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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je voudrais également remercier le ministre pour son travail avec les élus des différentes communautés concernées. S’agissant de Metz, vous connaissez l’importance que revêt pour nous ce passage à la métropole. Tout le nord de la Lorraine a besoin d’une politique économique et d’une politique d’emploi concertées et dynamiques. Cette zone est une zone frontalière, au coeur de la grande région avec le Luxembourg, la Wallonie et la Sarre. Nous avons besoin de pouvoir construire ces politiques avec les outils modernes que donne la métropole.Avec la réforme territoriale, Strasbourg et Nancy sont des métropoles. Il y aurait donc un déséquilibre ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
C’est un faux débat. Je constate que les propositions qui ont été faites par la commission des lois…
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
La démarche du Gouvernement est empreinte de précipitation et cela me paraît extrêmement grave, d’autant plus que les distinctions qui ont été faites entre l’identification et l’authentification que doit permettre ce fichier sont techniquement impossibles à mettre en oeuvre.
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président. Je rappelle que nous, députés, sommes garants du libre exercice par les citoyens des libertés publiques.En ce sens, nos inquiétudes sont légitimes : ce fichier TES pose un certain nombre de questions et suscite de grandes appréhensions. La preuve en est qu’il n’a toujours pas été homologué par les services du ministère de l’intérieur.
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
Monsieur le président, le sujet est trop grave, et j’avais demandé la parole avant que vous ne la donniez à M. le ministre. Le rappel au règlement est de droit !
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
Monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
Monsieur le président, rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je m’interroge sur la méthode avec laquelle ces débats et, au-delà, la réforme du code du travail, sont menés. On nous explique que l’on ne peut pas intégrer les travaux du comité Badinter dans la loi parce que ce serait source d’insécurité juridique. Par ailleurs, nous débattons d’un texte, sans pouvoir procéder à des votes. Cela rappelle la période du Consulat, où les membres du Tribunat discutaient des lois sans pouvoir les voter, tandis que le Corps législatif votait les lois sans pouvoir les discuter.Ce soir, nous discutons, sans savoir quand, comment et sur quels articles nous voterons. Vraisemblablement, un vade-mecum du Gouvernement nous ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Car ce que va induire la multiplication des accords d’entreprise, ce sont des ruptures d’égalité entre les salariés. Certains salariés travaillant dans des entreprises soumises à la concurrence d’autres entreprises – à l’échelle du territoire ou du pays – seront soumis à des pressions ; ils auront peur de perdre leur emploi, surtout dans une période difficile comme celle que nous traversons aujourd’hui.L’argument selon lequel l’évolution des entreprises doit nous conduire à des accords d’entreprise me semble donc très dangereux pour les salariés. Mais il l’est aussi pour les entreprises elles-mêmes. En effet, le rôle d’une PME est ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Moi aussi, je viens d’un bassin industriel, monsieur le rapporteur. Pourtant, votre argument me laisse sceptique. Ce n’est pas parce que les entreprises sont morcelées que l’on doit accepter que le droit des salariés le soit aussi.
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
En outre, il repose sur une vision irénique des relations sociales alors qu’au sein d’une entreprise, il n’y pas une relation d’égalité entre l’employeur et les salariés, mais une relation de subordination. Cela ne veut pas dire qu’il y aurait d’un côté les méchants employeurs, et, de l’autre, les gentils salariés : il s’agit simplement de reconnaître la réalité de la divergence des intérêts. Prendre en compte cette opposition, naturelle et normale au sein de l’entreprise, c’est s’affronter au réel, être l’héritier de Jaurès, afin de pouvoir mettre en place une véritable réforme améliorant le code du travail qui permette de ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Or ce texte institue la possibilité de réaliser de quasi-coups d’État sociaux au sein même des entreprises.
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
…et l’absence de croissance économique. C’est là que réside l’erreur parce que le progressisme, c’est au contraire considérer que la protection des droits des salariés, l’amélioration des conditions de travail et de la santé au travail sont des garanties pour améliorer l’activité économique des entreprises qui les emploient.Par conséquent, considérer le droit du travail comme un obstacle à la croissance économique, ce qui est sous-entendu dans tout ce texte et en constitue même la base, malgré des améliorations apportées par le travail parlementaire, voilà quelle est sa vision. Ce n’est pas une vision progressiste, quoi que vous en ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
À l’ouverture de la discussion sur ce premier article, je voudrais moi aussi revenir sur ce qui me semble une erreur majeure, une erreur de fond, avant que l’on entre dans l’examen des amendements : celle qui consiste à donner finalement raison aux arguments de nos adversaires, c’est-à-dire à ceux dont l’inspiration en matière d’analyse économique n’est pas celle des progressistes mais bien, au contraire, celle des conservateurs. Il y aurait ainsi un lien de causalité entre le droit du travail, dont on nous dit qu’il serait obèse, indigeste, illisible…
Intervention en hémicycle le 15/04/2015 : Renseignement
Je dois dire que cette « boîte noire » est en quelque sorte la boîte de Pandore de ce projet de loi sur le renseignement. Le texte ne prévoit malheureusement aucune possibilité de contrôle réel : nous n’avons aucune assurance sur la possibilité de contrôler l’algorithme, ni sur le fonctionnement des services qui utiliseront cet algorithme secret. Nous sommes là dans des dispositifs mathématiques extrêmement complexes et des dispositifs informatiques de pointe, que seuls ces services – en l’occurrence la DGSE – pourront utiliser et sauront comment utiliser. La présence d’un seul ingénieur de l’ARCEP au sein de la CNCTR et l’absence ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2015 : Renseignement
Cet amendement pose la question des professions protégées, dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre. En effet, le projet de loi ne me semble pas assez respectueux du secret professionnel pour les avocats et pour les journalistes.Pour ce qui concerne les avocats, tout d’abord, il va de soi qu’il faut protéger les conversations qu’ils ont avec leurs clients. Il faut pour cela que les autorisations accordées par le Premier ministre ne puissent pas s’appliquer aux avocats dans l’exercice de leurs relations professionnelles avec leurs clients.Quant aux journalistes, je rappelle une fois de plus que je n’ai toujours pas obtenu de réponse à la ...
Intervention en hémicycle le 14/04/2015 : Renseignement
Ils pourront ainsi identifier les détenus qui risquent de poser problème – sur 65 000 personnes aujourd’hui en détention, il y en a quelques centaines – et transmettre ces informations aux services de renseignement spécialisés. C’est comme cela que l’on pourra lutter efficacement contre la radicalisation, tout en respectant l’esprit de l’institution judiciaire et pénitentiaire.
