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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2016

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Alain Rousset

Je souhaiterais aborder quelques points, qui sont davantage des réflexions que des questions, et qui vous concernent en tant que président du GIFAS et en tant que n° 2 d'Airbus. Je considère qu'une des faiblesses de l'aéronautique est sa supply chain. Elle est trop émiettée pour la montée en cadence attendue. On le voit pour Dassault, on le voit pour Airbus. C'est du moins ce que j'entends sur le terrain. Vous avez commencé à restructurer cette supply chain autour d'entreprises de type Mittelstand – entreprises de taille intermédiaire. C'est en tout cas l'un des objectifs que je porte en tant que président de la région Nouvelle-Aquitaine. Il faut qu'on ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016

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Alain Rousset

La DGA est notre seul outil de politique industrielle. Nous importons beaucoup de technologies critiques de l'extérieur, des technologies pour lesquelles nous sommes ainsi dépendants de l'Asie, des États-Unis ou d'autres pays. Dans l'état actuel du monde, où les frontières remontent, la DGA conduit-elle une analyse sur ces technologies critiques ? Je pense en particulier aux technologies informatiques. Je ne suis pas sûr que l'on soit aujourd'hui capable en France de faire une carte. Je pense également à certains logiciels ou encore à certains matériaux. Conduisons-nous une veille des technologies critiques concernant notre armement et ses mutations dans l'avenir ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016

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Alain Rousset

Je crains que la restriction des recrutements à des postes de fonctionnaires n'empêche la respiration des effectifs et ne conduise les AIA à devoir refuser des commandes, lesquelles seront alors récupérées par les équipementiers, se contentant le plus souvent de proposer de coûteuses pièces de rechange plutôt que des services de réparation.Une forme de respiration dans la gestion des effectifs est indispensable pour la viabilité du modèle économique des ateliers. Il en va d'ailleurs certainement de même pour le ministère de la Défense. Je ne suis, en la matière, pas d'accord avec le discours d'arsenal que tient la CGT.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016

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Alain Rousset

Je ne comprends pas. Il faut trouver une solution au risque de voir à terme mourir les AIA en raison des contraintes imposées par le statut d'ouvrier de l'État, qui les empêchent de recruter. Le résultat de cette situation, c'est qu'ils ne peuvent donc pas faire face à leur charge. Je rappelle que les AIA proposent des CDI qui permettent une progression de carrière au même titre que les ouvriers de l'État, mais avec moins de contraintes pour l'employeur.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016

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Alain Rousset

Vous avez évoqué le recrutement d'ouvriers de l'État, notamment pour pourvoir des postes de maintien en condition opérationnelle, et l'on peut s'interroger sur les difficultés que ce statut peut présenter, notamment pour les ateliers industriels de l'aéronautique (les AIA). Ces ateliers possèdent de précieuses compétences : là où les entreprises privées fourniraient plus volontiers des pièces de rechange, nos AIA possèdent toutes les compétences nécessaires pour effectuer des réparations et développer l'ingénierie des technologies additives, qui est d'ailleurs considérée comme particulièrement porteuse et attractive.Mais les AIA sont des entreprises, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016

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Alain Rousset

La constitution de forces conjointes entre officiers de police judiciaire de la gendarmerie et militaires m'inspire plusieurs réserves. À mes yeux, travailler en missions, c'est le rôle des forces de sécurité intérieure, pas celui des armées : ce n'est pas leur métier, et elles ne sont pas formées aux opérations de sécurité intérieure. La porosité entre la délinquance et le terrorisme va d'ailleurs dans le même sens. Le déploiement de soldats, en tenue de camouflage, est nettement plus anxiogène que celui de gendarmes. Nous sommes une démocratie, dans laquelle c'est aux forces de sécurité intérieure d'assurer la protection du territoire. Reste à leur en ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/03/2016

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Alain Rousset

Je partage beaucoup des observations que vous avez faites sur le PIA et la nécessité d'une évolution du fonctionnement et de la stratégie de ce dispositif est incontestable. Il est en effet beaucoup trop concentré aujourd'hui sur les grands groupes, qui ont la capacité de l'optimiser industriellement et fiscalement. Je voudrais vous interroger sur votre relation aux PME. Le problème d'un pays centralisé comme la France, qui n'a pas renforcé ses régions, est que, contrairement à l'Allemagne et à d'autres pays, il ne sait pas accompagner suffisamment ses PME dans lesquelles réside pourtant la créativité. Nous attendons la mise en place des ONERA-Tech annoncées, ...

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Question orale du 13/01/2016 : Soutien aux entreprises

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Alain Rousset

Ma question est double : la compétence économique des départements étant transférée aux régions, qui consacrent 1,5 milliard à l’accompagnement des entreprises, où cette somme va-t-elle aller ? Le plan du Gouvernement comprendra-t-il un volet sur les PME, TPE et ETI ?

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Question orale du 13/01/2016 : Soutien aux entreprises

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Alain Rousset

Et, dans le monde industriel, la création d’un emploi entraîne la création de trois à quatre autres emplois, grâce à un effet multiplicateur.Nous avons déjà eu cette discussion, monsieur le ministre : on sait qu’une PME française, compte tenu de la capacité des régions tant réglementaire que financière, est cinq fois moins aidée qu’une PME allemande. Ce n’est pas un débat idéologique, il ne faut pas être naïf ; c’est simplement la réalité de l’accompagnement de ces entreprises.

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Question orale du 13/01/2016 : Soutien aux entreprises

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Alain Rousset

Dans notre modèle encore trop centralisé, nous avons l’habitude de considérer que le vecteur économique passe par les grands groupes. Mais les grands groupes sont aspirés à l’international. Les PME et les ETI, quant à elles, ont créé ces dernières années pas moins de 80 000 emplois, singulièrement dans le monde industriel.

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Question orale du 13/01/2016 : Soutien aux entreprises

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Alain Rousset

Après toutes les expériences que nous avons connues sur le terrain, cela pose certes la question de l’organisation du service public de l’emploi, mais aussi celle de l’accompagnement des PME, des TPE et des ETI, car ce sont elles qui créent des emplois.

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Question orale du 13/01/2016 : Soutien aux entreprises

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Alain Rousset

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Le Gouvernement et le Président de la République ont souhaité lancer, en ce début d’année, une nouvelle action contre le chômage, à travers la formation des demandeurs d’emploi.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Alain Rousset

Mon collègue de Courson est trop versé en finances publiques, locales en particulier, pour ignorer la situation financière des régions, leurs compétences en matière de développement économique et ce qu’elles peuvent apporter en matière d’animation du tissu industriel territorial sur d’autres bases – foncières, immobilières – à la fois aux régions et aux communes. Il me semble donc équitable de confier aux régions une recette cohérente avec leurs compétences et qui bénéficiera à l’ensemble des collectivités par l’effet du retour sur investissement.Par ailleurs, ainsi que je l’indiquais voilà quelques instants, et les propos de Mme la ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Alain Rousset

Par cet article, il s’agit pour le Gouvernement de traduire l’engagement du Premier ministre de rééquilibrer les recettes des régions.Pour les régions, cet engagement constitue une avancée majeure, d’abord pour redonner du sens à la fiscalité régionale et de la cohérence entre les compétences des régions, réaffirmées par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – dite loi NOTRe – et la fiscalité ; il s’agit, autrement dit, d’une forme de retour sur investissement.Par ailleurs, les régions sont l’échelon territorial le moins fiscalisé : leur autonomie financière n’est que de 12 %. Dépourvues de ressources fiscales ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Alain Rousset

Allez sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, monsieur Chassaigne : vous verrez qu’en euros constants, l’effort des régions ou des départements a été multiplié par six depuis le transfert de compétences.Lorsque nous sommes confrontés à des évolutions de population, ou encore à une désaffection à l’égard des lycées professionnels, comme c’est le cas aujourd’hui, pouvons-nous, nous collectivités publiques, nous permettre d’avoir en face de nous une espèce d’anarchie et de courir après le choix des parents ou des élèves ? Non : il faut que ce soit un choix partagé.Dans tous les pays d’Europe, la décentralisation est ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Alain Rousset

Une fois n’est pas coutume, je voudrais essayer de convaincre mon collègue Chassaigne. Je vois mal comment une région pourrait ne pas se préoccuper de la carte des formations, à commencer par les formations professionnelles, puisqu’elle s’occupe à la fois de l’apprentissage, des demandeurs d’emploi et des lycées professionnels et que nous essayons de mutualiser les équipements. Si les régions sont simplement des équipementiers, cela ne change strictement rien par rapport à l’égalité des chances.J’ajoute que depuis que les régions, comme les départements pour les collèges, ont pris la responsabilité de la construction de l’équipement et des ...

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