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Résultats 1 à 20 sur 984 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Dans cette commission de la vraie vie, comme l'a appelée Jacqueline Fraysse, nous avons tous travaillé en bonne intelligence, et les relations ont toujours été très courtoises. Nous l'avons encore constaté hier soir, le climat est de sérieux et de respect mutuel ; chacun a pu trouver sa place et effectuer un bon travail, au sein d'une législature – vous me pardonnerez ce coup de griffes – que les mots me manquent pour qualifier.Au-delà de l'éthique, bien entendu, les maîtres mots du travail parlementaire sont à mon sens l'assiduité et la continuité : l'assiduité en commission est un élément déterminant de notre action de législateurs ; quant à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Monsieur Leloup, vous nous avez bien dit à quel point vous êtes conscient du contexte particulier dans lequel votre nomination intervient, puisqu'il a été mis fin de manière anticipée et assez rapide au mandat de votre prédécesseur, ce qui n'est pas courant dans le domaine sanitaire et social.Le droit à la réparation de l'aléa thérapeutique représente un progrès considérable pour les victimes et leurs familles, et il doit être garanti. C'est donc avec beaucoup d'embarras que nous avons pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur la gestion passée de l'ONIAM, et vous comprendrez que nous soyons plus attentifs à l'avenir à la gouvernance et la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Merci, madame la commissaire, d'avoir répondu à cette invitation, une brillante idée de notre présidente – je le dis d'autant plus facilement que je fais partie des deux commissions !Je reviendrai d'abord sur le bilan qu'a dressé le président Juncker il y a quelques jours et qui fut pour moi un grand choc : il a prédit la division et l'impuissance de l'Europe, parlé d'une « tragédie continentale » à propos du Brexit et fustigé – mais, à cet égard, je partage son point de vue – la lâcheté de celles et ceux qui utilisent l'Europe pour résoudre leurs difficultés politiques nationales. Comme membre de la Commission, même si ces sujets ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Je tiens à saluer la qualité du travail et l'engagement de Gérard Sebaoun et d'Yves Censi. Depuis juin 2016, notre mission d'information a consacré à cette question complexe, qui est régulièrement évoquée dans notre assemblée, 54 heures de travaux et organisé 37 auditions, auxquelles j'ai souvent eu l'occasion de participer. Je dois dire que c'était passionnant.Le mérite premier de la mission est de faire un état des lieux approfondi – comme nous avons essayé de le faire avec Jean-Marc Germain sur le paritarisme – et de préconiser plusieurs mesures pour améliorer la santé au travail, entendue au sens large. De fait, le mal-être au travail est ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017
J'aurais une question un peu délicate. On sait bien que le financement du cinéma français, en particulier, est lié au soutien d'un grand opérateur audiovisuel, que je ne citerai pas, pour lequel la politique d'investissement dans le cinéma n'est plus toujours bien claire. C'est un peu en dehors du sujet, mais c'est loin d'être négligeable par rapport à la situation du secteur du cinéma actuel, madame la rapporteure, et c'est un plaisir de vous entendre, aujourd'hui comme lors de la table ronde de la semaine dernière.
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017
J'aurai trois questions assez précises à la lecture de votre proposition de résolution qui aborde le mécanisme de sécurisation des marges en cas d'aléas. Vous évoquez les aléas économiques et climatiques mais vous n'évoquez pas les aléas politiques. Je pense, vous vous en doutez bien, à la question des sanctions économiques infligées à la Russie et aux mesures de rétorsion qui ont frappé notre agriculture et amplifié la crise dans un certain nombre de filières. C'est une situation qui nous oblige à nous interroger sur ce point.Le deuxième point porte sur l'absence d'idée d'harmonisation fiscale et sociale dans votre proposition de résolution. Comment ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2017
Cette présentation met bien en évidence les enjeux. Mais il me semblerait utile de la compléter par un chiffrage à jour des sanctions liées aux retards de transposition ; ce calcul, me semble-t-il, avait été fait en 2008 et 2012.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2017
Le rôle de notre commission n'est pas de clouer au pilori notre constructeur national, soyons plus mesurés dans nos propos !Certaines de vos propositions – pour certaines très techniques, pour nous qui ne sommes pas des spécialistes – me laissent perplexe, comme celle relative au caractère contractuel des données d'émissions – qui me semble être un voeu pieux – ou bien la création d'une énième agence européenne, comme si c'était la solution miracle à chaque problème. Je ne prendrai donc pas part au vote.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017
Madame, j'avoue que vos propos m'ont fait un peu peur. Heureusement, vous m'avez rassuré en disant, en conclusion, que vous souhaitiez placer les patients et les usagers au coeur de vos approches.Votre présentation, au mois de janvier dernier, avait été saluée par l'ensemble de notre commission, et je me réjouis de votre présence devant nous aujourd'hui pour solliciter un nouveau mandat, cette fois plein et entier, de six ans.Ces premiers mois vous permettront de débuter votre présidence complète avec une connaissance fine de cette grande maison.Aujourd'hui, les changements que connaît la société, qu'il s'agisse du vieillissement de la population, de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2017
Monsieur le ministre le conseil JAI des 8 et 9 décembre derniers a débattu de la réforme du Régime d'asile européen commun (RAEC) et approuvé un mandat en vue d'une négociation avec le Parlement européen sur la refonte du règlement EURODAC. On peut saluer le fait que la réforme du droit d'asile européen commun ait été, enfin, l'un des principaux points abordés par le Conseil, alors que l'Union connaît un afflux massif d'hommes et de femmes en provenance de pays situés à l'extérieur de ses frontières. Ce régime présente en effet d'importantes faiblesses qu'il est nécessaire de corriger.Par ailleurs, le règlement « Dublin III » n'est pas parvenu à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017
L'article 49 prévoit la remise d'un rapport « sur l'opportunité de créer un établissement public de l'État ayant pour mission la conception et l'élaboration du schéma d'ensemble et des projets d'infrastructures composant le réseau de transport public de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et chargé d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares (…) ». À la question de l'aménagement des gares, il me semble nécessaire d'ajouter celle de leur exploitation commerciale, toujours oubliée alors qu'elle est susceptible de produire d'importantes ressources ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017
Si je comprends la position du Gouvernement, qui souhaite la mise en oeuvre d'une règle générale, je voudrais également qu'il reste à l'écoute des députés qui, lors de la première lecture à l'Assemblée, ont fait adopter l'amendement visant au report à 2021 du transfert de compétence, contre son avis.Cela dit, la problématique de la création, de l'aménagement et de l'entretien de la voirie n'est pas spécifique à la métropole Aix-Marseille-Provence et, si l'on adopte un aménagement de la loi « MAPTAM » pour cet EPCI, il faudra envisager de le faire pour d'autres.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017
Je suis d'accord avec M. Dussopt sur quasiment tout, sauf sur sa conclusion ! (Sourires.) Il parle d'« assurer une meilleure gouvernance des communautés urbaines », mais créer 10 % de sièges supplémentaires, ce n'est pas rien ! Il nous dit qu'il est des endroits où on a du mal à trouver des majorités et qu'il convient donc de faciliter la tâche aux grandes villes. Pour ma part, je reste très réservé sur cette idée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017
L'article 40 nonies a été adopté en première lecture à l'initiative de nos rapporteurs. Je ne remets pas en cause sa pertinence, mais il nous semble que ses conséquences n'ont pas été suffisamment évaluées, s'agissant d'un sujet aussi important que les conditions d'application de la récente réforme de l'évaluation environnementale.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017
L'article 40 sexies a été introduit en première lecture par la Commission à l'initiative des rapporteurs. Comme les dispositions de l'article 40 quater, qu'il complète, il a fait l'objet d'un désaccord du Gouvernement.L'article 22 de la loi du 3 juin 2010 permet de confier à des partenaires publics ou privés un contrat portant à la fois sur la conception d'un projet d'aménagement global ou sur sa réalisation. L'article 40 sexies du présent projet de loi étend le recours à l'article 22 précité aux opérations d'aménagement ou de construction dans un périmètre où est située une gare appartenant au Grand Paris Express, au bénéfice des communes ou des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017
Il s'agit d'un amendement d'appel. Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur pour que le Gouvernement nous précise la mission qu'il entend confier à la Société du Grand Paris (SGP) en matière d'aménagement aux abords des gares.
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/12/2016
Monsieur le secrétaire d'État, même si des avancées ont été enregistrées lors du Conseil européen en matière d'asile, je regrette qu'il n'y en ait pas eu en faveur d'un régime d'asile unique.Cette audition se tient dans un contexte très particulier car, cette semaine, l'Union européenne a dû faire face à un désastre humanitaire à Alep, en Syrie, mais aussi à un attentat terroriste qui a frappé le coeur de l'Allemagne, à Berlin, et, à ses portes, à Ankara, en Turquie, à l'assassinat de l'ambassadeur de Russie.Si le Conseil européen a réaffirmé son attachement à la déclaration commune de l'Union européenne et de la Turquie de mars 2016, cette ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Soit dit en passant : quand il y a vingt-deux métropoles, il n'y a pas de métropole. Et pour en revenir aux amendements identiques en discussion, ils n'évoquent pas l'exploitation des locaux commerciaux dans les gares. Quitte à créer une société, autant qu'elle embrasse l'ensemble des problématiques liées à l'aménagement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016
Monsieur le professeur, vous coprésiderez la Conférence sur le VIH qui se déroulera en juillet prochain à Paris. Comment allez-vous concilier cette responsabilité avec la présidence du CCNE ?Le renouvellement du Comité intervient dans un contexte assez tendu, où se posent de nombreuses questions sociétales. Quel sera le calendrier de ses travaux dans les prochains mois ?Créé en 1983, le Comité consultatif national d'éthique – première instance de son genre dans le monde – a toujours joué un rôle de premier plan. Malheureusement, certaines questions éthiques sont souvent traitées dans l'urgence alors que le travail du Comité s'inscrit dans le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2016
Je vois que nous répondons à une consultation de la Commission européenne qui date de mars dernier ; la Commission va donc en tirer des conséquences pour modifier le droit social européen via des directives ou des règlements. Mais le modèle social européen va-t-il survivre à la mise en oeuvre de ce socle ? On voit plus de dérégulation que de régulation dans tous ces beaux principes.
