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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Deuxième élément, nous assistons en ce moment à une reprise de la production de logements, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Ce n’est pas le moment de changer les dispositifs fiscaux ou juridiques, comme on a l’habitude de le faire, à la moitié du chemin.Enfin, si je partage l’analyse de Mme Delga quant aux PME et aux TPE, il me semble que si on veut permettre à nos petites entreprises locales d’accéder à des marchés, c’est en augmentant la production globale de logements qu’on y arrivera plutôt qu’en restreignant les possibilités, ce qui risque de casser le marché pour toutes les entreprises, les grandes comme les ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Trois remarques très rapides.La première, c’est qu’à partir du moment où on a lancé une expérimentation, il faut la laisser aller à son terme avant d’en tirer des conclusions, positives ou négatives.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
J’ai juste deux questions très simples, monsieur le président, qui appellent me semble-t-il deux réponses très simples. Monsieur le ministre, le décret que vous prévoyez exclura-t-il ou non le doctorat ? Et qu’en sera-t-il du master ? En effet, autant on peut comprendre le dispositif s’agissant des premiers cycles universitaires, autant la question se pose dès qu’on entre dans un principe de recherche, ce qui est évidemment le cas avec le doctorat, et aussi pour partie avec le master.
Intervention en hémicycle le 30/03/2016 : Débat sur le cout de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs
C’est le moins qu’on puisse dire !
Intervention en hémicycle le 30/03/2016 : Débat sur le cout de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs
Notre collègue est favorable au désarmement unilatéral !C’est ridicule !
Intervention en hémicycle le 01/03/2016 : Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Vous voulez parler du code du travail ?
Intervention en hémicycle le 17/02/2016 : Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur
Vous avez longuement évoqué la sélection, madame la ministre. Le sujet divise la France et le mot est tabou dans notre vocabulaire politique. Il ne s’agit pas selon moi de savoir si on doit ou non sélectionner. Le système français est probablement l’un des plus sélectifs qui soient. En effet, 54 % des étudiants français sont sélectionnés à l’entrée et les autres le sont en cours ou en fin d’année lors du passage d’une année à l’autre. Il s’agit de savoir si la sélection telle qu’elle est organisée en France fonctionne bien ou pas. L’actualité du moment m’amène à évoquer la sélection entre le master 1 et le master 2. En effet, il me ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2016 : Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur
Voilà qui ressemble à un procès d’intention…
Intervention en hémicycle le 16/02/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Nous aussi, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Comme l’a souligné M. de Courson, le dispositif ne fonctionne pas. En trois ans, une entreprise de taille moyenne, de vingt, trente ou quarante salariés, n’a pas le temps de mettre en place l’ensemble du processus lui permettant de bénéficier des exonérations fiscales et sociales.Vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, la Cour des comptes dénonce ce type d’avantages fiscaux et de zonages parce qu’elle les trouve inopérants, mais posons-nous la question de savoir pourquoi ils le sont. Peut-être pour la raison que j’ai évoquée.Deuxièmement, monsieur le secrétaire d’État, vous nous dites que nous allons bénéficier d’autres formes de ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
C’est pour limiter le coût !
Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Dans le cadre des restructurations de défense décidées par le gouvernement précédent et celui-ci, des mesures de compensation pour les territoires impactés ont été inventées. Il y a des compensations contractuelles, permettant de dégager de l’investissement pour les territoires en question, et des compensations par exonérations fiscales et sociales, qui prennent la forme d’une ZRD, zone de restructuration de défense.Le territoire de la Marne a subi de nombreuses restructurations militaires, dont une, récente, au mois de décembre dernier, avec la suppression de 100 % des militaires présents sur le territoire de Châlons-en-Champagne et, dans le même mois, ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
L’argument est surprenant car, quand on écrit une loi, on n’en fixe pas la durée à court ou à moyen terme.Par ailleurs, et sans revenir sur l’argumentaire qui vient d’être développé à propos de l’abstention, votre dernier argument est tout aussi surprenant : si je comprends bien, vous considérez qu’une fraude est forcément découverte et que par principe, les tribunaux annuleront l’élection concernée ! Or, le principe d’une fraude électorale est précisément de ne pas être découverte par un tribunal, sans quoi il n’y en aurait jamais eu dans l’histoire de notre République ! Si donc il y a possibilité de fraude, ne nous dites pas que ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Est-il communal ou intercommunal ? C’est un vrai débat et une question totalement légitime. Nous observons tous une montée en puissance des intercommunalités et savons que le sens de l’histoire est que, probablement, celles-ci finiront par absorber plus ou moins l’ensemble des compétences des communes. Il faudra peut-être en débattre un jour et en tirer les conséquences sur le plan électoral. En revanche, mettre en compétition, sur un même territoire, deux élections, l’une municipale et l’autre intercommunale, est, à mon sens, une erreur profonde. C’est l’une ou l’autre, mais pas les deux.
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
De plus, il s’apparente un petit peu à ce que l’on pourrait considérer comme une injonction au Gouvernement. Or, il me semble que le Parlement n’a pas la possibilité d’adresser des injonctions au Gouvernement. J’avais cru comprendre que la commission des lois avait adopté comme jurisprudence de ne pas demander de rapports. Certes, il ne s’agit pas exactement de demander un rapport, mais nous sommes dans un domaine qui peut tout de même s’y apparenter. Enfin et surtout, madame la ministre, nous pourrions avoir un débat, tout à fait légitime, pour savoir quel est l’échelon pertinent de l’élection.
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je voudrais pour ma part défendre cet amendement. Quelque chose nous échappe. Tout d’abord, l’article a une force législative pour le moins limitée.
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je veux faire écho à ce que vient de dire le président de la commission des finances. De fait, en droit de l’urbanisme, il n’existe pas d’avis conforme d’une collectivité par rapport à une autre. Soumettre à l’avis conforme ce type de compétences me paraît effectivement constituer une rupture au regard de ce qui a toujours été fait en droit de l’urbanisme. Notre collègue Gilles Carrez a donc parfaitement raison.
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Permettez-moi de dire deux mots, madame la présidente.Vous avez raison, madame la ministre, sur le fait qu’il nous faut préserver la continuité territoriale. Mais nous ne demandons pas de faire une exception à la continuité territoriale. La loi NOTRe va dessiner une nouvelle carte de l’intercommunalité dans l’ensemble de nos départements. C’est dans ce cadre-là que nous proposerons la création d’une communauté urbaine puisque, avec 250 000 habitants, nous atteindrons les seuils de population, et cela sans recourir à l’exception que vous avez proposée. Et c’est dans ce cadre-là que nous demandons à être « upgradés » en métropole.Bien ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
À la suite de notre collègue Grouard, je propose à mon tour d’élargir le nombre de métropoles. Pour l’instant, elles sont treize.Un certain nombre de collectivités locales, dont Orléans et probablement d’autres, souhaitent accéder à ce statut. Nous en avons bien conscience, madame la ministre, le Gouvernement souhaite que le « club » des métropoles en reste là.Je voudrais toutefois vous en présenter une quatorzième, qui serait assez atypique. Avec la réforme des régions, la région Est comporte un mastodonte à l’extrême est avec Strasbourg, et deux structures intercommunales très importantes, Metz et Nancy. Mais à l’ouest de cette grande ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Arrêtez un peu, monsieur de Rugy !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je confirme !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il faut une présidence plus stricte !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Si vous annonciez ce soir qu’il y aura un amendement en ce sens au Sénat, l’équivoque serait levée.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
En attendant, j’aborde ce débat avec peut-être moins de passion que certains de mes collègues.Nous avons bien compris que l’intention de M. Giacobbi et du Gouvernement était de limiter le dispositif à la Corse et aux Pyrénées-Orientales. Le souci, c’est que l’article L. 321-13 du code de l’environnement, créé par l’amendement, prévoit qu’ « il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics […] une redevance ». Si l’article évoquait plutôt « leurs établissements publics », nous réglerions le problème.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ma circonscription ne dispose pas d’une frontière maritime. Peut-être qu’avec le réchauffement climatique, dans une centaine d’années, ce sera le cas !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Les maires d’arrondissement ont sept à huit collaborateurs. Si vous faites le calcul global du nombre de collaborateurs de cabinet à Paris pour 2 millions d’habitants et que vous le comparez à la collectivité créée avec 1,8 million d’habitants, on peut effectivement continuer, monsieur Mennucci, à faire beaucoup d’économies, mais pas seulement à Marseille !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Éloignons-nous un tout petit peu de Marseille. J’ai cru comprendre que la nouvelle métropole allait avoir 1,8 million d’habitants. Paris, c’est 2 millions d’habitants. Peut-être pouvons-nous commencer par comparer le nombre de membres de cabinet de collectivité locale à collectivité locale ? Combien y aura-t-il de membres de cabinet pour cette nouvelle collectivité en tout, si l’on veut faire la comparaison avec Paris ? Il me semble que certains adjoints au maire de Paris ont quinze collaborateurs.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
On a compris !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il a le droit de dire ce qu’il veut !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Et il y en a eu beaucoup !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ce n’est pas cela, le sujet !
Intervention en hémicycle le 02/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
L’incertitude que vous faites peser sur le devenir des syndicats intercommunaux ralentira la marche du pays pendant les deux ans qui viennent.
Intervention en hémicycle le 02/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Quand une collectivité territoriale se réforme, elle ne fait que ça pendant un an, voire un an et demi. Nous entrons dans une période où les communes, les intercommunalités, les départements, les régions et les services déconcentrés de l’État vont tous se réformer. Dans les deux ans qui viennent, nous connaîtrons une multitude de réorganisations territoriales qui bloqueront quasiment tous les services.
Intervention en hémicycle le 02/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la ministre, vous avez probablement réorganisé beaucoup d’administrations centrales : vous savez donc que, lors de telles réformes, ces dernières ne font que ça pendant un an et demi, voire deux ans.
Intervention en hémicycle le 02/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Marc Le Fur a souligné un point très important : l’incertitude créée par la réforme risque de bloquer les investissements.
Intervention en hémicycle le 02/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
L’incertitude bloque les investissements !
Intervention en hémicycle le 02/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Comme le disait très justement M. Piron, à force de produire des exceptions, vous allez empêcher certaines initiatives pourtant souhaitables !
Intervention en hémicycle le 02/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
J’entends votre argumentaire sur le délai de repos, madame la ministre, mais il me semble parfaitement réversible : à l’exemple que vous venez de citer d’une entité de douze mille habitants, je pourrais opposer celui d’une autre qui en compte quinze mille et qui, frappée par le délai de repos qui l’empêchera de fusionner, bloquera l’ensemble du projet.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Pourquoi pas ?
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
À vous entendre, il serait possible de procéder ainsi dans le cas d’une métropole et d’un département, mais en aucune façon dans le cas d’un département et d’une région ; l’argument me paraît un peu faible ! Certes, il ne s’agit pas des mêmes collectivités, mais s’il est possible de créer une enclave au sein d’une collectivité, cela doit être valable aussi bien pour la métropole du Grand Lyon dans le département du Rhône que pour les deux départements de Savoie dans la région Rhône-Alpes.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la ministre, votre argumentaire me pose un petit problème. Vous avez dit à l’instant qu’il n’était pas possible de créer, pour les départements de Savoie, une sorte d’enclave disposant de compétences spécifiques au sein de la région. Le Gouvernement a pourtant procédé ainsi en créant le Grand Lyon ! En l’espèce, vous avez créé au sein d’un département une enclave pour une collectivité, qui a récupéré les compétences de ce dernier.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ce n’est pas une raison suffisante.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
C’est dommage.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ce n’est pas ce qui est demandé !
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Maintenant, ce n’est plus possible !
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
…alors qu’il a refusé d’accéder à la demande de tous les Alsaciens, il y a deux mois à peine dans cet hémicycle, de former une collectivité locale unique qui rassemble les deux départements et la région Alsace. Autrement dit, le Gouvernement propose maintenant pour la Corse ce qu’il a refusé pour l’Alsace il y a deux mois. Permettez-moi de vous dire que je ne vois pas très bien où est la cohérence.
