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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Éric Woerth sait parfaitement que Bercy peut bloquer une enquête susceptible de déboucher sur des poursuites pénales, et c'est à cela que je faisais allusion. C'est arrivé par le passé, et ce n'est pas acceptable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
L'intitulé de votre rapport, qui établit un lien entre évitement fiscal et consentement à l'impôt, mérite d'être discuté. Si je suis d'accord avec vous sur les efforts de pédagogie qu'il faut déployer à l'attention de l'ensemble des contribuables, je considère, en revanche, que ceux qui pratiquent l'évitement fiscal le font en toute conscience, en payant pour cela des cabinets de conseil, et avec l'objectif de contourner sinon la loi du moins l'esprit de la loi.Dans ces conditions, faire le lien entre le consentement à l'impôt et l'évitement fiscal, revient quasiment à accorder des circonstances atténuantes à ceux qui pratiquent ce qu'il faut appeler ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016
Pourquoi cette mesure devrait-elle être limitée aux zones tendues ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
J'ai une pensée très émue pour Rémy Pflimlin avec qui j'ai eu la chance de travailler et qui nous a quittés de manière très brutale. Homme de télévision et de culture, amoureux de musique – que l'on pense au festival Musica à Strasbourg –, et du spectacle vivant –, il avait d'ailleurs participé au festival d'Avignon.Madame la présidente, vous avez repris sa difficile mission, souvent soumise à des injonctions contradictoires, émises en particulier depuis notre hémicycle. Je tiens à dire que, contrairement à certaines affirmations, France Télévisions a contribué aux efforts budgétaires plus que n'importe quelle autre entreprise de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/11/2016
Je me félicite pour ma part que soit donnée aux communes la possibilité d'exonérer de contribution économique territoriale (CET) les disquaires indépendants, qui, au même titre que les libraires indépendants, sont des médiateurs culturels dont le rôle est essentiel.Il serait souhaitable par ailleurs qu'une opération de communication soit conduite sur les modifications apportées par la loi sur la liberté de création aux dispositifs « Malraux », avec la création notamment des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Les intéressés doivent comprendre que les dispositifs « Malraux » ne disparaissent pas, mais qu'ils s'adaptent à la loi relative à la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2016
La presse a récemment rapporté quelques cas de pantouflage. De manière différente, M. Barroso et Mme Kroes ont porté atteinte à la crédibilité des institutions européennes. La Commission européenne va-t-elle prendre des mesures ? Quels sont les autres conflits d'intérêt potentiels ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/05/2016
Pour avoir, sous la précédente législature, eu à connaître d'une enquête en cours et avoir été confrontée à la difficulté d'obtenir des renseignements sur la suite d'une affaire qui mettait en jeu plusieurs centaines de millions d'euros pour l'État, j'ai pu constater ce qu'était le verrou de Bercy. Cette situation est inacceptable ; elle me semble même contraire à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Il s'agit d'un système qui est à la limite de la démocratie. Je suis donc, pour ma part, très favorable à l'amendement de Charles de Courson.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/05/2016
Les ouvertures de crédits prévues pour faire face à la crise des réfugiés et à celle que traverse le monde agricole sont tout à fait justifiées. Mais la procédure du décret d'avance, liée à l'urgence, n'est pas adaptée au plan pour l'emploi, d'autant plus que les annulations de crédits prévues pour en assurer le financement vont pénaliser durablement des politiques d'avenir. Le CNRS et le CEA ne sont d'ailleurs pas seuls concernés, c'est le cas aussi de l'INRIA, du Centre national d'études spatiales (CNES), ou encore du ministère de l'écologie et du développement durable et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/05/2016
Nous vous souhaitons à tous deux d'être encore là !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/03/2016
Est-il possible de développer des outils qui permettent de rendre les États moins dépendants des emprunts sur les marchés financiers ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/04/2015
L'ensemble des opérateurs du ministère de la culture ont été soumis, c'est vrai, à de fortes contraintes budgétaires, du fait de la crise. Je tiens néanmoins à rappeler que Radio France a été relativement préservée, notamment par rapport à France Télévisions – j'y avais moi-même veillé, en particulier parce que toute la production est réalisée en interne, ce qui représente environ 60 % des dépenses. J'entends que l'État n'aurait pas versé 87 millions d'euros : ce chiffre est virtuel ! Il est calculé par rapport aux promesses du COM, que nous avions dès sa signature dénoncées ici même comme irréalistes. En fait, la baisse de la dotation ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/03/2015
Il est possible que les annulations portant sur le programme 334 Médias, livre et industries culturelles concernent la Bibliothèque nationale de France. Un certain montant est systématiquement mis en réserve pour financer des travaux qui ne sont pas toujours programmés dans l'année.Le programme 175 Patrimoines permet notamment de financer le fonctionnement des musées, qui prévoient également des provisions pour travaux qui ne sont pas consommées durant l'exercice budgétaire. Les annulations de crédits ne devraient donc pas affecter la restauration du patrimoine.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/02/2015
Il faudrait une politique industrielle européenne, mais celle-ci entrerait en contradiction avec les stratégies des différents États membres, chacun faisant cavalier seul. Comment sortir de cette confrontation ? Comment établir une politique industrielle qui ne consiste pas en une simple spécialisation des différents États ?Quelles filières industrielles vous paraissent les plus pertinentes pour l'avenir de la France ? J'entends bien que le rôle des politiques pour définir l'horizon que vous souhaitez est majeur. Néanmoins, vous connaissez le tissu industriel existant.Plus généralement, quelles inflexions de la politique économique, française comme ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/12/2014
La résolution des problèmes économiques que vous avez mis en évidence passe aussi par une amélioration de la gouvernance de l'Union : on le voit bien, la prise de décision politique est loin d'être optimale. Comment améliorer le fonctionnement de nos institutions ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/11/2014
Aurélie Filippetti, présidente
Aurélie Filippetti Monsieur le président, mesdames et messieurs les directeurs généraux, je vous remercie pour vos réponses. Bon courage dans votre tâche dont je mesure la difficulté !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/11/2014
Aurélie Filippetti, présidente
Aurélie Filippetti Dans le cadre de la coupe du monde de football féminin qui sera organisée au Canada en 2015 – et peut-être en France en 2019 –, France Télévisions se portera-t-il candidat pour l'achat des droits de diffusion ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/10/2014
Je remercie Jean Launay pour son élégance et j'en suis très touchée. J'accepte avec plaisir sa proposition.
