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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Il faut sortir du dogme de la non-intervention publique en matière d'agriculture, surtout au regard de considérations telles que le Brexit, la territorialité, le développement numérique – ce dernier nécessitant que les « tuyaux » aillent jusque dans nos campagnes, donc une politique d'aménagement du territoire.L'Union européenne et la PAC vont souvent à contre-courant des autres puissances agricoles mondiales, qui ont toutes renforcé leur politique en faveur de l'agriculture. L'Europe poursuit ainsi sur la voie du découplage des aides, pourtant abandonnée ailleurs ; elle persiste à ne plus aider les agriculteurs lorsque des difficultés se présentent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Ma question est relative au coût des traitements du cancer. Peut-on considérer qu'il est justifié ? Le traitement d'une personne de soixante-dix kilos – le dosage étant proportionnel au poids – coûterait 7 000 euros par mois et peut durer plusieurs années. Le patient ne voit pas pourquoi il n'aurait pas accès à ces médicaments s'ils peuvent prolonger son espérance de vie. Peut-on accepter ces prix ? Quelle est votre réflexion sur les coûts, qui ont été multipliés par quatre en l'espace de quinze ans aux États-Unis, de traitements qui augmenteraient l'espérance de vie de trois ans ? Quel ratio peut être supporté par les uns et les autres, y ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017
Je pense, Monsieur Daniel Goldberg, qu'il y a méprise. Les professionnels de l'immobilier ne sont pas opposés à cette pratique, pour une raison simple : maintenant, ils y participent.Vous parliez tout à l'heure du stationnement par rapport à l'objectif zéro carbone. Nous sommes d'accord. Simplement, dans les villes petites et moyennes, on a encore besoin de voitures. Ce qui veut dire qu'aujourd'hui, le vrai problème, c'est le stationnement des véhicules. D'autant plus si l'on veut sortir les véhicules des centres-villes. La taxation permettait aux communes d'implanter des parkings en périphérie et de mener une politique environnementale responsable.Le problème, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017
Je voudrais revenir sur l'article 16 de la loi ALUR et la question d'Airbnb, parce que je constate que les maires et les collectivités n'ont aucun moyen de lutter contre ces pratiques.Je pense également que l'article L. 631-7-1 du code de la construction et de l'habitation a été mal rédigé. Il aurait dû simplement préciser que les règles d'urbanisme s'appliquent à tous. Lorsqu'on divise, par exemple, des appartements, on devrait avoir autant de places de stationnement, notamment dans les centres urbains très chargés. Le drame, c'est qu'entre-temps, on a supprimé la possibilité pour les élus locaux, notamment les maires, de demander une taxe concernant les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Cosignataire de l'amendement de M. Antoine Herth, je me rallie volontiers à l'amendement du rapporteur.Philippe Le Ray. Parler de 1000 unités de gros bétail par an revient à parler de cinq unités par jour, ce qui est un tout petit rendement, et certainement pas celui d'un gros abattoir. Ne s'agit-il pas plutôt de 1000 unités par jour ou par semaine ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je veux remercier le rapporteur pour la qualité de son travail.Nous ne pouvons qu'être favorables à la sanction des abus et à l'accroissement de la transparence à travers la création du Comité national d'éthique des abattoirs. Au-delà de l'émotion, les images qui ont été diffusées ont mis chacun face à ses responsabilités. Je veux cependant faire un plaidoyer en faveur de la filière de l'élevage, qui subit aujourd'hui les aléas des marchés. Nous avons déjà donné les moyens de traiter d'une manière beaucoup plus sévère les cas de maltraitance en soutenant l'amendement du Gouvernement lors de l'examen de la loi Sapin II.Cependant, je suis défavorable ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2016
Ma question a trait à l'avenir de l'ISS. Les Russes ont en effet annoncé qu'ils s'en désengageraient en 2020, mais ils ne le feront probablement pas car cela les obligerait à reconstruire une nouvelle structure de toutes pièces. Avez-vous des inquiétudes dans ce domaine ? Pensez-vous que l'année 2020 peut marquer le début d'autre chose avec nos partenaires européens ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016
Le paradoxe est que le cinéma français se porte bien, mais que son modèle économique est en difficulté. N'est-ce pas que, pendant que nous insistions sur l'exception culturelle française en nous pensant les meilleurs, d'autres formats naissaient ailleurs ?On ne peut que s'interroger lorsque l'on sait que Claude Lelouch a jugé nécessaire d'ouvrir, à Beaune, les Ateliers du cinéma, une école complètement différente des autres : que pensez-vous du format des écoles ?Il a été question de la concurrence des plateformes de vidéos en ligne ; je ne suis pas persuadé que l'on résoudra tous les problèmes en instaurant une taxe et peut-être faut-il trouver d'autres ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Au nom du groupe Les Républicains, je note votre optimisme au sujet du plan de performance, et ses raisons.J'aimerais revenir, moi aussi, sur la recapitalisation. Vous nous avez bien fait comprendre que l'entrée des Chinois était stratégique étant donné l'évolution du marché, comme celle des Japonais. Quant aux Kazakhs, on sait que c'est l'accès aux gisements d'uranium qui est en jeu. Ma collègue vient de le souligner, il n'était certainement pas évident de faire asseoir tout ce beau monde autour de la table. Vous dites que l'on est en bonne voie, mais pourriez-vous détailler le calendrier de cette entrée de capitaux ? Des offres fermes pourraient-elles être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Sans rejoindre le bataillon des climato-sceptiques, je crois qu'il convient de parler davantage de dérèglement que de réchauffement climatique. J'en veux pour preuve que si 1976 et 2003 ont été des années de canicule, cette année les vignes ont plutôt souffert du gel un peu tardif que du réchauffement. C'est pourquoi il faut faire très attention et gérer le phénomène sur des périodes très longues. Les plus pessimistes annonçaient déjà en 2013 la fin du Bordelais et estimaient qu'il était préférable de planter de la vigne en Grande-Bretagne ou en Scandinavie que sur nos territoires…La vraie question est celle de l'évolution générale du volume. Le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Je comprends que nous ayons besoin de ce dispositif, qui permet de résoudre, sur le plan juridique, un problème qui est, par définition, lié à la transition énergétique, c'est-à-dire le stockage. À travers les véhicules, on estime qu'on pourra le faire dans quelques années.Cela étant, il est un peu cavalier de faire passer cette disposition par le biais d'un amendement, car cet article additionnel est, en réalité, un texte fondateur. C'est le procédé qui me choque.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Je me demande si l'objectif de cet amendement n'est pas de définir une notion qui existe déjà dans le vocabulaire, à savoir les « carburants alternatifs », pour lui donner un champ d'application. Ce serait le premier article qui préciserait les critères définissant les carburants alternatifs. Il s'agit donc, si nous l'adoptons, d'un article qui aura une importance considérable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Je n'ai pas compris ce qu'apportait cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
Quand j'entends dire que la crise trouve son origine dans l'engorgement des marchés européens, je veux rappeler que les pays du Nord de l'Europe ne sont pas les seuls concernés : selon les experts, il y a probablement un million de vaches laitières en trop en France, et il faudra bien, à un moment ou un autre, s'armer de courage pour réduire ce cheptel. Entre 800 000 et 850 000 vaches laitières supplémentaires vont être abattues en Europe cette année tandis que, dans le même temps, 80 000 à 100 000 vaches laitières irlandaises vont arriver sur le marché – sans même parler de ce que prévoit le CETA. L'abattage massif de vaches laitières a des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016
Je ne reviendrai pas, Monsieur le secrétaire d'État, sur le comité d'urgence économique pour le tourisme. Je sais que vous êtes déjà mobilisé depuis plusieurs mois sur ce dossier. Il reste cependant beaucoup de choses à faire. Une question manifestement un peu récurrente est l'utilisation du fonds d'investissement d'un milliard d'euros de la Caisse des dépôts et consignations.Nous étions ensemble il n'y a pas si longtemps en Bourgogne. Étaient évoqués des projets liés à l'oenotourisme, qui sont bien sûr prioritaires à mon avis, et permettent d'aménager le territoire. Je ne parlerai pas de la cité des vins de Beaune, mais pourquoi pas ? S'il reste un peu ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016
Le débroussaillement ne vise pas à réduire uniquement le risque d'incendie, mais aussi le risque de vermine et de populations animales qui posent problème aux riverains.Cette proposition de loi a le mérite d'englober les arbres – même si l'on peut contester le périmètre de la notion – dans la définition du débroussaillement, ce qui permet de supprimer des croîts parfois importants, sans qu'il soit naturellement question d'abattre les arbres eux-mêmes.Cependant, l'extension de l'obligation de débroussaillement aux seules zones à urbaniser, si elle est pertinente, risque d'être insuffisante, car il peut se trouver des zones proches qui ne sont pas à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016
Avec le développement de la vente de billets d'avion sur internet, le grand public ignore généralement tout de la composition du prix qui lui est demandé. Nous soutenons donc cette proposition de loi destinée à permettre une plus grande transparence en la matière et espérons qu'il fera l'unanimité, compte tenu de l'amélioration de la situation des consommateurs qu'il doit apporter.Les amendements déposés par le rapporteur sont eux aussi importants pour mettre fin aux pratiques de concurrence déloyale de certaines compagnies low cost qui ne remboursent jamais les taxes, alors qu'Air France le fait : je pense notamment à l'amendement CE9, ayant pour objet de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/05/2016
Pour tenir compte de la rémunération minimale du capital productif, vous avez pris pour référence le taux moyen d'un placement sur livret A. Étant donné ce que sont les taux actuels, cette mesure est-elle encore viable ? Dans cette hypothèse, à ce taux de rémunération, la rémunération du travail fourni par les actifs est-elle protégée ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016
Nous faisons tous le même constat. Dans les centres-villes, il y a des problèmes de stationnement et une population qui diminue de plus en plus. On a perdu, en quelques années, les commerces dits « de proximité », qu'il faut se réapproprier.La question du tourisme est importante. Je suis maire d'une commune, Beaune, qui reçoit, bon an mal an, 1 600 000 touristes, qui a une certaine image et des traditions. Il n'empêche qu'il est toujours aussi difficile de faire vivre les unions commerciales. Quand tout va bien, les commerçants ne sont pas mobilisés, et quand ça va très mal, ils arrivent à se mobilisent un peu, pour refuser, par exemple, l'implantation d'une ...
