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André Schneider Le quatrième paquet énergie vise également à améliorer la situation des consommateurs.

Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2017

André Schneider Le nouveau règlement instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie, sous couvert d'adapter la surveillance réglementaire aux marchés régionaux, propose une modification substantielle des pouvoirs de l'ACER. Actuellement, l'ACER est une agence de coopération qui remplit ses missions de manière très satisfaisante. Les modifications souhaitées par la Commission européenne la transformerait de fait en véritable régulateur européen centralisant les prises de décision sans pour autant exercer de responsabilité finale (notamment en cas de black out) et sans qu'il n'existe de garde-fous qui permettraient de maintenir ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2017

André Schneider La directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité semble exiger la fin des tarifs réglementés de vente. La France a procédé l'an dernier à la suppression de ces tarifs pour les clients professionnels mais les a maintenus pour les particuliers. Nous estimons, tout comme l'État, que leur existence n'est pas une entrave à la concurrence puisque les particuliers ont la possibilité de souscrire à d'autres tarifs moins chers. Les Français sont très attachés à ces tarifs. Nous le sommes aussi et nous pensons que leur suppression serait mal perçue.

Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2017

André Schneider Madame la présidente, mes chers collègues. Le rapport et la communication que nous vous présentons aujourd'hui porte sur un sujet que j'ai eu l'honneur d'aborder de nombreuses fois dans cette enceinte au cours des quinze dernières années : l'Union de l'énergie. Figurant parmi les dix priorités de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker, l'Union de l'énergie a vu récemment son importance croître encore davantage avec l'entrée en vigueur de l'accord de Paris, intervenue le 4 novembre 2016, moins d'un an après la COP 21, et la présentation quasi-concomitante, le 30 novembre 2016, d'un quatrième « paquet énergie » très ambitieux, ...

André Schneider, président de la mission

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017

André Schneider Madame la Présidente, mes chers collègues, nous entendons bien toutes vos questions, et le rapporteur essaiera de vous donner le maximum de précisions. Notre objectif commun était double. D'abord, faire une analyse aussi complète que possible de ce qu'il se passe effectivement - c'était bien l'objectif de départ, Madame la Présidente, que vous nous aviez donné au début de cette mission. Ensuite, en fin de législature, et à un rythme accéléré, nous souhaitons vous apporter aujourd'hui – mais avec l'espoir que cela se poursuivra dans le temps – un certain nombre de préconisations sur des directions et des orientations. Nous n'avons pas pu entrer ...

André Schneider, président de la mission

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017

André Schneider Je tiens simplement à faire une petite précision car aussi bien le rapporteur que Michel Destot ont remercié ceux qui ont participé à l'élaboration de ce rapport, je ne voudrais donc pas oublier Marylise Lebranchu et notre collègue de Mayotte, Boinali Said.

André Schneider, président de la mission

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017

André Schneider Madame la Présidente, mes cher(e)s collègues,Il y a un peu moins d'un an était créée la mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide publique au développement. Il s'agissait en effet de faire un bilan de la politique française d'aide publique au développement alors que nous arrivions au terme de cette quatorzième législature au cours de laquelle ce sujet a fait l'objet d'une attention soutenue de notre part.Au cours de ces cinq ans ont eu lieu des événements internationaux importants comme le sommet d'Addis-Abeba, l'adoption des Objectifs du Développement durable à New York en septembre 2015 et la COP21 à Paris, en décembre ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017

Monsieur le secrétaire d'État, je serai bref, car la mission d'information sur l'aide publique au développement, que je préside et dont M. Marsac est le rapporteur, vous auditionnera tout à l'heure. Je ferai simplement deux remarques. Tout d'abord, j'ai l'honneur, avec François Loncle, de siéger au conseil d'administration d'Expertise France, et je veux témoigner du travail qui s'y fait, qui mérite toute notre attention. Ensuite, j'aurais souhaité que vous mentionniez l'Assemblée parlementaire de la francophonie, où la délégation française travaille assidûment.

Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2017

C'est à cette réflexion que notre présidente nous a invités sans relâche depuis cinq ans, et je l'en remercie.

Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2017

Le philosophe est donc aussi un mathématicien qui nous parle de géométrie variable et qui, surtout, nous invite à résoudre la quadrature du cercle… Je suis, comme vous, citoyen européen et d'autant plus européen qu'alsacien, mais je suis aussi farouchement cocardier.On ne peut faire comme si les Britanniques n'étaient plus en Europe, nous avez-vous dit – mais y furent-ils jamais ?Je me suis rendu en Grèce dans le cadre de la mission organisée par le bureau de notre commission. Nous avons étudié de manière approfondie la situation de nos amis grecs et leur avons apporté notre soutien dans la mesure de nos moyens. Mais la question souvent entendue ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2016

Grâce à Mme la présidente, je suis souvent rapporteur sur les questions de l'énergie. Les pays qui financent les crimes horribles du terrorisme sont les mêmes devant lesquels nous nous prosternons pour avoir du pétrole à bon marché.

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2016

Je prends un exemple banal et concret. À Strasbourg, nous sommes envahis par des prostituées de l'Est. Ceux qui les exploitent sont dans des hôtels à Kehl, en Allemagne. Ils ont les papiers des filles, que des taxis conduisent sur leur lieu de travail. La réglementation en matière de proxénétisme n'est pas la même en France et en Allemagne. Nous avons toutes les nuisances et ils roulent carrosse de l'autre côté de la frontière. Nous avons dû retirer un viaduc entre deux quartiers, le pont Winston Churchill, en partie à cause de ce problème. Un procureur européen pourrait être la réponse sur des sujets très concrets de ce type.

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2016

Merci pour vos exposés très clairs. Je suis député de Strasbourg, une ville qui porte une part d'histoire, étant capitale européenne, et n'est pas toujours récompensée en retour.Quand on adhère à un projet, c'est, en principe, que l'on adhère à son objet. On pourrait donc penser qu'en adhérant à l'Europe, l'ensemble des membres ont totalement pratiqué « l'innutrition », comme dirait Rabelais, des statuts et objectifs de l'Union. Or nous savons bien que ce n'est pas le cas. Les membres les plus récents, notamment, sont venus parce que l'Europe était la liberté mais aussi une association de pays de cocagne.La plus belle caricature du Brexit que j'ai vue ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 16/11/2016

Merci, madame la présidente, de nous offrir cette occasion de débattre sur des questions de fond. Il est dommage que nous n'ayons pas toute la journée pour le faire.J'ai cela en commun avec vous, monsieur Piris, que je suis optimiste de naissance. Étant également Alsacien de naissance, j'aime rappeler que, bien que nous ayons un régime concordataire, avant d'être baptisé je me suis fait inoculer le virus de l'Europe.Vous vous êtes demandé si les politiques écoutaient les citoyens. Je pose la question inverse : les citoyens écoutent-ils encore les politiques ? Énormément d'Européens sont aujourd'hui désabusés, ce qui est beaucoup plus grave que d'être pour ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016

Monsieur le directeur général, nous vous avons rencontré avec M. Marsac récemment, et je m'associe pleinement à ses propos. Vous n'avez pas évoqué une seule fois Expertise France. François Loncle et moi-même, ainsi que notre président Dufau, pour l'Assemblée parlementaire de la francophonie, siégeons dans cet organisme. Quels sont vos rapports avec Expertise France ? Existe-t-il des projets ou des partenariats ?Vous avez également évoqué votre prochain déplacement à Strasbourg, le député strasbourgeois que je suis est très intéressé par cette démarche !

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2016

Ma question ne vous étonnera pas, monsieur le secrétaire d'État : pensez-vous que la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne renforcera enfin la position de Strasbourg en tant que capitale européenne ?

Commission des affaires européennes - Intervention le 19/07/2016

André Schneider Madame la présidente, mes chers collègues. Le rapport que nous vous présentons aujourd'hui, et les conclusions que nous soumettons à la Commission, portent sur un sujet régulièrement abordé dans notre enceinte et toujours autant d'actualité : l'Union de l'énergie. Nous avons souhaité, avec mon collègue Jacques Cresta, nous pencher de plus près sur le « paquet d'hiver » présenté par la Commission le 16 février 2016, qui porte sur la sécurité d'approvisionnement en gaz. Au sein de ce paquet, le règlement visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et la décision sur l'échange d'informations dans les contrats ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/07/2016

Quelles sont les relations de votre agence avec les organisations d'aides au développement, madame la directrice générale ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016

J'approuve totalement les propos de François Loncle. Dans le cadre d'une Mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français dans le monde, nous avions pu les vérifier et c'était tout à fait les axes de réflexion de cette mission. S'agissant de France expertise, cela fait beaucoup de monde autour de la table et on pourrait imaginer des représentants ministériels. Tout cela va dans le sens de l'intervention du directeur général. Il faut soutenir le développement de cette structure prometteuse et on ne peut qu'approuver la communication faite.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016

Ayant récemment remis un rapport sur l'enseignement du français dans le monde, j'approuve totalement ce que vient de dire mon collègue François Loncle.Plus généralement, nous devons soutenir cette structure qui joue un rôle important.