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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
Monsieur le secrétaire d'État, votre rapport fait état de la volonté de simplification du dispositif de soutien à l'export dans le secteur agroalimentaire. Les actions de Business France et de la SOPEXA – organisation de salons internationaux ou mise en relation d'affaires – sont parfois jugées redondantes, voire concurrentes. Vous proposez de créer un opérateur unique pour simplifier les démarches à l'export. Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur cette simplification en cours ?Par ailleurs, une initiative privée a vu le jour en Bretagne, « Gourming », que l'on a qualifié d « Amazon de l'alimentaire ». Il s'agit d'un service ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Je poserai deux questions.La première concerne un projet minier visant à exploiter le gisement d'or de Lopérec, dans le Finistère, mis au jour par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en 1990. Certes, ce projet n'en est qu'au stade de la demande de permis exclusif de recherches mais il soulève beaucoup d'interrogations. Les élus sont inquiets : l'étude environnementale ne serait pas obligatoire, sauf si les collectivités concernées le demandent expressément ; d'autre part, elle ne serait réalisée que pour avis et les collectivités ne seraient informées que lors de la consultation, vingt et un jours avant la publication des arrêtés ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Je me réjouis de cette proposition de loi qui vise à lutter contre l'accaparement des terres agricoles et à favoriser le développement du biocontrôle, deux sujets importants pour l'économie et l'environnement de notre pays.Les SAFER jouent un rôle majeur pour assurer la transparence du marché du foncier et la régulation des prix de vente de ce foncier. Sans le contrôle qu'elles exercent, l'hectare de terre aurait certainement dépassé le prix auquel il se négocie aujourd'hui. En Bretagne, par exemple, l'hectare de terre se vend à des prix compris entre 4 000 et 10 000 euros selon les lieux ; sans le contrôle des SAFER, il se négocierait sans doute entre 20 000 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016
Nous avons appris, par un communiqué du ministère de l'économie et des finances, que le rapport d'audit et d'évaluation des effets de la loi de modernisation de l'économie venait de paraître. Ce sera peut-être l'occasion d'évoquer plus concrètement ses effets.À mon tour, je veux féliciter nos deux rapporteurs pour ce rapport de qualité.Le nombre d'exploitations dans notre pays ne cesse de diminuer depuis des années, et l'on prédit que ce phénomène va encore se poursuivre, quels que soient les outils mis en place. En Bretagne, par exemple, on attendrait une baisse de 22 % à l'horizon 2025. Le ministre de l'agriculture défend, à juste titre, notre modèle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
J'ai cosigné cette proposition de loi, car, à la suite des travaux de la commission d'enquête et des auditions auxquelles j'ai participé, j'ai estimé qu'il fallait en effet progresser en matière de bien-être animal et de conditions de travail dans les abattoirs. J'avais noté toutefois que les syndicats des salariés avaient émis des réserves sur la généralisation du contrôle vidéo. Je suis favorable à une expérimentation plutôt qu'à une généralisation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Sur les 263 abattoirs français, combien sont au-dessus de ce seuil de 1000 unités ?Considère-t-on les cochons ou les ovins comme des fractions d'unité de gros bétail ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016
L'industrie du cinéma est d'une importance essentielle pour notre pays… et nous aimons le cinéma. À titre personnel, je déplore qu'il n'y ait plus de salle indépendante à Pont-l'Abbé depuis que la dernière a brûlé il y a quelques années. La Bretagne est une terre de cinéma, et si une région, accompagnée par le CNC, soutient la production, notamment de courts métrages, c'est bien celle-là !Le CNC envisage-t-il, pour mieux accompagner l'offre légale de vidéo à la demande, de raccourcir la chronologie des médias en assurant une plus grande exclusivité des films à des plateformes françaises pour les protéger de l'emprise grandissante de Netflix ? La ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
Au-delà du constat partagé de délitement du tissu commercial des centres-villes, nous espérons trouver avec vous, Madame la secrétaire d'État, des moyens d'action pour contribuer à redynamiser ces lieux.Les centres-villes, ce ne sont pas seulement des commerces, c'est aussi l'identité d'une commune, un lieu de vie, des habitations, des services. C'est toute cette dynamique qui fait l'attractivité commerciale.Au sein de cette commission, nous sommes tous particulièrement attentifs à cette question. Nous avons soutenu les mesures de la loi ACTPE de juin 2014, et nous dénonçons la course aux mètres carrés commerciaux à laquelle se livrent les grandes surfaces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
À mon tour, je vais saluer votre présidence de la COP21 et la volonté dont vous faites preuve dans le suivi de l'accord de Paris.Mes deux questions concernent la mer. La première m'est inspirée par l'interpellation d'un pêcheur. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé une nouvelle catégorie d'aire marine protégée : les zones de conservation halieutiques. La vocation de ces zones est de contribuer à préserver ou à restaurer les frayères, les nourriceries et les couloirs de migration des poissons, ô combien importants pour le cycle de vie des ressources halieutiques. Un projet de décret visant à définir les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
La Bretagne fait face depuis des années à une situation délicate, en matière d'alimentation électrique, du fait de sa configuration péninsulaire. La Bretagne ne produit que 13 % de l'électricité qu'elle consomme, c'est dire si elle compte sur la production du reste de la France. D'ailleurs, l'hiver, on constate régulièrement que les capacités du réseau atteignent leurs limites dans l'acheminement de l'énergie vers les consommateurs.En décembre 2010, RTE a signé, avec la région, l'État, L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le pacte électrique breton afin, notamment, de maîtriser la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la régulation de la production laitière. La semaine dernière, nous avons adopté ici même, à l'unanimité, une résolution européenne portant sur l'après-quotas laitiers, qui propose, entre autres, la mise en oeuvre d'une régulation par un programme de responsabilisation face au marché (PRM) proche de celui de l'European Milk Board (EMB). Pour ma part, j'ai souligné qu'il s'agissait d'un système intelligent de régulation, un système vertueux permettant de préserver l'avenir. Vous avez apporté une première réponse en organisant une intense négociation au niveau européen portant sur l'aide à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2016
Monsieur le secrétaire d'État, le CETA pourra-t-il s'appliquer provisoirement avant le vote des parlements nationaux ? Quelles dispositions sont concernées par l'application provisoire du traité ?L'Allemagne, l'Autriche et la Pologne ont fait préciser lors du Conseil européen qu'un État membre de l'UE pouvait mettre fin à l'application provisoire du traité, mais la France n'a pas formulé cette demande. Quelle en est la raison ?Vous avez évoqué dans votre propos l'existence de clauses de sauvegarde agricoles en cas de crise : pourriez-vous nous en préciser la nature ?Un professeur de droit constitutionnel a récemment affirmé dans la presse que de nombreuses ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 04/11/2016
Annick Le Loch, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour les postes
Annick Le Loch La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), que Mme Pinville connaît bien, vient de fêter son quinzième anniversaire, ayant été créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE). À cette occasion, son travail, les avis qu'elle rend sur les pratiques commerciales ont été salués. Nous sommes tous sensibles aux difficultés pouvant exister entre les entreprises et leurs distributeurs, aux abus parfois constatés. Alors que l'Autorité de la concurrence dispose de moyens importants, de même que la DGCCRF dont le budget est même en légère augmentation, celui de la CEPC est extrêmement faible. Eu égard au travail ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 04/11/2016
Annick Le Loch, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour les postes
Annick Le Loch Chers collègues, le budget des postes que j'ai la responsabilité de rapporter au nom de la commission des affaires économiques est, par nature, profondément lié à l'activité de l'entreprise publique historique, devenue société anonyme et groupe La Poste. Les transferts financiers du groupe sont stabilisés depuis l'année dernière, malgré un contexte difficile, et je m'en réjouis.Il peut être jugé paradoxal d'émettre un avis budgétaire, rattaché au projet de loi de finances de l'État, sur une entreprise de droit privé. Le paradoxe s'efface pourtant rapidement au vu des liens très puissants qui unissent l'État et le groupe. En effet, le capital de La ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
Nous examinons ce matin la proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne proposée par nos collègues Yves Daniel et Hervé Gaymard. Celle-ci fait suite au rapport sur les filières d'élevage que Thierry Benoit et moi-même avons présenté le 30 mars dernier. Aujourd'hui encore, les filières d'élevage sont en crise grave et la filière laitière est particulièrement affectée. La fin des quotas, le 1er avril 2015, a déstabilisé le secteur qui vit une crise de surproduction et une volatilité des marchés laitiers libéralisés avec une diminution des prix payés aux producteurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016
Je veux moi aussi saluer le travail accompli qui concerne un texte pluriel et très divers. Le rapport que vous avez établi est tout à fait clair et lisible.Je ne reviendrai pas sur l'indication du pays d'origine pour les viandes et le lait, puisque de nombreuses questions ont déjà été posées.Vous avez rencontré la Commission des clauses abusives et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ces deux structures sont-elles davantage sollicitées aujourd'hui à la suite de l'entrée en vigueur de ce texte ? Leurs prérogatives sont-elles plus étendues ? Si oui, de quelle façon ? Ont-elles les moyens d'assumer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2016
Je m'exprime au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain. L'Autorité de la concurrence que vous souhaitez présider et que vous connaissez déjà très bien garantit le bon fonctionnement de la concurrence sur le marché. C'est un acteur majeur de la vie économique et ses avis font très souvent l'objet de traductions législatives. Son activité est en pleine croissance ; en 2015, elle a traité 47 saisines, 25 demandes d'avis et 16 auto-saisines. « Gendarme de la concurrence » reconnu et efficace, elle exerce un pouvoir de contrôle et de sanction mais elle peut aussi accorder le bénéfice de la clémence aux entreprises qui l'aident à détecter des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Monsieur le ministre, est-il envisagé d'appliquer ce dispositif Censi-Bouvard ailleurs que dans les zones de montagne ? Il y a des résidences de tourisme ailleurs qu'en montagne, sans doute en moins grand nombre, mais qui souffrent aussi d'un manque de travaux de réhabilitation, notamment dans les parties communes. Il serait juste qu'elles puissent aussi bénéficier de cette défiscalisation. Est-ce une question incongrue ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Je veux bien le retirer, mais je regrette que les hameaux et villages ne bénéficient pas du même traitement selon la région où ils se trouvent : cela ne me paraît pas conforme aux principes de notre République.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Monsieur le ministre, lorsque vous avez évoqué la semaine dernière l'urbanisation de la montagne, vous avez laissé entendre que celle-ci admettait des dérogations à la règle d'urbanisation en continuité. À cet égard, il me paraît de bon sens que, comme sur le littoral et partout ailleurs en France, la construction dans les « dents creuses » ou sur les coteaux soit prioritaire lors de la création ou de l'extension d'UTN.Tel est l'objet de mon amendement. Il vise ce que nous souhaitons tous ici : la consommation mesurée de l'espace agricole et forestier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Il s'agit pourtant d'une loi sur la montagne…
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Je précise que la désaffection des classes de découvertes touche tous les territoires, y compris littoraux. Les difficultés concernent naturellement le paiement des frais de transport, surtout quand les distances sont importantes. De nombreux conseils départementaux ont d'ailleurs supprimé les aides au transport pour les classes de découvertes et les activités de ce type. Cette mesure concernerait-elle l'ensemble des territoires ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2016
Je félicite tout un chacun pour le travail réalisé et salue les élus de montagne qui travaillent d'une façon assez exemplaire, si bien qu'on entend bien plus parler d'eux que des élus du littoral – dont je fais partie. Aussi cet acte II de la loi montagne est-il susceptible de faire des envieux. Certains problèmes sont les mêmes sur le littoral : le travail et le logement des saisonniers, le réchauffement climatique, entre autres sujets de fait transversaux.Je m'interroge sur certaines dispositions dérogatoires comme celle concernant le transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu par la loi NOTRe, de la compétence de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2016
Certes, le chef d'entreprise doit assumer la responsabilité de ce qui se passe dans son entreprise ; il est donc sans doute excessif de proposer que ce soit le nom du négociateur qui apparaisse sur le contrat. Mais peut-être est-ce le seul moyen de faire peur aux grands distributeurs et de les responsabiliser. Car nous avons beau légiférer dans ce domaine, prévoir des sanctions plus élevées, rien, ou presque, ne se passe. Le rapport de force entre producteurs et distributeurs est tellement déséquilibré qu'il nous faut peut-être envisager ce type de moyens un peu coercitifs. Encore une fois, ceux-ci sont sans doute excessifs – je suis la première à le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2016
À propos du CETA, n'y a-t-il pas un risque de déstabilisation des filières d'élevage bovine et porcine, notamment avec l'importation de 50 000 tonnes supplémentaires de viande de boeuf et de 70 000 tonnes de viande de porc ? Avez-vous mesuré ce risque ?En ce qui concerne l'application provisoire du texte, certains parlements nationaux ont refusé l'application de plusieurs dispositions. Le Gouvernement pourrait-il demander au conseil européen, qui devrait se réunir le 18 octobre prochain, la suspension de l'application provisoire de l'accord tant que le Parlement n'a pas été consulté ?Pour ce qui est de l'accord entre l'Union européenne et Singapour, une fois ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2016
Plusieurs conseils municipaux de ma circonscription débattent régulièrement de l'installation des compteurs Linky, qui fait polémique en raison de certains aspects que vous avez évoqués : risques pour la santé, surcoût pour le consommateur, départs d'incendie, transmission de données personnelles… Certains réclament le blindage des câbles, notamment dans les établissements recevant du jeune public. Y a-t-il, au niveau national, un ralentissement de l'installation de ces compteurs du fait de tensions similaires ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016
Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez tous rassurés sur la consultation du Parlement sur la ratification du CETA, en tant qu'accord mixte.Cela dit, quelles garanties ce traité offre-t-il sur le principe de précaution en matière sanitaire et environnementale ? Il crée un conseil de la coopération réglementaire, réunissant entreprises et administrations de l'Union européenne et du Canada. Cette coopération réglementaire vise à la convergence des normes, par harmonisation ou reconnaissance mutuelle. Or, inspiré, de ce point de vue, du droit de l'OMC et du droit américain, le CETA comporte très peu d'allusions au principe de précaution européen. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2016
Quels sont les liens entre Business France et la plateforme « France Viande Export » créée par le ministre de l'agriculture ?Quelles peuvent être, selon vous, les conséquences du Brexit sur le commerce international ?Dans le Finistère, une entreprise chinoise, Synutra, a investi des dizaines de millions d'euros pour produire du lait ; quel rôle avez-vous joué dans l'installation de cette entreprise, qui suscite d'ailleurs des craintes ?Enfin, le CETA peut-il accroître les échanges commerciaux au profit des entreprises françaises ?
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 30/06/2016
Monsieur Daub, je n'ai pas lu votre livre, mais on vous sent très imprégné de ce que vous avez vécu pendant une dizaine d'années. Quel est le nom de l'association pour laquelle vous avez travaillé ?Ensuite, à vous entendre, pendant ces années, vous avez visité les abattoirs de façon inopinée. Vous avez donc eu accès sans difficulté à tous les abattoirs du pays, en tant que membre de cette association. Dix ans, cela me semble extrêmement long, y compris pour vous qui, si j'ai bien compris, avez souffert de cette activité.Vous avez visité des centaines d'abattoirs. Y en avait-il, parmi ceux-là, où la mise à mort était faite correctement, où les pièges, ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 29/06/2016
Un gros abatteur de notre pays nous a dit qu'il y avait encore beaucoup de progrès à faire en matière d'abattage rituel en France. Sur les 260 abattoirs que compte notre pays, 218 sont agréés pour l'abattage rituel alors que le pourcentage de viande abattue de façon rituelle serait relativement faible. Qu'en est-il ?Des responsables religieux nous ont indiqué qu'en France, le refus de l'étourdissement constituait une lame de fond très puissante au sein de la population croyante.J'ai également retenu de nos auditions que la Suède et la Suisse auraient des modèles tout à fait exemplaires en matière d'abattage rituel. Ces pays semblent fonctionner selon un autre ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 23/06/2016
Je tiens tout d'abord à saluer Coop de France, acteur très important dans le secteur agroalimentaire en France, et l'abattoir est évidemment un élément essentiel de cette filière.Nous avons vu, à travers nos auditions, que, pour que les animaux soient bien traités, il est indispensable que le personnel travaille dans de bonnes conditions et que l'accueil des animaux soit de qualité et tout à fait conforme à la réglementation.Le Gouvernement a mis en place un programme d'investissements d'avenir. Envisagez-vous d'être demandeur ? Est-il suffisant aujourd'hui pour mettre à niveau vos abattoirs ?L'accueil des animaux dans ces abattoirs est tout à fait essentiel. ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 23/06/2016
Un gros abatteur nous a déclaré il y a quelques jours, qu'il faudrait mettre de l'ordre dans l'abattage rituel. Partagez-vous ce point de vue, notamment en ce qui concerne la formation ? Il nous a par ailleurs indiqué qu'il expérimentait, à Castres, un outil en provenance de Nouvelle-Zélande et qui serait adapté à l'abattage rituel. Avez--vous connaissance de cet outil, que je n'ai pas vu, qui permettrait sans doute d'aller plus vite ?Vous avez éveillé ma curiosité, monsieur Mergui, quand vous avez précisé que la moitié arrière de la bête sacrifiée n'était pas consommée à cause du nerf sciatique, et était de ce fait remise dans le circuit classique. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/06/2016
Oui, depuis 2004 : vous connaissez fort bien les missions de l'Autorité. Ses attributions nationales et européennes, notamment pour appliquer sur notre sol le droit de la concurrence, sont mises en oeuvre grâce à des outils de prévention et de répression efficaces. Nous les avons renforcés sous cette législature, notamment en matière d'amendes. Depuis 2012, l'Assemblée nationale, et la commission des affaires économiques en particulier, ont souvent eu l'occasion de discuter de vos prérogatives : la question épineuse des sociétés concessionnaires d'autoroutes ; les avancées de loi Macron ; ou la proposition de loi relative à l'abus de dépendance économique, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/06/2016
Vous veillez au libre jeu de la concurrence et à la bonne marche des marchés, pour protéger les consommateurs et assurer la loyauté des relations économiques. Vous êtes président depuis un certain nombre d'années…
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 16/06/2016
Je vous remercie pour vos contributions et j'ai beaucoup appris en vous écoutant.Hier soir, nous avons longuement échangé avec un grand industriel français qui nous a déclaré qu'il y avait de gros progrès à faire en matière d'abattage rituel en France. Il a même dit que c'était « le bordel », pour reprendre ses propres termes… Quant à l'abattage casher, il trouvait même que c'était encore pire, car extrêmement violent – ce qui m'a touchée. Il a évoqué l'uniformité à rechercher et insisté sur la nécessité de parfaire la formation des sacrificateurs. Il a mentionné, toujours à propos de l'abattage rituel, si je me souviens bien, un ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 15/06/2016
Monsieur Bigard, vous êtes un industriel important, qui réussit, qui est craint quelquefois, dans un secteur d'activité difficile, où les marges ne sont pas toujours très importantes. Vous nous avez parlé de votre métier avec beaucoup de force et de façon très positive. Vous avez dit qu'il y avait une grande stabilité du personnel, que vous employiez des salariés en CDI, et que vous n'aviez globalement pas de problème de recrutement. Vous avez également parlé des investissements considérables que vous réalisez. Vous avez la réputation de ne pas faire appel aux subventions publiques qui sont offertes dans le cadre de programmes d'investissement, notamment par ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 15/06/2016
Mes questions ayant déjà été posées, vous y avez largement répondu. La première concernait la présence des services de l'État – vétérinaires et techniciens. Comment comprendre qu'il y ait des manquements alors que, dès qu'un abattoir est ouvert, ces services effectuent des contrôles en permanence d'un bout à l'autre de la chaîne et établissent des rapports et des audits exigeants ?Vous avez dit tout l'intérêt d'avoir un responsable d'équipe d'abattoir et de former vos équipes : est-ce la réalité aujourd'hui ?Enfin, nous avons évoqué tout à l'heure le transport des animaux : mais au-delà, chez l'éleveur, comment l'enlèvement se pratique-t-il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Je veux saluer les dispositions qui étaient dans ce texte de loi ainsi que le travail réalisé par nos deux rapporteurs pour évaluer leur application. Je m'interroge toutefois, comme certains de mes collègues, sur les capacités que nous avons aujourd'hui à revitaliser les centres bourgs et les centres-villes. Une table ronde organisée il y a peu par notre commission nous a montré que c'était une réelle problématique pour certains et un enjeu national. Le Gouvernement a lancé une mission de revitalisation du commerce de centre-ville dont les conclusions vont être connues ce mois-ci. Avez-vous eu quelques éléments à ce sujet ?J'ai d'autres questions à vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2016
Je souhaite à mon tour mettre l'accent sur la dégradation de l'état du réseau de téléphonie fixe. En cas d'intempéries exceptionnelles, des milliers de clients subissent des interruptions d'accès à un réseau téléphonique que le défaut d'entretien des infrastructures en cuivre a rendu vulnérable. Que faites-vous à ce sujet ? D'autre part, j'ai été très récemment interpellée par des artisans et commerçants dont les lignes téléphoniques ont été interrompues sans qu'ils aient fait aucune démarche en ce sens. Cela a eu des conséquences graves sur leur activité et il s'agissait vraisemblablement d'un acte de malveillance ; ne faut-il pas sécuriser ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 26/05/2016
Je vous remercie, messieurs, pour vos contributions que je trouve essentielles dans notre débat sur les abattoirs.En écoutant l'intervention liminaire de M. Bariller, j'ai eu le sentiment que tout allait bien dans les filières d'abattage. Mais en y regardant de plus près, je me suis aperçue que M. Bariller et M. Le Goff faisaient partie du même groupe… J'ai bien vu que les appréciations étaient différentes, et c'est tout à fait normal.Je vous ai entendu dire que les abattoirs étaient un maillon essentiel dans nos filières d'élevage. Il faut prendre acte de cette réalité et chercher à préserver nos grandes entreprises d'abattage. J'ai bien compris qu'il ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 25/05/2016
Comment se porte la filière porcine aujourd'hui ? Les problèmes d'enlèvement et de prix payé au producteur qu'elle a connus sont-ils résorbés ? Si j'ai bien compris, le prix payé au producteur augmente légèrement.Les porcs sont souvent traités dans des abattoirs mono-espèce, parfois avec une part de transformation derrière. Ce modèle économique fonctionne-t-il mieux qu'un abattoir qui se contente d'abattre ?Y a-t-il des difficultés de recrutement de personnel dans les abattoirs de porc ?J'ai compris qu'il n'existait pas d'abattoirs de coches en France et que toutes les coches étaient abattues en Allemagne. Est-ce exact ? Pour quelles raisons ?Quelle est la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/05/2016
Vous nous dites tous les ans, Monsieur Philippe Chalmin, que la situation de bien des filières est à la limite du supportable, et aujourd'hui encore qu'aucun agriculteur ne couvre ses coûts de production. Même si les marges de certains industriels, chahutées par la grande distribution, se sont réduites au fil des négociations, la baisse des prix constatée dans les filières de la viande porcine, de la volaille, du lait et de la viande bovine atteint de plein fouet le maillon faible que sont les producteurs. Je ne me vois pas dire aux intéressés que nous n'y pouvons rien.Dans l'avis qu'il a rendu récemment, le CESE a exprimé des réserves sur la fiabilité du ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 19/05/2016
Certains industriels ont depuis longtemps choisi d'avoir leur propre unité d'abattage. Quelle part représentent-ils au sein de votre fédération ? Quels sont les avantages de ce modèle de production ?La FICT a choisi de quitter l'interprofession. Pour quelles raisons ? Quelles en sont les conséquences ?
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 19/05/2016
Annick Le Loch, suppléant M Olivier Falorni, président
Annick Le Loch Comme vous l'avez dit, 7 000 bouchers achètent encore leur viande en vif, et vous incitez les autres à en faire autant. S'agit-il d'une tendance de fond ou, au contraire, d'une pratique qui tend à disparaître ?D'autre part, comment les bouchers choisissent-ils les abattoirs ? La proximité prime-t-elle ? Tenez-vous compte des conditions d'abattage, des contrôles, du bien-être animal ? En clair, quelles sont vos exigences à l'égard des abattoirs auxquels vous commandez d'abattre les animaux que vous achetez ?
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 19/05/2016
Annick Le Loch, suppléant M Olivier Falorni, président
Annick Le Loch Quel pourcentage des produits issus des abattoirs français est commercialisé en boucherie ?
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 19/05/2016
Annick Le Loch, suppléant M Olivier Falorni, président
Annick Le Loch Nous vous remercions de votre présence en qualité de président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie et traiteurs, monsieur Le Lann. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux commissions d'enquête, je vous demande de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 19/05/2016
Annick Le Loch Mesdames, messieurs, nous vous remercions pour l'ensemble des informations dont vous nous avez fait part.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 19/05/2016
Pour ma part, contrairement à William Dumas, j'ai visité quelques abattoirs, mais un passage rapide ne permet pas d'en connaître le fonctionnement.Lorsque je suis sur place, j'entends presque toujours les salariés dire que la cadence a été réduite en raison de la présence de visiteurs. À votre connaissance, diminue-t-on toujours le rythme de la chaîne d'abattage dans ce cas ?Lorsque les abattoirs fonctionnent, les inspecteurs et les vétérinaires assurent-ils une surveillance permanente, sont-ils toujours présents ? Les plages horaires sont parfois très longues – plusieurs abattoirs sont organisés en deux-huit.Certains types d'abattoirs fonctionnent-ils ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 18/05/2016
Monsieur le ministre, en vous entendant tout à l'heure présenter la synthèse des inspections, je m'interrogeais sur la diversité des abattoirs. À côté des abattoirs classiques, il y a des abattoirs intégrés à des outils industriels et d'autres intégrés à des groupes de distribution. Le rapport que vous avez présenté tout à l'heure permet-il de donner quelques éléments sur cette répartition ? Avez-vous observé dans ces différentes catégories d'abattoirs des différences dans la prise en compte du bien-être animal ou la protection animale ?Ma deuxième question concerne la crise de l'élevage. J'entends évoquer des départs tardifs d'animaux dans les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016
La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs constitue aussi un enjeu national, car ils sont des échelons essentiels de notre organisation urbaine.Chacun, aujourd'hui, appelle de ses voeux une centralité bien vivante. Nous avons embelli les centres-villes, créé le FISAC, donné quelques moyens nouveaux et pris diverses dispositions législatives. Mais cela n'a pas suffi.Le constat que vous avez fait reflète la réalité : l'affaiblissement des centres-villes, la vacance commerciale, la dégradation de l'habitat, la paupérisation, le déploiement des zones commerciales en périphérie à la faveur de l'assouplissement des règles, concernant notamment ...
