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Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/02/2014

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Annick Girardin, députée

Annick Girardin - Une autre façon de remédier au problème des surcoûts occasionnés par l'éloignement est leur prise en charge par l'État, comme au Canada.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/02/2014

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Annick Girardin, députée

Annick Girardin - Pour fluidifier la mobilité, il faudrait sans doute également valoriser la mobilité fonctionnelle et pas la seule mobilité géographique. Concernant la mobilité vers les outre-mer, il faudrait pouvoir tester l'aptitude à servir des candidats et, à cet effet, s'inspirer des pratiques mises en oeuvre par le ministère des Affaires étrangères pour les mobilités vers certaines destinations à l'étranger.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/02/2014

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Annick Girardin, députée

Annick Girardin - Je partage largement les préconisations du rapport tout en considérant que restreindre le champ de certaines d'entre elles aux seuls départements d'outre-mer n'est pas pertinent. C'est notamment le cas pour celle relative aux congés bonifiés.Concernant la prime de mobilité, s'il peut y avoir des effets d'aubaine, elle constitue un véritable encouragement au déplacement des ultramarins vers l'hexagone même si son montant est alors moindre puisque non indexé. Je m'interroge sur un autre paramètre qui est la durée des mobilités effectuées dans les outre-mer. Enfin, la mobilité d'un ultramarin vers un autre outre-mer que son territoire d'origine ne devrait pas ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/01/2014

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Annick Girardin

Le groupe RRDP vous remercie également, monsieur le ministre, pour votre présence aujourd'hui parmi nous.Les moindres recettes fiscales sont-elles le signe que la croissance pour 2013 devra être revue à la baisse, notamment du fait d'un dernier trimestre moins bon que prévu ?Certains attribuent les 600 millions supplémentaires générés par la TVA à une anticipation de son augmentation. Félicitons-nous déjà que les prévisions que vous aviez faites se vérifient aujourd'hui.Est-il possible de connaître les catégories de ménages et d'entreprises pour lesquelles les divergences ont été les plus importantes entre les prévisions initiales et les résultats ? ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/01/2014

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Annick Girardin, rapporteure

Annick Girardin Effectivement, nous en avons pour des mois de débats.En ce qui concerne à présent la consultation ouverte par la Commission européenne sur la protection des compagnies aériennes communautaires contre les pratiques tarifaires déloyales, de la part de compagnies subventionnées de pays tiers, il s'agit d'un point essentiel ; le devenir des compagnies européennes, et donc de l'emploi, en dépend. La Commission a souhaité consulter l'ensemble des tiers intéressés sur l'opportunité de réviser le règlement 8682004 concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice aux transporteurs aériens communautaires dans ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/01/2014

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Annick Girardin, rapporteure

Annick Girardin Je vous présenterai deux communications.La première porte sur un « paquet » de mesures composé d'une communication et de deux propositions de règlement – l'une relative à la mise en oeuvre du « Ciel unique européen » et l'autre modifiant le règlement n° 2162008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne ; ce dernier point a fait l'objet d'une communication devant notre commission le 18 septembre 2013. La Commission présente cet ensemble comme un paquet « Ciel unique 2+ ».La seconde porte, dans le cadre d'une consultation ouverte par la Commission européenne, sur la protection des compagnies ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/12/2013

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Annick Girardin

Non seulement l'augmentation des coûts postaux sera un coup dur pour la presse, mais elle sera encore plus sensible s'agissant de l'acheminement des journaux en direction de l'outre-mer et de la Corse. Ces territoires déjà isolés risquent d'être pénalisés, voire de ne plus avoir accès à la presse.Nous proposons donc que la presse d'information politique et générale soit épargnée par les augmentations de coût postal.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/12/2013

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Annick Girardin

Je reprends ici un amendement qui a été adopté au Sénat. Il a pour objectif de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et le club de l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affilié à la fédération française et en participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établi en France.À cette fin, l'amendement crée un régime spécifique de taxation pour les sociétés sportives quel que soit le lieu de leur siège social.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/11/2013

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Annick Girardin

Mes questions porteront, monsieur le président, sur l'avenir de la chaîne France Ô et de ses chaînes locales Outremer Premières. D'une part, vous savez la perplexité des gens de l'outre-mer devant l'incohérence entre des engagements présidentiels et gouvernementaux forts – redonner une place prédominante et naturelle aux outremers dans la chaîne France Ô – et le contenu du COM, qui prévoit l'exact inverse. Avec 15 % de part d'antenne, la programmation consacrée à l'outre-mer dans la grille de France Ô est insatisfaisante et le demeurera même si elle monte à 18,5 % comme il en est question.D'autre part, sachant que le plan de 361 départs ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/11/2013

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Annick Girardin

Merci de vous impliquer sur cette question. Une proposition de résolution aurait le mérite de permettre aux parlementaires de mettre en avant l'importance de la politique maritime française, et au Gouvernement de fournir une réponse claire sur l'avenir de notre pays.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/11/2013

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Annick Girardin

Il est évident que le ministre des Outre-mer est à nos côtés sur cette question. La difficulté est que le ministère des Affaires étrangères veut éviter un différend avec le Canada – l'accord Union européenneCanada va ouvrir les marchés publics canadiens.Je pense que chaque pays doit défendre ses droits. Le problème est effectivement lié aux marchés publics, sans doute dans le domaine des matériels de défense. Mais je crois honnêtement que notre pays peut devenir leader mondial et jouer un vrai rôle en matière de droit maritime. Il en va de l'avenir économique de la France.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/11/2013

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Annick Girardin

Les Canadiens ont jusqu'au 6 décembre pour déposer leur dossier. La France doit déposer le sien en moins de trois mois. Le Secrétariat général à la mer, chargé du dossier EXTRAPLAC, défendra notre dossier devant une commission onusienne qui, après délibération, pourra soit demander des précisions, soit renvoyer les parties vers d'autres instances ou les condamner à se mettre d'accord.Je pense que nous devons, dans les trois mois à venir, maintenir la pression auprès du Gouvernement. Une commission supplémentaire ne me semble pas nécessaire pour l'instant. Je propose que le président de la Délégation aux outre-mer, à l'instar du président du groupe ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/11/2013

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Annick Girardin

Saint-Pierre-et-Miquelon est le territoire ultramarin le plus proche de la Métropole en distance (4 700 kilomètres).En 1992, dans le cadre de la décision arbitrale de New York, les Canadiens ont déclaré que leur ligne de base serait la Nouvelle-Ecosse et non l'Île de Sable. Par conséquent, la ligne des 200 milles canadiens s'arrêtait au bout de notre zone qui débouchait alors sur la zone maritime internationale puisque leur ZEE ne nous enclavait pas. Il faut dire que la France n'a pas été très vigilante dans cette affaire ; elle aurait pu demander la révocation de certains juges, dont la majorité était américains et canadiens. Mais en 1996, les Canadiens ont ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/11/2013

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Annick Girardin

Le programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC) permet à la France de revendiquer des zones maritimes supplémentaires au-delà des 200 milles de sa zone économique exclusive (ZEE). Depuis que notre pays a ratifié la Convention de Montego Bay, nous avons en effet la possibilité de revendiquer des milles supplémentaires sur le plateau continental. Pour cela, nous devons pouvoir confirmer qu'il s'agit d'un plateau géologique continu.La France possède le deuxième domaine maritime mondial – après les États-Unis – et pourra gagner, grâce à l'ensemble des outre-mer, plus d'un million et demi de kilomètres carrés supplémentaires. ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/11/2013

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Annick Girardin, rapporteure

Annick Girardin Dépendant du Danemark, on peut citer le Groenland, des Pays Bas, les Antilles néerlandaises et de la Grande Bretagne, les îles Falkland, les Bermudes ou les îles vierges britanniques.Saint Pierre et Miquelon a un taux de consommation des crédits du FED d'environ 80 % mais pour d'autres territoires, le taux est de moins de la moitié. J'ajouterais que s'il est utile de bénéficier de ces fonds, le soutien aux entreprises est essentiel.Enfin, je terminerais par une déclaration du ministère fédéral des pêches canadien qui a souligné l'intérêt que représente un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada du fait des importations importantes ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/11/2013

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Annick Girardin, rapporteure

Annick Girardin Pour l'élaboration des schémas nécessaires à l'obtention des aides du FED, les pays et territoires d'outre-mer ont peu de ressources en ingénierie et en logistique. Saint Pierre et Miquelon a ainsi recruté des agents supplémentaires à cet effet. Plus la collectivité est petite, plus les moyens sont limités. Les régions ultrapériphériques (RUP) sont des territoires d'une autre dimension en comparaison. Cette problématique rejoint celle, plus générale, de la consommation des crédits des fonds européens dans le cadre de la politique régionale. Les crédits sont difficiles à obtenir, à suivre et à justifier. On s'interroge parfois sur la nécessité de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/11/2013

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Annick Girardin, rapporteure

Annick Girardin Les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) sont des territoires insulaires de quatre États membres -Danemark, Pays Bas, Royaume Uni et France-. Pour la France, entrent dans cette catégorie la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon. Ces territoires sont associés à l'Union européenne depuis le Traité de Rome mais ils ne font pas partie de son territoire douanier et la législation européenne ne leur est pas applicable. Leur régime est largement inspiré de celui liant l'Union européenne avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L'association entre ...

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