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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Étant arrivé dans cette commission au terme d'une élection législative partielle, je n'ai pas un recul de trente-neuf ou trente ans, ni même celui de la législature entière. Si la possibilité m'en avait été donnée, mon choix ne se serait d'ailleurs pas porté sur la commission des affaires sociales ; toutefois, je n'ai jamais eu de regret.Pour ma part, je pense appartenir à une génération qui ne connaîtra pas de carrière parlementaire longue, que je ne souhaite d'ailleurs pas vivre. Et je pense que l'erreur actuellement commise consiste à limiter le cumul avec d'autres formes de responsabilités, qui permettent aux parlementaires de garder les pieds dans la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Monsieur Leloup, j'admire votre parcours et aussi votre courage – il en faut pour se lancer dans une telle mission ! Vous avez eu l'honnêteté de faire état du contexte particulier dans votre présentation : le dernier rapport de la Cour des comptes dresse un tableau accablant de l'activité de l'ONIAM. Gestion laxiste, délais trop longs, rejets de dossiers au détriment de victimes, défaillances, anomalies comptables, la liste est très longue.La Cour écrit que la victime a été trop souvent oubliée par l'institution, pourtant chargée d'en protéger les intérêts. Ainsi, selon la Cour, l'ONIAM s'est arrogé le droit de réexaminer les avis des commissions de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Je remercie à mon tour les deux présidentes d'avoir organisé cette rencontre. Je découvre à cette occasion que certains collègues appartiennent à la fois à la commission des affaires européennes et à une autre commission. N'ayant pas ce privilège, je regrette que nous autres, parlementaires nationaux, n'ayons pas plus de relations avec nos homologues européens et avec les institutions européennes en général. Le Parlement français devrait remédier à ce manque : notre travail serait plus éclairé par ce qui se passe au niveau européen et, réciproquement, les décisions prises par l'Union intégreraient davantage les orientations nationales.L'harmonisation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Je tiens à remercier de leur travail le rapporteur ainsi que mon collègue aveyronnais Yves Censi, qui a consacré beaucoup de temps et d'énergie à cette mission.Je retrouve dans ce rapport certains des éléments abordés dans celui que j'ai élaboré sur la branche AT-MP pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. J'avais reçu les mêmes institutions et les mêmes personnes que vous, et largement évoqué la souffrance psychologique au travail et sa prise en charge – ou pas…Dans la majorité des cas, la branche AT-MP ne la prend pas en charge, pour deux raisons. La première, sur laquelle vous êtes largement revenus, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
Mais la qualité n'est pas la même !
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
Monsieur le président de l'ARCEP, je vous remercie pour votre présentation et vos explications.S'agissant du très haut débit, Mme Martine Lombard pense que le fait de publier des cartes va inciter les opérateurs à faire des efforts supplémentaires compte tenu des besoins du marché. Pour ma part, je me permets d'émettre un doute très sérieux quant à cette hypothèse. Il n'est qu'à regarder ce qui se passe actuellement en ce qui concerne l'entretien des lignes téléphoniques cuivrées. Elles sont en effet dans un état d'abandon quasi généralisé, ce qui pose d'ailleurs un problème de sécurité basique dans les territoires les moins peuplés. Certains de nos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
Le groupe Les Républicains a voté en faveur de cette proposition de loi et le fera de nouveau la semaine prochaine, lors de son examen en séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. Je tiens à vous remercier, cher collègue Chassaigne, de mettre en évidence les difficultés énormes – à la fois économiques, sociales et sociétales – que rencontrent les agriculteurs retraités.Dans leur immense majorité, ils perçoivent entre 700 et 800 euros de pension de retraite mensuelle. À la fin d'une vie de labeur, souvent longue et dure, ils ne s'en sortent que parce qu'ils sont logés dans leur maison familiale et qu'ils peuvent compter sur la production de leur potager et de leur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017
Madame, je vous remercie pour votre présentation et pour avoir insisté sur l'indépendance et la neutralité de l'instance que vous présidez. Ces termes revêtent un sens tout particulier puisque votre nouveau mandat sera à cheval, si je puis dire, sur deux législatures au cours desquelles nombreux seront les enjeux cruciaux en matière de santé.S'agissant de la démographie médicale, il semble que nous soyons en panne de solutions, du moins de solutions susceptibles de recueillir un consensus assez large pour pouvoir être adoptées. La HAS a-t-elle fait des préconisations pour que les zones désertées par les professions médicales ne le demeurent pas et que toutes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017
Sur la forme, la sécurité juridique des dispositions que vous nous présentez n'est pas assurée : les régions seront juge et partie, puisqu'elles appartiendront au conseil d'administration du futur EPIC tout en étant donneurs d'ordre. Je m'interroge sur la pérennité de ce dispositif.Sur le fond, je rejoins les remarques de Jean-Louis Costes : le nombre de chômeurs est très important dans notre pays, et pourtant tous les chefs d'entreprises, notamment ceux des TPE et PME, se plaignent de leurs difficultés à recruter. Les questions de la formation professionnelle des adultes, de la mobilité entre les métiers ou encore du retour à l'emploi sont au coeur de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Arnaud Viala, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, AT-MP
Arnaud Viala L'amendement tend à rétablir cet article supprimé par le Sénat à l'initiative de sa commission des affaires sociales. L'article avait pour objet de fixer les objectifs de dépenses de la branche « Accidents du travail et maladies professionnelles » pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et pour le régime général au titre de l'année 2017. Cette disposition étant obligatoire, je propose donc de la rétablir dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Arnaud Viala, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, AT-MP
Arnaud Viala Cet amendement tend à supprimer l'article 36 bis, qui précise que la décision de modifier ou d'annuler l'inscription d'un établissement sur la liste permettant aux salariés de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ne peut intervenir qu'après information du demandeur de l'inscription.En effet, la mise en oeuvre d'une obligation d'information du demandeur serait très complexe et pourrait se heurter à une impossibilité matérielle, en particulier s'agissant des inscriptions anciennes.Par ailleurs, la procédure actuelle d'inscription ou de modification d'inscription sur la liste offre déjà des garanties ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Arnaud Viala, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, AT-MP
Arnaud Viala Nous n'avons pas les éléments nécessaires !
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Arnaud Viala, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, AT-MP
Arnaud Viala La question est de savoir qui est concerné par cette disposition.Vous souhaitez viser, par ces dispositions, les grandes plateformes qui concurrencent les professionnels établis, qui paient des impôts et des charges sociales. Nous considérons pour notre part que votre dispositif va manquer sa cible et pénaliser d'autres propriétaires, qui ne sont pas des loueurs professionnels mais qui valorisent un bien dans lequel ils ont souvent beaucoup investi. Très souvent, d'ailleurs, ils l'ont fait à la demande des collectivités territoriales, qui cherchaient à inciter les habitants à réhabiliter le bâti et à créer des gîtes ruraux, afin d'accroître la fréquentation ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Cette proposition de loi est essentielle à la pérennité de notre modèle de sécurité civile.Chacune des mesures incitatives qu'elle comporte devrait être adaptée aux spécificités des territoires ruraux à faible densité de population. Les conseils départementaux font de gros efforts pour y maintenir partout des centres de secours et les infrastructures afférentes. Mais le volontariat y pose encore plus de problèmes qu'ailleurs, puisque l'emploi y est plus rare et les conditions de vie plus complexes. En particulier, la nécessité que les volontaires soient en mesure de rejoindre les casernes dans un délai raisonnable exclut des parties entières du territoire ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Nous avons eu cette discussion lors du débat sur le PLFSS pour 2017. J'avais alors voté l'amendement présenté par Mme Annie Le Houerou et, ne m'alignant pas sur la position présentée comme étant celle de mon groupe politique, je voterai la proposition de loi de M. Philippe Vigier.Après que tant de mesures incitatives sont restées sans effet, il est légitime de débattre de l'instauration de mesures plus coercitives. Il en irait autrement si l'on n'avait rien fait avant de chercher à contraindre. Mais qu'autant d'argent public national et local soit dépensé pour créer des maisons médicales qui restent vides faute que des médecins s'y installent est à la fois ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 09/11/2016
La majorité avait annoncé une économie de 50 milliards d'euros de dépenses publiques, mais, selon les experts, elle ne dépassera pas 30 milliards, dont 10 sur l'ensemble des collectivités territoriales.La baisse de la DGF a un lourd impact sur le fonctionnement des collectivités locales et pèse sur l'investissement et sur le tissu économique local. La DETR et le FSIL ont certes été augmentés, mais je m'étonne que vous vous en félicitiez, car des opérations programmées ne pourront pas se réaliser immédiatement, les collectivités ne parvenant pas à les engager.Le FPIC pénalise lourdement les collectivités les plus dynamiques, qui se créent des ressources ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Mesdames les secrétaires d'État, il y a bien longtemps que les territoires, et a fortiori les territoires démographiquement et économiquement les plus fragiles, ont compris qu'il y avait une noblesse à garder au plus près de chez eux les publics fragilisés par le handicap ou le vieillissement. Cela a conduit de nombreux territoires à mettre en place, il y a plusieurs décennies, des dispositifs d'accueil de petite taille en direction des personnes âgées ou en situation de handicap. Ces structures d'accueil nécessitent aujourd'hui une mise aux normes et des opérations de modernisation. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de vous rencontrer pour évoquer des dossiers de ce ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Cette mission porte un nom qui suscite à lui seul d'énormes espoirs, tant il recouvre les attentes que nos concitoyens expriment partout, par-delà, bien souvent pour ne pas dire toujours, les considérations politiciennes qui agitent quotidiennement le landernau, à leur immense désarroi.Que propose donc votre projet de budget pour la politique des territoires ? Une baisse globale des crédits, pour la deuxième année consécutive, puisque ceux-ci s'établissent à 729 millions d'euros contre 770 il y a un an ; des priorités que, pour l'essentiel, nous partageons, au premier rang desquelles l'effort en faveur de la ruralité, avec la mise en place des nouveaux contrats ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
Je soutiens cette résolution européenne, mais je me demande quelles sont ses chances d'être mise en oeuvre. Par ailleurs, notre Parlement peut-il demander à l'Europe de prendre des dispositions alors que nous restons passifs face à la violence de la crise du secteur laitier dans notre pays ?La semaine dernière, certains d'entre nous ont défendu, contre la majorité qui l'a rejeté, un allégement de charges dans des zones défavorisées, notamment montagnardes, pour nos producteurs.Dans les relations entre le producteur, le transformateur et le distributeur, je souhaiterais instaurer un échelon intermédiaire de négociation impliquant le transformateur, afin que la ...
