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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Madame la rapporteure, je suis ravi de cet amendement de compromis que vous nous présentez. Il correspond à la logique suivie dans les nouveaux documents d'urbanisme sur la densification, qui ne vaut pas seulement pour le littoral. Donc, oui au comblement des dents creuses, et oui à la discontinuité pour certaines activités économiques propres à l'identité et à l'activité littorales. À cet égard, je vous remercie d'aller dans le sens d'une économie maritime forte.Monsieur Gilles Lurton, au vu de la pression foncière et des risques de submersion, d'inondations, la logique n'est pas de prévoir des zones d'activité économique en bordure de littoral : elles seront ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
la Présidente Danielle Auroi a mené une mission intégrée à la délégation française, à laquelle j'ai participé avec mes collègues MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert. Vous imaginez bien que l'ambiance de la Conférence a pâti de l'élection de Donald Trump, qui avait fait des déclarations fracassantes, durant sa campagne, sur le réchauffement climatique, présenté comme une ruse des Chinois. Mais le froid jeté par cette élection a été assez vite dissipé par l'envie de la communauté internationale de solidifier l'Accord conclu à Paris l'année précédente.En effet, moins d'un an après l'adoption de cet accord à Paris, le seuil requis de 55 ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
J'assume totalement le retour des parlements nationaux dans la composition du Parlement européen. Je crois qu'il s'agit d'un sujet sur lequel nous serons très rapidement amenés à nous pencher. Néanmoins, sur la question de l'Union économique et monétaire, je pense qu'il s'agit d'une erreur, car en effet, quand M. Christophe Caresche mentionne le conflit de légitimité, même dans une agora composée de parlementaires nationaux, le parlementaire grec aurait certainement refusé l'avis général de ces collègues, fussent-ils aussi membres de parlements nationaux.Je crois sincèrement que nous devons travailler pour mettre en place une nouvelle articulation entre le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
Dans ma quête de refondation du projet européen, je pense que la question du rôle des parlementaires nationaux et d'un panachage dans la composition même du Parlement européen mérite d'être posée. Un défaut français a cependant été de croire que l'on pouvait faire de l'Europe une grande France, et il ne faudrait pas refaire cette erreur concernant la question du parlement de la zone euro. Ce n'est pas parce que le Parlement français est un nain institutionnel qu'il faut passer par la fenêtre européenne pour régler des affaires purement domestiques.Dans ce cadre, je pense qu'il ne faut pas se tromper de débat : il existe un débat important et entièrement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
Je voulais évoquer trois points. Tout d'abord, l'avenir de l'Union économique et monétaire est aussi lié, à mon avis, à une réflexion sur le mandat de la BCE.Ensuite, il ne s'agit pas de tolérer toutes les dérives, mais nous devrions nous octroyer une marge de liberté pour les déficits publics compris entre 3 et 4,5 %, marge dont il est aisé de comprendre la signification pour certaines régions d'Europe.Enfin, concernant l'avenir de l'UEM et du Pacte de stabilité, à l'heure où nous parlons et au regard de la déliquescence du projet européen, je crois qu'il faut assumer, et ce serait un signal clair à l'égard de certains qui s'interrogent sur l'avenir de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2016
Je suis ravi que vous ayez évoqué le triangle des « 3S ». On peut parler de souveraineté écologique à propos de la sécurité alimentaire ou de la biodiversité, laquelle se trouve du reste dans une situation peut-être encore plus critique que le climat. Il est important que nous en soyons conscients alors que le projet de loi sur la biodiversité va revenir devant l'Assemblée nationale dans quelques semaines.Le « Brexit » a une conséquence majeure sur le leadership européen en matière climatique. Force est de constater que la Commission aura des difficultés à proposer, avant 2018, une décision permettant l'adhésion de l'Union européenne à l'accord de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2016
Arnaud Leroy Nous acceptons ces amendements. Simplement, en ce qui concerne l'amendement n°3, je pense qu'il faut s'interroger sur la compatibilité de cette proposition avec le droit de l'Union. Je pense notamment à la question de la modulation des taux de TVA.Les amendements sont adoptés.Levant la réserve parlementaire sur les propositions de révision de la directive cadre 200898CE relative aux déchets (COM(2015) 595 final), de la directive 199931CE concernant la mise en décharge des déchets (COM(2015) 594 final), de la directive 9462CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (COM(2015) 596 final), et des trois directives relatives à des déchets spécifiques ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2016
Arnaud Leroy Au vu de la loi sur la transition énergétique que nous avons adoptée en France, nous ne pouvons qu'être d'accord avec vous.
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2016
Arnaud Leroy e rôle du consommateur dans l'économie circulaire est également consacré afin qu'il soit informé et en capacité de choisir les produits responsables.La proposition de résolution traduit à la fois les points que nous jugeons positifs et les critiques que nous avons émises. L'amendement n°5 complète simplement les visas par la référence au Conseil Environnement qui s'est tenu hier.
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2016
Arnaud Leroy Je tiens à revenir sur le mot « découplage » utilisé par ma collègue. Pendant très longtemps nous nous sommes concentrés uniquement sur le découplage entre la croissance et l'utilisation de matière fossiles, notamment le pétrole, mais aujourd'hui nous faisons un pas supplémentaire, en agissant non pas sur ces seules matières fossiles mais sur l'ensemble des ressources. Au cours de l'ensemble des auditions que nous avons pu mener, nous avons toujours eu des échos positifs par rapport à ce « paquet » législatif. Les retours sur la position de la France dans ce domaine sont également très positifs. Nous sommes notamment pionniers en matière de recyclage et ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2016
Je remercie le rapporteur d'avoir abordé ce sujet par le biais duquel on touche du doigt les limites de la construction européenne, en tout cas celle qui est désirée par les peuples. Nous sommes face à un exercice concret : comment faire cohabiter des salaires si différents dans une même zone d'échange, qui se traverse en moins d'une semaine en voiture. Nous avons là de vrais enjeux, alors que la convergence reste difficile : la Grèce, l'Espagne, le Portugal sont dans l'Union depuis plus de trente ans et celle-ci ne s'est toujours pas faite. Il va falloir s'armer de patience et certainement d'imagination pour trouver les éléments de correction interne… La ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016
L'application provisoire du CETA me choque un peu. Quelques parlements nationaux s'en sont émus, et l'Assemblée nationale ferait bien de suivre leur exemple. Selon les dires de la ministre canadienne chargée de la négociation du traité, ce ne sont pas moins de 90 % de ses dispositions qui sont concernées. Qu'en est-il au juste ? Qu'en pense l'Allemagne ? Depuis l'Accord multilatéral sur l'investissement, il faut se battre pour obtenir un minimum de transparence et d'informations. Dans de telles conditions, l'application quasiment directe d'un texte aux conséquences majeures serait un comble ! Les parlements nationaux ont leur mot à dire.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/04/2016
Je vous remercie, monsieur le commissaire, d'avoir évoqué les valeurs morales de l'Union européenne. Car c'est sur ce terrain que nous devons nous replacer quand nous évoquons la crise des réfugiés. N'oublions pas la deuxième guerre mondiale. Pour les hommes de ma génération, les récits ramenés par notre collègue Marietta Karamanli sont proprement incroyables. Nous avons également entendu des médecins de Médecins sans frontières (MSF) au sujet de l'état des réfugiés dans les camps.L'urgence humanitaire s'impose à nous : qu'en est-il des enfants perdus ? Des milliers disparaissent dans les camps ou même à Calais. Vous devez venir en aide à l'ensemble des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/03/2016
Je trouve surprenant de traiter des élections au Parlement européen ne sachant pas s'il y en aura en 2019 ! Soyons francs, pas pessimistes mais en tout cas réalistes. Un ensemble de cinq-cents millions d'habitants est secoué par une vague de réfugiés que nous avons du mal à gérer et que nous sommes obligés de sous-traiter. Nous sommes tous pétris de peur à l'idée de la sortie de la Grande-Bretagne. Moi, je suis de ceux qui pensent qu'il faut régénérer l'Europe. Aller plus en avant, faire avec ceux qui veulent et arrêter d'essayer de faire monter les gens de force dans le train. Mais ceux qui ne veulent pas y monter n'ont pas le droit de réclamer quoi que ce ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/03/2016
Merci de cette présentation exhaustive et merci pour ce que vous faites. Vous comblez des lacunes criantes et inquiétantes de l'action publique.Je voudrais vous poser des questions sur les enfants. Je viens d'écrire au Président de la République sur cette question. L'UNICEF avance des chiffres assez conséquents, on parle de plus de dix mille enfants disparus. Que peut-on faire, notamment lorsqu'on les a localisés, soit dans des hotspots, soit sur notre territoire, à Calais, Grande-Synthe ou ailleurs ? Comment peut-on s'assurer que des enfants âgés de 8 à 15 ans ne retournent pas dans les mains des passeurs pour divers trafics ? Il faudrait mettre en place un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Je voudrais remercier mes collègues qui m'ont donné la matière pour écrire un livre intitulé La chasse à la glu expliquée à ma fille. (Rires)Nous dénaturons le texte relatif à la biodiversité avec de telles dispositions, qui ne concernent en outre que cinq départements. Je comprends les arguments développés par Mme la rapporteure, et nous pourrions trouver un consensus sur ce sujet. Seuls 6 000 chasseurs sont concernés, et on dispose de moyens pour s'assurer que leur pratique respecte le cadre normatif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Je comprends la préoccupation qui inspire l'amendement, mais je m'interroge sur la méthode, notamment en ce qui concerne la consultation des professionnels. Je m'en remets à Mme Laurence Abeille pour savoir ce qui a été fait.Je suis aussi d'accord avec Jean-Yves Caullet, et j'ajouterai à ses préoccupations celle des zoos, qui se voient parfois assigner des objectifs pédagogiques. Je voudrais éviter que le débat dérive sur cette question : nous constatons une évolution dans les zoos, il faut donc clairement affirmer qu'ils ne sont pas concernés par cette mesure.Les cirques eux aussi évoluent, mais une concertation d'ici à la séance publique permettrait de nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Madame Laurence Abeille, vous qui dénoncez volontiers les lobbies quand ce sont ceux des industriels, vous refusez de voir que certaines organisations non gouvernementales — en l'occurrence, l'association BLOOM — sont elles aussi des lobbies. (Murmures)Il importe de ne pas se livrer à des comparaisons hâtives avec ce que nous avons pu faire hier à propos des néonicotinoïdes, qui posent un problème de santé publique. S'agissant de la pêche en eaux profondes, des engagements ont été obtenus de la part des professionnels, ce qui n'est pas le cas des néonicotinoïdes.J'aurais aimé que l'on se penche sur l'épineux dossier de la pêche illégale, que l'on ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Quand on connaît l'engagement des professionnels sur la question, on se dit que nous sommes bien près de trouver une solution. Or nous répondons ici à la pression d'un lobby.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Je m'interroge sur l'opportunité de légiférer au niveau français sur une thématique en cours d'examen au niveau européen. Nous avons eu cette discussion il y a trois semaines dans l'hémicycle lorsque nous avons examiné la proposition de loi pour l'économie bleue. Or le secrétaire d'État chargé de la pêche a exprimé alors une position assez claire, en se référant au débat européen qui n'a pas encore abouti. Il y a certes un accord sur le seuil des 800 mètres, accepté notamment par la profession, mais il reste un grand nombre de questions complémentaires à régler, notamment celle des prises accessoires : que faire des poissons appartenant à des espèces ...
