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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

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Benoist Apparu

Deuxième élément, nous assistons en ce moment à une reprise de la production de logements, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Ce n’est pas le moment de changer les dispositifs fiscaux ou juridiques, comme on a l’habitude de le faire, à la moitié du chemin.Enfin, si je partage l’analyse de Mme Delga quant aux PME et aux TPE, il me semble que si on veut permettre à nos petites entreprises locales d’accéder à des marchés, c’est en augmentant la production globale de logements qu’on y arrivera plutôt qu’en restreignant les possibilités, ce qui risque de casser le marché pour toutes les entreprises, les grandes comme les ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

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Benoist Apparu

Trois remarques très rapides.La première, c’est qu’à partir du moment où on a lancé une expérimentation, il faut la laisser aller à son terme avant d’en tirer des conclusions, positives ou négatives.

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Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Benoist Apparu

J’ai juste deux questions très simples, monsieur le président, qui appellent me semble-t-il deux réponses très simples. Monsieur le ministre, le décret que vous prévoyez exclura-t-il ou non le doctorat ? Et qu’en sera-t-il du master ? En effet, autant on peut comprendre le dispositif s’agissant des premiers cycles universitaires, autant la question se pose dès qu’on entre dans un principe de recherche, ce qui est évidemment le cas avec le doctorat, et aussi pour partie avec le master.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2016 : Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur

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Benoist Apparu

Vous avez longuement évoqué la sélection, madame la ministre. Le sujet divise la France et le mot est tabou dans notre vocabulaire politique. Il ne s’agit pas selon moi de savoir si on doit ou non sélectionner. Le système français est probablement l’un des plus sélectifs qui soient. En effet, 54 % des étudiants français sont sélectionnés à l’entrée et les autres le sont en cours ou en fin d’année lors du passage d’une année à l’autre. Il s’agit de savoir si la sélection telle qu’elle est organisée en France fonctionne bien ou pas. L’actualité du moment m’amène à évoquer la sélection entre le master 1 et le master 2. En effet, il me ...

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Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Benoist Apparu

Comme l’a souligné M. de Courson, le dispositif ne fonctionne pas. En trois ans, une entreprise de taille moyenne, de vingt, trente ou quarante salariés, n’a pas le temps de mettre en place l’ensemble du processus lui permettant de bénéficier des exonérations fiscales et sociales.Vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, la Cour des comptes dénonce ce type d’avantages fiscaux et de zonages parce qu’elle les trouve inopérants, mais posons-nous la question de savoir pourquoi ils le sont. Peut-être pour la raison que j’ai évoquée.Deuxièmement, monsieur le secrétaire d’État, vous nous dites que nous allons bénéficier d’autres formes de ...

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Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Benoist Apparu

Dans le cadre des restructurations de défense décidées par le gouvernement précédent et celui-ci, des mesures de compensation pour les territoires impactés ont été inventées. Il y a des compensations contractuelles, permettant de dégager de l’investissement pour les territoires en question, et des compensations par exonérations fiscales et sociales, qui prennent la forme d’une ZRD, zone de restructuration de défense.Le territoire de la Marne a subi de nombreuses restructurations militaires, dont une, récente, au mois de décembre dernier, avec la suppression de 100 % des militaires présents sur le territoire de Châlons-en-Champagne et, dans le même mois, ...

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Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage

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Benoist Apparu

L’argument est surprenant car, quand on écrit une loi, on n’en fixe pas la durée à court ou à moyen terme.Par ailleurs, et sans revenir sur l’argumentaire qui vient d’être développé à propos de l’abstention, votre dernier argument est tout aussi surprenant : si je comprends bien, vous considérez qu’une fraude est forcément découverte et que par principe, les tribunaux annuleront l’élection concernée ! Or, le principe d’une fraude électorale est précisément de ne pas être découverte par un tribunal, sans quoi il n’y en aurait jamais eu dans l’histoire de notre République ! Si donc il y a possibilité de fraude, ne nous dites pas que ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Benoist Apparu

Est-il communal ou intercommunal ? C’est un vrai débat et une question totalement légitime. Nous observons tous une montée en puissance des intercommunalités et savons que le sens de l’histoire est que, probablement, celles-ci finiront par absorber plus ou moins l’ensemble des compétences des communes. Il faudra peut-être en débattre un jour et en tirer les conséquences sur le plan électoral. En revanche, mettre en compétition, sur un même territoire, deux élections, l’une municipale et l’autre intercommunale, est, à mon sens, une erreur profonde. C’est l’une ou l’autre, mais pas les deux.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Benoist Apparu

De plus, il s’apparente un petit peu à ce que l’on pourrait considérer comme une injonction au Gouvernement. Or, il me semble que le Parlement n’a pas la possibilité d’adresser des injonctions au Gouvernement. J’avais cru comprendre que la commission des lois avait adopté comme jurisprudence de ne pas demander de rapports. Certes, il ne s’agit pas exactement de demander un rapport, mais nous sommes dans un domaine qui peut tout de même s’y apparenter. Enfin et surtout, madame la ministre, nous pourrions avoir un débat, tout à fait légitime, pour savoir quel est l’échelon pertinent de l’élection.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Benoist Apparu

Je voudrais pour ma part défendre cet amendement. Quelque chose nous échappe. Tout d’abord, l’article a une force législative pour le moins limitée.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Benoist Apparu

Je veux faire écho à ce que vient de dire le président de la commission des finances. De fait, en droit de l’urbanisme, il n’existe pas d’avis conforme d’une collectivité par rapport à une autre. Soumettre à l’avis conforme ce type de compétences me paraît effectivement constituer une rupture au regard de ce qui a toujours été fait en droit de l’urbanisme. Notre collègue Gilles Carrez a donc parfaitement raison.

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