conformément aux traités qui nous lient. La Royal Navy n'est pas très présente en Méditerranée et il lui arrive aussi de faire appel à notre marine. Cette coopération est ancienne et encadrée.
Alain Marleix Je vais maintenant aborder les relations entretenues avec les marines riveraines. Elles revêtent deux aspects : les actions de coopération et les actions de formation.Concernant la coopération et au niveau de la rive nord, les principaux partenaires de la marine nationale sont l'Espagne et l'Italie, mais également le Portugal et Chypre. Avec les trois premiers, la relation bilatérale dans le domaine naval est d'ailleurs encadrée par un plan de coopération, validé périodiquement par les états-majors des marines concernées. Au-delà des relations bilatérales, les interactions entre la marine nationale française et les autres marines de la rive nord se déroulent ...
Alain Marleix Quatrième enjeu : il concerne la Turquie. Ce pays a pu faire preuve d'une certaine ambiguïté voire d'ambivalence dans la crise syrienne et dans la lutte contre les différents groupes terroristes islamistes. Les autorités turques ont estimé, au moins dans un premier temps, que la menace la plus directe et la plus dangereuse était représentée par les Kurdes, et non par les organisations djihadistes. Bien que membre de l'OTAN, elle a longtemps refusé l'accès à ses bases aériennes aux membres de la coalition contre Daech.Sa situation intérieure reste préoccupante, principalement à cause de la question kurde et du conflit meurtrier qui oppose, depuis 1984, le ...
Après la mensualisation des retraites agricoles et la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire, RCO – réforme majeure réalisée par l’ancienne majorité –, les promesses de campagne du Président de la République relatives à la revalorisation des retraites agricoles devaient aboutir à une avancée importante. Elles ont en effet été votées dans le cadre de la réforme des retraites de 2014. Cette réforme précise notamment qu’à l’issue d’une revalorisation sur trois ans et à compter de 2017, les anciens chefs d’exploitation à carrière longue bénéficieront d’une retraite égale à 75 % du SMIC net, soit environ 840 euros ...
Si c’était le cas, nous n’en serions pas là !
Le Président de la République !
Mais pourquoi créer une obligation ?
C’est vous qui êtes caricaturale !
J’accepte de transformer mon amendement no 477 en sous-amendement et je me félicite que le rapporteur nous rejoigne sur ce point : relever le seuil pour les collectivités locales relève du bon sens.Le raisonnement est exactement le même pour les entreprises, quoique vous puissiez en dire. Vous l’écrivez vous-même, monsieur le rapporteur, ce dispositif crée des obligations pour les entreprises. Il serait sain de remonter le seuil, extrêmement bas, de cinquante salariés à au moins deux cent cinquante, ce qui correspond aux entreprises intermédiaires. Cela me paraît plus raisonnable.Libre à vous de me faire une autre proposition, mais en tout état de cause, ...
Oui, monsieur le président. Je propose au rapporteur de transformer mon amendement no 477, qui porte le seuil de 3 500 à 10 000 habitants, en sous-amendement à l’amendement no 1021 rectifié.
L’amendement du rapporteur est étrange. S’il était adopté, la loi fixerait un seuil d’au moins cinquante salariés pour les entreprises et 3 500 habitants pour les communes et les établissements publics, mais, dans le même temps, elle renverrait au pouvoir réglementaire la possibilité de déroger à ces seuils. J’avoue que je comprends assez mal ce dispositif. Que la loi fixe un objectif et confie au pouvoir réglementaire la possibilité de déterminer les seuils d’application, on peut le comprendre. Mais là, la loi fixe des seuils en disant que si le pouvoir réglementaire veut s’asseoir dessus, il peut prévoir autre chose !J’avoue ne pas avoir en ...
Je souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’avenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand-Béziers, à savoir l’Aubrac, mais aussi celui de la ligne Clermont-Ferrand-Nîmes, à savoir le Cévenol, deux lignes nationales très négligées par l’État, mais les seules qui traversent le Massif central, faute de ligne à grande vitesse.L’Aubrac devait s’arrêter de fonctionner le 1er février dernier mais a été maintenu jusqu’au 30 juin. Les défenseurs de cette ligne – dont je fais partie – espèrent que ce sursis sera prolongé et que la ligne ne sera pas abandonnée. En effet, de nouveaux éléments sont ...
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je souhaite appeler votre attention sur les inquiétudes des agriculteurs de plusieurs régions françaises, notamment du Massif central, devant la prolifération, voire la pullulation des rats taupiers. Les dégâts en phase de pullulation – 1 500 rats par hectare : c’est considérable ! – ont des effets économiques majeurs sur les exploitations agricoles concernées. Il est évident que seule la combinaison de tous les moyens de lutte existants, notamment préventifs, peut permettre aux agriculteurs de réussir à endiguer ce phénomène.L’arrêté du 14 mai 2014, encadrant la lutte ...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse précise, et j’en prends acte. Si j’ai bien compris, le maintien des urgences est confirmé. En ce qui concerne le plan de restructuration, le compte n’y est pas tout à fait, vous en conviendrez, par rapport à la subvention que j’avais obtenue de la part de Xavier Bertrand. J’aimerais que l’État fournisse un effort supplémentaire, de sorte que l’on arrive au taux de subvention de 60 %, qui avait été prévu pour cet investissement indispensable pour les habitants du Cantal du nord et de la Corrèze voisine – ancienne circonscription du Président de la République, soit dit en passant.
Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur le devenir du centre hospitalier de Mauriac, dans mon département du Cantal. Dans le cadre du Plan hôpital pour 2012, j’avais obtenu du ministre de la santé de l’époque, M. Xavier Bertrand – qui était d’ailleurs venu sur place –, un ensemble de mesures financières très importantes, notamment une enveloppe de 3 millions d’euros supplémentaires pour compléter la restructuration des services de cet établissement du Nord Cantal. Cette enveloppe avait été accordée au printemps 2012 ; j’avais reçu à cet effet, en date du 22 mars 2012, la confirmation écrite de cette attribution. ...