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Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Droits de la france sur le plateau continental de saint-pierre-et-miquelon
Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, mes chers collègues, aujourd’hui, en ce mardi 18 février, Saint-Pierre-et-Miquelon s’invite à la tribune de l’Assemblée nationale.En ce temple de la démocratie, nous sommes tous les gardiens de la représentation nationale, des valeurs et de la communauté de destin qui font la France. Envers et contre tout, et parfois même contre certains immobilismes au sein de notre propre administration, nous, Gouvernement et parlementaires, portons la lourde responsabilité d’agir dans le sens de l’intérêt général pour préparer l’avenir de toutes ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2014 : Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire
…correspond tout à fait à nos attentes.Il ne faudrait pas que cette proposition de résolution soit utilisée par le Gouvernement pour justifier sa position sur la réforme bancaire européenne. J’espère, monsieur le ministre, que vous pourrez nous répondre à ce sujet.Les défauts de l’union bancaire peuvent paraître sans gravité. Après tout, certains diront que l’Union européenne s’accommode bien de mécanismes obscurs et incomplets ou que l’union bancaire n’est pas le premier projet inachevé et ne sera certainement pas le dernier. Sauf que le secteur financier n’est pas un secteur comme un autre : il surréagit aux moindres failles et peut ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2014 : Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire
En apparence, les marchés financiers se sont apaisés. Cela nous pousse à croire que la crise financière est résolue et que nous aurions seulement à agir en faveur de l’économie réelle. Mais résorption n’est pas guérison. Les dangers qui pèsent sur le système financier persistent. Les risques sont latents.La finance de l’ombre prospère hors de toute contrainte. La hausse vertigineuse du bilan des banques centrales ne continuera pas indéfiniment. Et actuellement, la chute des devises des pays émergents est tout à fait préoccupante. Enfin, l’instabilité de certaines banques européennes est au moins aussi préoccupante que le niveau des dettes ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Depuis ce matin, les radicaux ont fait des recherches, monsieur le ministre. Soyez bien sûr que nous ne voulons en aucun cas que le dispositif ne puisse être appliqué. Nous estimons que le Conseil constitutionnel n’annulera pas forcément l’article dans son entier, il peut ne viser que les alinéas ajoutés à l’article 9 par l’amendement de Thierry Braillard, en les considérant comme séparables.Nous voterons donc contre l’amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 13/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argumentaire. Vous parlez d’un demi-problème constitutionnel. Mais le risque constitutionnel ne porterait pas seulement sur cet amendement voté hier soir. Pour notre part, nous soutenons cette taxe à 75 %. Il faut parfois prendre des risques – la vie comporte des risques – et faire preuve de courage.Les radicaux de gauche ne se sont pas levés hier, en se disant soudainement qu’il fallait absolument taxer certains clubs qui participent aux compétitions nationales et qui n’ont pas leur siège en France. Cet amendement est le résultat d’un travail parlementaire : un rapport sur ce sujet a été remis en juillet ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le ministre, les collectivités d’outre-mer ne mettront pas en place ce crédit d’impôt. Est-ce à dire que les entreprises de plus de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires pourront continuer à fonctionner de la même façon qu’auparavant ou bien y a-t-il un vide pour les COM alors qu’il est comblé pour les DOM ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Je souhaite préciser à ceux de mes collègues qui n’étaient pas présents en commission que, premièrement, l’amendement n’a pas été mis aux voix puisque je l’ai retiré et, deuxièmement, que le rapporteur général avait émis un avis de sagesse ; sans doute a-t-il eu depuis connaissance d’éléments complémentaires.Quoi qu’il en soit, il me semble important de souligner que si l’on adopte l’article dans sa rédaction actuelle, on perd une recette pour l’État et on la laisse aux ligues. J’ai toujours soutenu les clubs sportifs, je suis issue du ministère de la jeunesse et sports ; je suis bien au fait des soutiens dont ont besoin les ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Je l’ai retiré, monsieur le rapporteur général !
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Compte tenu des débats que nous avons eus précédemment, je pense que nous serons nombreux à voter cet amendement.Ainsi que je l’avais indiqué lors de la discussion générale, le présent amendement vise à rétablir l’équité. Nous insistons en effet pour que les clubs sportifs établis à l’étranger soient assujettis à la taxe exceptionnelle de 75 % lorsqu’ils sont affiliés à une fédération sportive française, c’est-à-dire lorsqu’ils peuvent participer aux compétitions françaises.Le manque d’équité sportive entre les clubs est injuste et la taxe à 75 % va aggraver les différences existantes. Certains de mes collègues nous demandent ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
En premier lieu, je veux insister sur le fait que les radicaux de gauche sont bien sûr favorables à la taxe à 75 %. Toutefois, mon collègue Thierry Braillard souhaitait que cet amendement puisse être entendu. En effet, si nous estimons que la taxe doit bien être mise en place, elle devrait être, à nos yeux, assise sur les rémunérations attribuées en 2014 et 2015.
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Cet amendement vise à compléter l’article 7 ter afin de permettre aux opérations ayant fait l’objet d’un devis accepté et d’un acompte d’au moins 30 % encaissé avant le 1er janvier 2014 de bénéficier du taux de TVA à 7 %. Il est par ailleurs proposé que cette mesure transitoire soit limitée au 31 mars 2014 pour les travaux réalisés en intérieur, et au 30 avril 2014 pour les travaux réalisés en extérieur.
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
L’argumentation est la même pour cet amendement que notre groupe a déposé et qui avait déjà fait l’objet d’un débat au Sénat, initié par nos collègues du groupe RDSE.
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Je vais donc me rallier à l’amendement no 408 et retirer l’amendement n° 154 rectifié.
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
J’avais annoncé lors de la discussion générale que nous avions repris trois amendements de nos collègues sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen : voici le premier. Il vise à ce que l’ensemble des travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux réduit de 5,5 % dans les logements du parc privé. Bien entendu, il s’étend aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Intervention en hémicycle le 12/12/2013 : Loi de finances pour 2014
Le Sénat ayant rejeté le projet de loi de finances pour 2014, nous sommes donc amenés à réexaminer le texte que nous avions adopté en première lecture. Tout naturellement, la question qui se pose est la suivante : quels sont les éléments de contexte nouveaux ?L’avis de la Commission européenne sur le projet de plan budgétaire de la France a été rendu le 15 novembre et a ensuite été débattu par l’Eurogroupe. Cet avis a été rendu quelques jours seulement avant le vote solennel de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2014. C’est évidemment trop tard si on veut que ce document puisse avoir un quelconque effet quant à l’appréciation ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, rarement un collectif budgétaire aura été tant attendu et réclamé. Cette attente a alimenté nombre de contre-vérités. Certains annonçaient des hausses d’impôt massives pour boucler le budget, d’autres des déficits vertigineux. Il n’en a rien été.Le projet de loi de finances rectificative est, comme souvent, un exercice traditionnel et technique. Il présente des ajustements budgétaires plutôt que de réelles orientations politiques. C’est particulièrement vrai cette année. Tout d’abord, contrairement à l’année dernière, ce collectif budgétaire ne comporte pas de ...
