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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Étant arrivé dans cette commission au terme d'une élection législative partielle, je n'ai pas un recul de trente-neuf ou trente ans, ni même celui de la législature entière. Si la possibilité m'en avait été donnée, mon choix ne se serait d'ailleurs pas porté sur la commission des affaires sociales ; toutefois, je n'ai jamais eu de regret.Pour ma part, je pense appartenir à une génération qui ne connaîtra pas de carrière parlementaire longue, que je ne souhaite d'ailleurs pas vivre. Et je pense que l'erreur actuellement commise consiste à limiter le cumul avec d'autres formes de responsabilités, qui permettent aux parlementaires de garder les pieds dans la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Monsieur Leloup, j'admire votre parcours et aussi votre courage – il en faut pour se lancer dans une telle mission ! Vous avez eu l'honnêteté de faire état du contexte particulier dans votre présentation : le dernier rapport de la Cour des comptes dresse un tableau accablant de l'activité de l'ONIAM. Gestion laxiste, délais trop longs, rejets de dossiers au détriment de victimes, défaillances, anomalies comptables, la liste est très longue.La Cour écrit que la victime a été trop souvent oubliée par l'institution, pourtant chargée d'en protéger les intérêts. Ainsi, selon la Cour, l'ONIAM s'est arrogé le droit de réexaminer les avis des commissions de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Je remercie à mon tour les deux présidentes d'avoir organisé cette rencontre. Je découvre à cette occasion que certains collègues appartiennent à la fois à la commission des affaires européennes et à une autre commission. N'ayant pas ce privilège, je regrette que nous autres, parlementaires nationaux, n'ayons pas plus de relations avec nos homologues européens et avec les institutions européennes en général. Le Parlement français devrait remédier à ce manque : notre travail serait plus éclairé par ce qui se passe au niveau européen et, réciproquement, les décisions prises par l'Union intégreraient davantage les orientations nationales.L'harmonisation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Je tiens à remercier de leur travail le rapporteur ainsi que mon collègue aveyronnais Yves Censi, qui a consacré beaucoup de temps et d'énergie à cette mission.Je retrouve dans ce rapport certains des éléments abordés dans celui que j'ai élaboré sur la branche AT-MP pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. J'avais reçu les mêmes institutions et les mêmes personnes que vous, et largement évoqué la souffrance psychologique au travail et sa prise en charge – ou pas…Dans la majorité des cas, la branche AT-MP ne la prend pas en charge, pour deux raisons. La première, sur laquelle vous êtes largement revenus, ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Il convient également de durcir l’arsenal judiciaire qui permet de sanctionner ceux qui s’en prennent aux personnes dépositaires de l’autorité et à leurs proches. Enfin, l’allégement de certaines procédures doit rendre l’exercice professionnel de nos militaires et de nos policiers plus conforme à la réalité du terrain et à l’exigence de résultat.Notre pays traverse une crise sécuritaire sans précédent pendant les décennies récentes. Ce texte est aussi l’occasion, pour nous, de dire à chacun de nos concitoyens que la sécurité de notre pays, notre sécurité individuelle et collective, est l’affaire de tous. À son niveau, chaque Français a un ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
En tant qu’élu de la nation, mais aussi d’une circonscription rurale que l’on pourrait– à tort – penser à l’abri de certains fléaux actuels, je suis très attentif aux conditions d’exercice de nos policiers et gendarmes, que je rencontre régulièrement et avec lesquels nous pouvons parler de l’augmentation des faits de délinquance, y compris en milieu rural. J’ai récemment visité l’établissement pénitentiaire de Rodez. Je voterai ce texte sans réserve, mais soutiens des amendements visant à l’enrichir encore. La police municipale doit pouvoir disposer de prérogatives, notamment en matière d’usage des armes, plus proches de ceux des autres ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
La question qui se pose à nous, à travers ce texte, est triple. Il s’agit d’abord d’harmoniser les règles régissant les différents corps de forces de l’ordre, afin d’homogénéiser les réponses apportées aux actes de malveillance et de sécuriser juridiquement les interventions. Il s’agit également de protéger les représentants de l’autorité publique, tant dans l’exercice de leurs fonctions que dans leur vie privée et celle de leurs proches. Enfin, il convient de renforcer les moyens dédiés à la mise en sécurité des personnes et des biens dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Nous avons voté tous les textes s’inscrivant dans cette logique, en regrettant souvent, d’ailleurs, qu’ils n’aillent pas plus loin, tant les menaces, l’atmosphère qui règne dans notre pays, mais aussi les terribles accrocs qui ont émaillé les derniers mois nous paraissent justifier la plus grande fermeté.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’actualité fournit malheureusement un contexte particulièrement approprié à l’examen de ce texte par notre assemblée. La semaine dernière, en effet, la menace terroriste maximale sous laquelle nous vivons depuis de longs mois se rappelait une nouvelle fois à nous et à nos forces de l’ordre et de sécurité, placées sous tension extrême depuis près de deux ans. Sans verser dans la polémique, je tiens aussi à dire ici que les événements d’Aulnay-sous-Bois, sur lesquels je ne ferai aucun commentaire de fond car la ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Elle confère à chacun d’entre nous et à toutes les formations politiques le devoir impérieux de traduire ce travail par des mesures concrètes le plus rapidement possible.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Seuls 55 millions d’euros ont été utilisés quand 72 millions étaient disponibles à cet effet.Dans sa version initiale, l’article 2 de la PPL prévoyait d’assujettir les sociétés financières et non financières du secteur agricole – la grande distribution, les banques, les assurances – à une contribution financière dont le taux serait fixé par décret. Nous avions alors fait part de notre crainte que ces sociétés ne reportent la charge de cette contribution sur leurs clients. Vous avez pris en compte nos réserves en proposant dans une version amendée que le financement soit assuré par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
… à l’inverse de ce qu’avait indiqué le candidat Hollande lors de la campagne électorale de 2012.Enfin seuls 183 000 bénéficiaires ont pu passer en 2015 à 73 % du SMIC, soit 820 euros, contre les 238 000 prévus en 2013.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
En 2013 a été lancé un processus qui n’est pas achevé et que vous voulez conclure dans le cadre d’un exercice budgétaire qui commence à peine et au milieu duquel se situent les échéances électorales que l’on sait, madame la rapporteure générale !Ensuite, les petites retraites agricoles ont récemment été revalorisées sous forme de points gratuits de RCO et surtout – vous l’avez rappelé justement il y a quelques minutes, monsieur le ministre – par un financement assuré essentiellement par les actifs et non par la solidarité nationale…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
D’abord la révision des retraites n’est arrivée que très tardivement…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
…rendra possible certaines avancées visant à améliorer la rémunération de l’acte de production en encadrant mieux les relations avec les transformateurs et les distributeurs ; à permettre une meilleure compétitivité en Europe et dans le monde en allégeant un fardeau normatif et réglementaire devenu insupportable ; à faire évoluer tout en le défendant notre modèle agricole familial en facilitant et en encourageant les transmissions des exploitations agricoles – c’est aujourd’hui un sujet majeur de préoccupation, toutes productions confondues – ; à garder à l’agriculture une place centrale dans l’aménagement de nos territoires ruraux et rendre ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite dire tout d’abord combien les membres de mon groupe – en particulier mes collègues et amis élus de territoires ruraux – et moi-même regrettons que l’inscription tardive de cette proposition de loi à l’agenda de l’Assemblée nationale la condamne malheureusement à demeurer un texte d’appel puisqu’elle ne pourra pas être définitivement adoptée avant la fin de la mandature.Ceci n’enlève rien à l’importance du sujet et à toute la considération que nous devons aux dizaines de milliers de retraités agricoles qui, au terme de vies de labeur souvent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
Mais la qualité n'est pas la même !
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
Monsieur le président de l'ARCEP, je vous remercie pour votre présentation et vos explications.S'agissant du très haut débit, Mme Martine Lombard pense que le fait de publier des cartes va inciter les opérateurs à faire des efforts supplémentaires compte tenu des besoins du marché. Pour ma part, je me permets d'émettre un doute très sérieux quant à cette hypothèse. Il n'est qu'à regarder ce qui se passe actuellement en ce qui concerne l'entretien des lignes téléphoniques cuivrées. Elles sont en effet dans un état d'abandon quasi généralisé, ce qui pose d'ailleurs un problème de sécurité basique dans les territoires les moins peuplés. Certains de nos ...
Question orale du 31/01/2017 : Lutte contre la pauvreté
Monsieur le Premier ministre, 1 355 000… Ce chiffre est celui de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi depuis 2012. Triste record !Le record du quinquennat, lui, s’établit à 6 575 000 demandeurs d’emploi, mais il va encore grossir, puisqu’il y avait 25 900 inscrits supplémentaires en catégorie A pour le seul mois de décembre 2016.À eux seuls, ces deux chiffres claquent comme des couperets terribles : celui de l’échec de votre majorité ; celui de l’impasse où se trouvent 900 000 Français de plus de cinquante ans sans travail – ils sont deux fois plus nombreux qu’en 2012 – ; celui de la désespérance des jeunes ; celui du mal-logement, ...
Question orale du 31/01/2017 : Statut des orthophonistes
Madame la secrétaire d’État, votre réponse ne correspond pas exactement aux termes et à l’objet précis de ma question. Pour ce qui concerne la revalorisation salariale, vous savez qu’aujourd’hui le salaire d’un orthophoniste fonctionnaire est à peine supérieur au SMIC. L’urgence est donc criante.De plus, point très préjudiciable du point de vue de ces professionnels, les orthophonistes demandent depuis juin 2016, par la voie de leur fédération nationale, à rencontrer Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Or celle-ci n’a daigné ni les recevoir ni répondre à leur demande d’audience. Il serait de bon aloi – je me permets de vous ...
