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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Je remercie les membres de la mission d'information et son rapporteur Gérard Sebaoun.Le travail devrait être un épanouissement et, à tout le moins, son exercice devrait se faire dans la dignité. Or nous constatons que la question du burn out est devenue préoccupante, au point d'amener notre assemblée à s'en saisir et à créer une mission d'information.Vous l'avez dit, le burn out mérite d'être mieux identifié et mieux connu, d'être expertisé, prévenu et traité. Il amène à établir des liens entre les pathologies constatées et l'activité professionnelle. Nous avons des outils de prévention, et je suis convaincue que celle-ci la première des priorités. ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
C’est au Sénat de s’en saisir ! Qu’il fasse son travail !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Des paroles et des actes !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Les retraites agricoles seront décentes si les prix sont cohérents avec les coûts de revient des produits, garantissant des revenus corrects aux producteurs. Cet équilibre ne sera trouvé que dans le cadre d’une meilleure régulation et d’une plus grande transparence des marges de notre économie agricole.Je veux enfin souligner que la revalorisation des retraites agricoles pose aussi la question de l’équité dans la prise en compte des situations d’autres régimes, comme celui des artisans et commerçants. Je vous invite à soutenir cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
L’objectif d’un montant minimum de 75 % du SMIC pour une retraite complète est atteint seulement aujourd’hui, en 2017, car entre 2002 et 2012 aucun effort n’a été réalisé par les gouvernements en place.L’ouvrage a été remis sur le métier en 2012. François Hollande a pris six engagements, qui sont aujourd’hui tenus, grâce à votre écoute des agriculteurs, monsieur le ministre, et à votre détermination à agir. La garantie d’une pension d’un montant de 75 % du SMIC pour les carrières complètes en 2015 a permis à 230 000 personnes de bénéficier d’un complément moyen de 25 euros, sans oublier la reconnaissance des femmes, qui travaillent ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, c’est une préoccupation majeure que celle des petites retraites en général, et en particulier celle des retraites des agriculteurs chefs d’exploitation. Merci, monsieur le rapporteur, d’inscrire de nouveau ce sujet à l’ordre du jour de nos travaux.Je salue la persévérance et le travail de longue haleine de Germinal Peiro et de Michel Issindou, qui ont permis, depuis vingt ans, d’apporter des améliorations au système de retraites des agricultrices et des agriculteurs. Entre 1997 et 2002, le gouvernement Jospin a revalorisé les montants des pensions du régime agricole, créé le statut ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
On l’a fait ! On a tenu tous nos engagements !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Belle formule !
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
La prévention spécialisée a pour objectif de prévenir la marginalisation des adolescents et des jeunes adultes. Elle tient sa spécificité de ses interventions de rue, où les éducateurs vont à la rencontre des jeunes qui se mettent hors du cadre institutionnel, qu'ils rejettent en général.La prévention spécialisée est aussi en marge de nos institutions, en marge des compétences des différentes collectivités locales définies par la loi.Elle relève aujourd'hui de la prévention de l'enfance, à la charge des départements, lesquels ne peuvent se dérober à leur obligation par manque de moyens. Cependant, les communes et les communautés de communes ont ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Annie Le Houerou Cela fait partie de ses missions : cela figure donc dans son rapport annuel d’exécution. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Annie Le Houerou Dans la mesure où la proposition de loi prévoit explicitement que le CSA doit veiller à la promotion des langues régionales, le rapport annuel de cette institution fera naturellement le point sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Annie Le Houerou J’aborde avec prudence les demandes de rapports au Gouvernement – c’est l’objet de cet amendement – dont la profusion affaiblit parfois la qualité.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Annie Le Houerou La porte est ouverte !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Annie Le Houerou Avis défavorable.En effet, pourquoi viser particulièrement la petite enfance ? Rien ne s’oppose à l’utilisation des langues régionales dans tous les domaines de la vie quotidienne. Il n’y a donc aucune raison de les hiérarchiser.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Annie Le Houerou Je crains que la rédaction retenue par M. Molac et les autres auteurs de l’amendement ne soit trop imprécise et n’encoure le risque de la censure du Conseil constitutionnel. La commission a donc émis un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Annie Le Houerou La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a introduit, parmi les critères de discrimination énumérés à l’article 1er de la loi du 27 mai 2008, ouvrant notamment la voie aux actions de groupe des associations de lutte contre les discriminations, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français. Toutes les mesures tendant à discriminer une personne en raison de l’usage de la langue régionale sont donc désormais passibles d’actions en justice.En conséquence, les actes aboutissant à des effets préjudiciables au détriment de personnes pour la seule raison qu’elles usent de leur langue régionale sont désormais clairement ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Annie Le Houerou Nous commençons à examiner des amendements qui, à mes yeux, n’ont pas à figurer dans le présent texte.Celui-ci aborde la difficile question de la lutte contre les discriminations à raison de l’usage de langues régionales. Comme vous l’avez relevé, la présente majorité a beaucoup fait en la matière, en particulier dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a instauré un nouveau motif de discrimination fondé sur la maîtrise d’une autre langue que le français, ce qui, évidemment, concerne notamment les locuteurs de langues régionales.Vous proposez de permettre aux associations de défense des langues régionales de se porter ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Annie Le Houerou L’Institut national de l’audiovisuel assure tout naturellement son ambition, notamment au travers de sa mission générale de collecte, de restauration, de conservation et de diffusion des archives audiovisuelles, qui concerne évidemment les décrochages régionaux et les émissions en langues régionales des diverses chaînes de service public. La précision apportée par l’amendement est donc inutile.Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Annie Le Houerou Je comprends la préoccupation de M. Molac, mais la difficulté de fixer avec précision l’étendue d’un territoire dans lequel les langues régionales sont en usage a empêché la commission d’émettre un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Annie Le Houerou Monsieur le député, je comprends votre préoccupation, mais l’attribution d’une fréquence aux radios de langue régionale reposera sur la signature d’une convention précisant les engagements souscrits par le bénéficiaire. Il appartiendra donc au CSA de veiller à ce que ces engagements soient respectés, comme il le fait dans d’autres domaines. Si ce n’est pas le cas, il lancera une procédure de sanction, conformément au rôle que le législateur lui a confié. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement.
