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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017
Le problème est que les généraux ne savent jamais compter : ils estiment toujours les besoins au maximum. Cela était vrai hier dans les arsenaux, et demeure vrai aujourd'hui pour toutes les prestations. Et Clemenceau disait que lorsque des étoiles tombent du ciel, il y a toujours des manches de généraux pour les rattraper.Nous aimerions donc connaître l'opinion du chef d'état-major des armées ainsi que celui des chefs d'état-major des armées de terre et de mer en particulier. Plus les généraux dépensent, et plus ils ont l'impression d'être importants et en position stratégique.Par ailleurs, même si cela n'épuise pas le sujet d'aujourd'hui, l'Airbus militaire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017
Vous évoquez l'éventualité de conflits d'intérêts, notamment dans le cas du contrat conclu avec ICS ; ce sont surtout des officiers généraux qui sont concernés...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
À lire votre rapport, la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ne semble pas être une réussite. Nous avions pourtant reçu des signes avant-coureurs des dangers de cette réforme, au premier rang desquels la démission du ministre Christian Sautter en 2000.La fausse suppression de la taxe professionnelle a encore compliqué la tâche de la nouvelle direction, la DGFiP. Elle a créé un désordre considérable qui s'est ajouté aux multiples problèmes que pose cette taxe depuis quarante ans.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2017
Si j'en crois Les Échos, pour investir dans le Michigan au lieu de construire une nouvelle usine au Mexique, le président de Ford aurait obtenu l'assurance que sa société serait imposée au taux de 15 % et non plus de 38 %. Est-ce vrai ?
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Alain Rodet Je présente un rapport spécial qui recouvre le programme 203 « Infrastructures et services de transport », le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », le programme 159 dans son nouvel intitulé « Expertise, information géographique et météorologie », ainsi que le compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres ».Concernant la politique de transport, les dotations prévues dans le projet de loi de finances pour 2017 sur le programme 203 sont stabilisées. Elles s'élèvent à 3,16 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,18 milliards d'euros en crédits de paiement, auxquels s'ajoute le rattachement de fonds de ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Depuis les débuts de la Ve République, la plus forte baisse du budget des anciens combattants s'est produite en 1959 : le général de Gaulle était Président de la République, Michel Debré Premier ministre et Edmond Michelet ministre des anciens combattants.De nombreux personnels de l'ONACVG de catégorie C aiment tellement les 35 heures qu'ils les font parfois deux fois dans la semaine ! Non seulement ils sont sur le terrain pour traiter les questions sociales, mais ils sont très engagés dans les commémorations. Serait-il possible d'envisager l'évolution de ces personnels vers la catégorie B ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2016
Je partage le sentiment de Marie-Christine Dalloz : dans mon département, il y a des personnes qui n'osent pas franchir le pas. Je songe notamment à la veuve d'un ancien combattant d'Algérie qui faisait partie de la patrouille qui a été quasiment anéantie à Palestro. Elle se trouve aujourd'hui dans le plus complet dénuement.Les agents de l'ONACVG, qui accomplissent un travail considérable, ne sont pas en cause. Vous parlez de redéployer les personnels, mais il n'est pas possible d'aller plus loin ! Dans certains départements, les effectifs se réduisent à deux personnes qui se démultiplient, qui n'ont quasiment pas de congés ; et un cadre C qui fait très bien son ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2016
L'apparition de l'auto-entrepreneur a créé des soucis supplémentaires. Je rappelle qu'en 1945, le président des artisans du bâtiment, Marcel Lecoeur, à ne pas confondre avec le dirigeant du parti communiste, avait proposé que les indépendants, commerçants, artisans, adhèrent au régime général, et que les indépendants ont refusé. S'ils avaient accepté, nous n'aurions pas eu Poujade, Nicoud et autres.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2016
Je souhaiterais avoir un peu plus de précisions sur l'avenir de RTE par rapport à EDF. Nous sommes actuellement dans une phase de transition : pouvez-vous préciser le futur actionnariat de RTE ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2016
Nous avons beaucoup débattu du placement de titres à cinquante ans, mais il a eu lieu au taux de 1,9 %, ce qui me semble plutôt bon. D'autres ventes de ce type avaient eu lieu il y a six ou sept ans, mais le taux s'établissait alors à 4,5 %.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/06/2016
Monsieur le ministre, vous avez fait état des résultats que votre administration a engrangés. Ceux-ci concernent-ils également le patrimoine de l'État à l'étranger – je pense ainsi au réseau diplomatique et consulaire ?Ma deuxième question s'adresse à vous mais également à notre rapporteur spécial et au Conseil de l'immobilier de l'État. Revient tous les cinq ou six ans à la commission des finances la question du patrimoine immobilier de l'État – hors réseau diplomatique – à l'étranger et, en particulier, en Italie, à Florence. Le rapport de Jérôme Chartier de septembre 2004 évoquait la question mais elle n'a toujours pas été réglée ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/06/2016
Je souhaiterais évoquer deux problèmes. La réponse au premier est délicate. Il s'agit de la question de la mixité des recrutements à l'École nationale de la magistrature (ENM), aujourd'hui très féminisée. Les femmes représentent 85 % des entrées dans les tribunaux d'instance. Je ne remets pas en cause la qualité de leur travail, mais je pense qu'il y a là un problème.Ma seconde observation fait écho au problème soulevé par le président de la commission des lois s'agissant des difficultés pour affecter des juges en région parisienne, du fait des coûts de l'immobilier. Je trouve que l'on a manqué certaines occasions, notamment lors de la réduction du ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 09/06/2016
Tout dépend de ce que l'on entend par petit abattoir. Pour moi, c'est un établissement qui produit moins de 5 000 tonnes de viande par an. Et pour ceux qui produisent entre 5 000 et 10 000 tonnes par an, ce n'est pas la gloire non plus. En plus, ils ont tendance à générer des déficits abyssaux quand ils sont publics.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 09/06/2016
J'ai vu fermer quatre ou cinq abattoirs au cours de ma vie publique et heureusement que nous les avons fermés ! Au départ d'une exploitation agricole, que vous fassiez dix ou trente-cinq kilomètres, cela ne change pas grand-chose. En général, les abattoirs sont près des zones de forte production et il n'y a pas beaucoup de différence de durée de trajet.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 09/06/2016
Dans votre abattoir, avez-vous été concerné par des accidents du travail ? Y avez-vous vécu des mouvements sociaux durant ces vingt années ?Avez-vous un souvenir assez précis de la crise de la vache folle qui s'est traduite par une baisse brutale de l'activité des abattoirs ? Peut-être vous a-t-on obligé à prendre des congés en plein mois de novembre ou de décembre à cette époque ?Ressentez-vous la pression des chevillards ou l'abattoir de Liffré est-il intégré dans un groupe ? Les gens du négoce ont l'habitude du coup de feu et ils peuvent exiger beaucoup de la direction et des personnels d'un abattoir.Je terminerai par un commentaire lié aux interrogations ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2016
Votre inquiétude est moindre à la suite de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur les autorités indépendantes. La lecture de l'interview de Mme Houlette parue au début de la semaine n'en suggère pas moins quelques tensions entre l'AMF et le parquet national financier. Qu'en est-il ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/05/2016
Je tiens cependant à dire tout le mal que j'en pense, monsieur le président ! On ne réforme pas la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations au détour d'un amendement ! Elle a résisté à Bismarck, à von Moltke et à Abetz. C'est la plus grande institution financière du monde, ce n'est pas la bonne à tout faire de la République !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/03/2016
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se dit préoccupée par la faiblesse des investissements dans les infrastructures dans l'Union européenne. Qu'en pensez-vous ?Monsieur Pébereau et madame Rey, vous considérez la Chine avec tout le sérieux nécessaire. Dans certains cercles, l'on daube pourtant sur son taux de croissance… Avec ses défauts comme avec ses mérites, son système actuel de pilotage conduit à un changement d'équipe longuement préparé tous les dix ans en moyenne. Dans le Wall Street Journal, on s'inquiète a contrario de l'emballement du phénomène Trump, comme s'il fallait redouter une rupture dans l'histoire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/03/2016
Monsieur Artus, il fut un temps où vous souhaitiez pendre M. Trichet par les pieds à un lampadaire. Seriez-vous aujourd'hui tentés d'ériger une statue équestre pour M. Draghi ?Vous affirmez que la titrisation est terminée aux États-Unis. Êtes-vous sûr qu'on ne continue pas à transformer les prêts hypothécaires en titres négociables ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/03/2016
Il est de notoriété publique, monsieur le gouverneur, que le président de la Bundesbank, M. Weidmann, entretient des rapports un peu difficiles avec M. Draghi, dont il conteste une partie de l'action. Or, vous avez récemment signé avec votre homologue allemand une tribune dans un quotidien du soir. Partageriez-vous ses réserves à l'endroit de M. Draghi ?
