Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 160 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Bienvenue, madame la maire de Paris, chère Anne Hidalgo, dans notre commission.Pour les Jeux olympiques de 2012, le projet de candidature de Paris prévoyait d'installer le village olympique sur la grande friche du nord des Batignolles, au coeur de ma circonscription. Dès 2006-2007, la décision a été prise d'aménager ces cinquante hectares, décision extrêmement courageuse prise par votre prédécesseur et vous-même. Vous connaissez parfaitement ce projet puisque vous avez présidé pendant plusieurs années le conseil d'administration de la société publique Paris Batignolles Aménagement avant de me confier cette charge. Ce quartier comprendra à terme 3 500 ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Annick Lepetit Nous avons achevé l'examen des articles du titre I et passons à l'examen du titre III
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Annick Lepetit, présidente puis
Annick Lepetit En raison de contraintes d'agenda, nous avons procédé hier, en présence de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à l'examen des 120 amendements du titre II du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Nous poursuivons nos travaux avec l'examen du titre I, précédemment réservé, et du titre III sur lesquels environ 160 amendements ont été déposés.Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, nous sommes très heureux de vous accueillir. Nous souhaitons rétablir le texte, modifié par la majorité sénatoriale, dans une version plus proche de celle que nous avons adoptée en première lecture.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 07/11/2016
Annick Lepetit Nous avons achevé l'examen des articles du titre II.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 07/11/2016
Annick Lepetit Je faisais allusion à l'un des deux ascenseurs qui desservent les bureaux situés au 3, rue Aristide-Briand, qui est en panne au moins une fois par semaine. Je ne pense pas, monsieur Piron, que l'on puisse mettre en cause les députés ou leurs collaborateurs pour d'éventuelles dégradations. Je rejoins Mme Linkenheld et Mme la ministre sur la fragilité des ascenseurs actuels.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 07/11/2016
Annick Lepetit Je me dois de rappeler l'article 28 quater A, conforme, en vue d'assurer le respect de la Constitution.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 07/11/2016
Annick Lepetit L'Assemblée nationale et le Sénat n'étant pas parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue la semaine dernière, nous sommes appelés à examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, cette semaine en commission spéciale et, à partir du mardi 22 novembre prochain, en séance publique.Étant donné l'ordre du jour très chargé de l'Assemblée nationale en cette période d'examen du budget, nous débutons nos travaux aujourd'hui par le titre II avec Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable. Nous étudierons les titres Ier et III à partir de demain avec M. Patrick ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Annick Lepetit Madame la rapporteure, souhaitez-vous retirer l'amendement ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Annick Lepetit Merci, madame la secrétaire d'État, pour votre geste.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Annick Lepetit Nous entamons nos travaux sur le titre III.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Annick Lepetit La réponse de la ministre et les arguments de Marylise Lebranchu m'ont convaincu de retirer mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Annick Lepetit Il s'agit de retarder d'un an l'échéance fixée pour le transfert de compétences permettant à la métropole du Grand Paris d'élaborer son plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH).Je sais que le Gouvernement redoute que, dans ces conditions, certains projets se heurtent à des blocages juridiques, mais l'obstacle ne peut-il être contourné en amendant la loi pour faire en sorte que la loi SRU puisse continuer à s'appliquer pendant ce délai supplémentaire et que les communes n'ajournent pas la mise en route de leurs projets d'aménagement ou d'habitat ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Annick Lepetit Comme l'ont dit MM. Ollier et Pupponi, il ne s'agit pas de défaire ce que nous avons mis tant de temps à construire, mais d'une mesure de bon sens qui ne bouleversera pas les principes inscrits dans les lois précédentes. Monsieur le rapporteur, ces lois sont certes récentes, mais combien de lois avons-nous voté concernant le logement au cours des dix dernières années ?Nous devons rester humbles et concrets. Pour ma part, je donne la priorité à l'accession au logement ainsi qu'à l'égalité des droits dans ce domaine ; chacun connaît les particularités de l'Île-de-France, et, comme Paris, la métropole ne se fera pas en un jour. À cette fin, nous avons besoin ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Annick Lepetit Nous sommes sensibles aux questions de logement et d'aménagement du territoire en Île-de-France dont traite le titre II du projet de loi, car ils sont complexes : je souhaiterais donc connaître l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Annick Lepetit La commission spéciale poursuit l'examen des articles du titre II du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Elle a interrompu ses travaux cette nuit avant d'en venir au chapitre III et à l'article 29.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Annick Lepetit Il s'agit d'étendre les possibilités de délégation du conseil municipal au maire, afin de rendre plus réactives les actions des collectivités en matière de logement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Annick Lepetit L'ANAH a créé un outil national de repérage des copropriétés fragiles avec comme objectif d'encourager la mise en oeuvre d'actions préventives dans les secteurs concernés. Cet amendement propose qu'elle mette à disposition des collectivités, des agences d'urbanisme et des CAUE, la liste des adresses et des caractéristiques principales des copropriétés fragiles ayant fait l'objet d'un repérage par ses soins.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Annick Lepetit Cet amendement a pour objet de soumettre au SLS les locataires des logements non conventionnés des organismes HLM des communes situées en zone tendue, Paris étant principalement concernée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Annick Lepetit Je comprends qu'il soit difficile d'aller plus loin juridiquement, madame la ministre, mais on tourne un peu en rond : l'absence de données est un frein à la politique de conventionnement. Je retire mon amendement, mais nous devons continuer à travailler sur ce sujet, afin de trouver un mécanisme qui facilite cette politique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Annick Lepetit Cet amendement vise une situation dont on parle peu, mais qui me semble préoccupante. La ville de Paris pratique une politique très volontariste en vue d'atteindre la proportion, fixée par la loi, de 25 % de logements sociaux en 2025. Elle a entrepris, à ce titre, de conventionner chaque année plusieurs milliers de logements, mais rencontre des difficultés avec les enquêtes sociales qui doivent précéder ce conventionnement : si ces enquêtes sont obligatoires, les occupants des logements concernés, eux, ne sont pas obligés d'y répondre, si bien qu'on en connaît mal les profils. De ce fait, il n'est pas rare que certains ménages se trouvent très largement ...
