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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Ce rapport d'information procède du principe de réalité. Peut-être est-ce l'effet de la crise agricole en cours, il évite, en tout cas, les ornières des raisonnements trop faciles. Qui plus est, le Brexit nous place devant l'ardente obligation de consolider les fondations de l'Union européenne, dont la politique agricole commune est un élément.Je mesure la difficulté de promouvoir les idées exposées dans le rapport d'information. On voit, avec celle d'une politique alimentaire, qui apparaît comme une évidence aux yeux des Français, combien les us et coutumes en la matière sont divers au sein de l'Union. Il en est de même de l'appréhension des exploitations ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
L'un des titres du sommaire de votre rapport, « Orienter les productions vers l'agroécologie », m'a fait réagir : c'est mettre la charrue avant les boeufs. J'aurais mieux compris que vous écriviez : « Orienter les méthodes de production vers l'agroécologie ». Votre formulation traduit une dérive qui consiste à ne plus privilégier l'adéquation de la production au marché et aux attentes des consommateurs, mais simplement le mode de production.Vous avez parlé du coût caché des pesticides en évoquant la situation aux États-Unis. Si certains marchés de produits alimentaires sont mondialisés, et que la communication se fait à l'échelle planétaire, il n'en va ...
Question orale du 21/02/2017 : Paiement des aides de la politique agricole commune
Xavier Beulin était un homme de conviction, un battant, qui n’a pas ménagé sa peine pour porter haut et fort les propositions et les revendications d’un monde agricole en pleine crise. À quelques jours de l’ouverture du salon international de l’agriculture, le titre de son dernier livre doit nous alerter : Notre agriculture est en danger.Je voudrais interpeller le Gouvernement sur le paiement des aides de la politique agricole commune – la PAC –, ou plutôt leur non-paiement. En effet, malgré des promesses réitérées, les engagements pour les années 2015 et 2016 ne sont toujours pas soldés, alors que les trésoreries des exploitations agricoles sont ...
Question orale du 21/02/2017 : Paiement des aides de la politique agricole commune
Avant de poser ma question, qui s’adresse au ministre de l’agriculture, je souhaite, au nom du groupe Les Républicains, saluer la mémoire de Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, décédé brutalement dimanche dernier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
J'ai bien entendu les récriminations de nos invités concernant la sur-réglementation et l'inflation normative. Le principe de précaution vous gêne-t-il ? Notre retard dans le domaine des biotechnologies est-il lié aux débats sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) que nous avons eus au cours des dernières années ou à d'autres paramètres ? Les produits phytopharmaceutiques sont souvent évoqués quand il est question de perturbateurs endocriniens. Les médicaments suscitent-ils également un débat en la matière ? Si c'est le cas, comment l'abordez-vous ?
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Et lorsque vous avez évoqué les questions liées au foncier, j’ai senti que vous auriez aimé être le ministre ayant posé les fondations de la grande loi foncière que Dominique Potier appelle de ses voeux. En réalité, le temps vous a manqué, et surtout les appuis.Ce texte – et c’est pourquoi je reste sur ma faim – a surtout pour vocation de colmater les brèches dans la coque pour maintenir l’état ancien, pour conserver la possibilité d’intervention de la SAFER. Malheureusement, il ne dessine pas les voies et moyens de s’adapter à un monde qui change.J’ai bien entendu vos craintes à l’égard de ce qu’on nomme la financiarisation du marché ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Quand vous avez parlé d’agro-écologie, chacun pensait, sur les bancs de gauche, que vous faisiez de la politique, alors que vous vouliez faire évoluer les techniques et les méthodes de production des agriculteurs, comme le préconise l’Institut national de la recherche agronomique, qui a inventé ce concept.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
En tout cas, c’est la dernière fois, au cours de cette législature, que nous aurons l’occasion de parler de l’agriculture. Je salue Mme Massat, vice-présidente de la commission mixte paritaire, qui a contribué à la qualité de nos travaux.Monsieur le ministre, tout à l’heure, en vous écoutant, j’ai éprouvé des sentiments partagés. Moi aussi, je suis capable de supporter des sifflets pour faire avancer le débat. C’est d’ailleurs ce que j’ai essayé de faire depuis presque cinq ans dans l’hémicycle.J’ai l’impression que vous n’avez pas été compris par votre majorité.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Étrange séance, au cours de laquelle chacun fait ses adieux !
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017
À l'occasion de diverses auditions menées dans cette commission, nous avons pu comprendre que la stabilité des réseaux était relativement fragile depuis la montée en puissance des énergies renouvelables. Ces réseaux sont pilotés par des systèmes informatiques. Or nous assistons à des attaques de bases de données ou de systèmes informatiques, qui peuvent se révéler déstabilisantes. La question de la sécurité et de la protection des systèmes de distribution d'électricité, des systèmes d'interconnexion, fait-elle partie de votre champ de réflexion ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
On peut analyser le marché agroalimentaire en ne s'intéressant qu'à la balance commerciale, mais il est une autre réalité : lorsque des marchés à l'export se ferment, les répercussions peuvent être très importantes pour certains secteurs de production. Je pense en particulier au secteur laitier, qui a beaucoup souffert au cours des derniers mois, et aux secteurs de la viande porcine et de la viande bovine. Ce sont des sujets de préoccupation majeurs, et votre rapport indique que bon nombre de pays continuent à exercer des mesures d'embargo. Pouvez-vous nous fournir des précisions sur ce point ?Il n'en demeure pas moins que le secteur vitivinicole est ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Nous aurons l’occasion, lors de la commission mixte paritaire, d’examiner sereinement le résultat des discussions tenues dans les deux chambres pour nous faire un avis définitif sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Nous avons eu un débat instructif sur un certain nombre de sujets ; des questions ont été posées, des réponses ont été apportées. Vous avez estimé, monsieur Potier, au moment de l’examen de ce texte en commission, que son examen en séance ne serait qu’une simple formalité de passage. Il n’en a rien été car il y avait largement matière à débat. Nous avons donc pu confronter et faire progresser nos points de vue sur les différentes questions abordées, à la fois concernant le foncier et le biocontrôle.J’imagine que ce texte sera bientôt examiné par le Sénat. J’ai d’ailleurs entendu que les sénateurs étaient un peu surpris que la partie sur le ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
On en reste alors à la pénalité. Très bien.Dernière question, monsieur le ministre. Dans le domaine phytosanitaire, il y a déjà eu plusieurs taxes. Il y a eu la taxe sur les pollutions diffuses, dont le montant était à une époque indiqué à chaque ligne des factures d’achat et qui maintenant est présentée différemment – peut-être pour cacher l’augmentation dont elle a entre-temps fait l’objet. Il y a eu l’augmentation de la TVA sur les produits phytopharmaceutiques. Maintenant, il y a cette taxe qui sera accolée aux CEPP et qui risque, in fine, de peser sur les agriculteurs, car je n’ai aucun doute sur le résultat final de l’équation lorsque ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
J’essaierai, cette fois, d’obtenir des réponses du Gouvernement sans déposer d’amendement de suppression…À la suite de l’intervention de M. Straumann, je voudrais souligner qu’il est curieux d’entendre M. Potier évoquer des partenariats public-privé alors qu’on est en plein système coercitif : c’est une définition très extensive de cette notion !Monsieur le ministre, vous avez parlé du Grenelle de l’environnement en des termes très justes, sauf sur un point : le Grenelle de l’environnement évoquait une baisse de 50 % de l’usage des produits sanitaires, « si possible ». N’oublions pas ces deux mots ! C’est d’ailleurs pour cette raison ...
