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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’échec de la CMP et le rejet du projet de loi par le Sénat, nous voilà en lecture définitive pour examiner ce texte, qui est bien loin de faire consensus.Je partage un peu l’avis de Claude Goasguen : le titre II contient des choses intéressantes, voire des mesures auxquelles nous sommes très favorables, notamment celles qui concernent les Jeux olympiques, qu’a mentionnées M. le rapporteur. Elles ont toutefois été présentées au dernier moment, sans étude d’impact ; malgré leur intérêt, nous ne disposons donc ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’est sûr ! Quel bazar !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Je vous remercie pour vos propos, monsieur le président Carrez, mais convenez que pour certains sujets dont nous avons débattu, la promesse d’un rapport n’a pas beaucoup fait évoluer les choses, c’est peu de le dire. Dans le cas de la TABIF – taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France –, il y a trois ou quatre ans, vous avez eu déjà beaucoup de mal à obtenir le rapport et rien n’a bougé depuis. C’est pourquoi votre réponse ne me convainc que moyennement, même si je l’entends et serai très heureux de participer aux travaux ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
De même que nous avons été capables de revenir sur une forme d’erreur commise par excès de rapidité – le président de la commission des finances l’a dit – dans la dernière loi de finances rectificative, nous aurions intérêt à examiner également ce qui a été voté en matière de CVAE. Je sais qu’une de nos collègues a consacré à ce sujet un travail très sérieux et que nous respectons. Pour autant, comme l’a dit Pascal Thévenot, aucune étude d’impact n’a été réalisée alors que les montants en jeu sont phénoménaux et que la disposition impacte l’ensemble des collectivités de France, en un sens favorable pour certaines, en un sens ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Vous avez parfaitement raison !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Je ne suis pas certain que ce soit du bon travail parlementaire, monsieur le ministre, car nous revenons sur des dispositions que nous avons votées il y a à peine quelques semaines ! Je pense néanmoins que nous avons raison de le faire, car elles avaient été votées un peu précipitamment. Je comprends bien les arguments avancés par nos collègues élus dans des circonscriptions comptant d’ex-SAN, comme Eduardo Rihan Cypel, le capitaine de notre équipe de football, concernant la spécificité de ces collectivités.Il aurait été de bonne gestion, de la part de l’État, de tirer les conséquences de cette situation spécifique et d’envisager l’avenir des ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Et pourquoi pas ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Ah oui, quand même ! C’est du lourd !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
En ce sens, nous avons, je tiens à le dire, une vraie convergence avec les auteurs de la proposition de résolution. Nous sommes en revanche plus circonspects quant à la méthode qu’ils ont choisie, vous ne m’en voudrez pas, cher Marc Dolez, de le relever.Nous sommes en effet sceptiques sur la portée d’une proposition de résolution européenne qui permet seulement à l’Assemblée nationale d’émettre un avis. Votre résolution prévoit en effet, monsieur le rapporteur, que le Parlement soit consulté. Seulement consulté ! Nous considérons, pour notre part, qu’il ne doit pas se contenter de donner son avis mais qu’il doit donner son feu vert, et ce avant ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Eu égard à la nature mixte de cet accord, une application provisoire affaiblirait en outre, c’est peu de le dire, le Parlement, puisque nous serions amenés à prendre position sur un traité qui aurait commencé à produire ses effets. Aussi le groupe UDI estime-t-il qu’il est tout à fait logique que le Parlement soit consulté avant toute mise en oeuvre, même provisoire, de cet accord.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Il faut sans doute croire que la démocratie, la souveraineté et la transparence n’ont que peu de signification en Europe : notre assemblée a, en effet, été contrainte d’attendre la signature de l’Accord économique et commercial global avant de pouvoir en débattre.Je tiens par conséquent à saluer l’initiative de nos collègues du groupe GDR et à les remercier d’avoir inscrit cette proposition de résolution européenne à l’ordre du jour.Car, disons-le sans détour, monsieur le secrétaire d’État, l’adoption du CETA ne va pas de soi. Quel que soit le côté de l’hémicycle où nous siégeons, les oppositions ou les réserves qu’il suscite ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Scandaleux !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Agence nationale de santé publique
Il en reste soixante-cinq à prendre !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Agence nationale de santé publique
Je tiens à remercier M. le secrétaire d’État pour ses propos. Je crois que c’est à l’un de ses prédécesseurs, Patrick Ollier, qu’avait été confiée pour la première fois cette responsabilité, que, traditionnellement, le ministre chargé des relations avec le Parlement n’a pas. Il faudrait l’institutionnaliser, car il est insupportable de voter des dispositions qui, un an, deux ans, voire trois ans plus tard, ne sont toujours pas applicables.Je me souviens d’avoir reçu un courriel extrêmement désagréable de quelqu’un qui me demandait pourquoi nous avions voté l’obligation de placer un éthylotest dans les voitures. J’ai fait des recherches ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Agence nationale de santé publique
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, grippe saisonnière, vague de froid, maladie de Lyme, on constate, ces dernières semaines, que les recommandations de Santé publique France sont au coeur de l’actualité.L’installation de cette agence répond à un souci de cohérence de la parole publique, et c’est pourquoi, bien qu’opposés au projet de loi de modernisation de notre système de santé, dit « grande loi de santé publique » – de bien grands mots –, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants avait salué le regroupement au sein d’une ...
