Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 1463 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoist Apparu

Deuxième élément, nous assistons en ce moment à une reprise de la production de logements, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Ce n’est pas le moment de changer les dispositifs fiscaux ou juridiques, comme on a l’habitude de le faire, à la moitié du chemin.Enfin, si je partage l’analyse de Mme Delga quant aux PME et aux TPE, il me semble que si on veut permettre à nos petites entreprises locales d’accéder à des marchés, c’est en augmentant la production globale de logements qu’on y arrivera plutôt qu’en restreignant les possibilités, ce qui risque de casser le marché pour toutes les entreprises, les grandes comme les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoist Apparu

Trois remarques très rapides.La première, c’est qu’à partir du moment où on a lancé une expérimentation, il faut la laisser aller à son terme avant d’en tirer des conclusions, positives ou négatives.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoist Apparu, rapporteur

Benoist Apparu Je crains que l'on échoue à tout attendre d'un même centre universitaire. On ne peut pas demander aux universités d'avoir à la fois un rayonnement international et d'assurer un emploi local à ses diplômés, car lorsque l'on fixe deux priorités, il y en a souvent une de trop.Le système américain ne représente pas un modèle en soi, mais cinq ou six universités y jouissent d'un prestige et d'un recrutement des étudiants et des chercheurs mondiaux. Nous devons avoir cet équivalent en France si nous voulons que notre pays retrouve de l'attractivité. À côté de ces universités, les autres établissements américains possèdent une niche de recherche à vocation ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoist Apparu, rapporteur

Benoist Apparu Monsieur Emeric Bréhier, vous avez raison d'affirmer que des différences subsistent entre la droite et la gauche en matière universitaire, mais je ne doute pas que vous accomplissiez le chemin qu'il vous reste à parcourir sur l'autonomie et la sélection en M1 pour nous rejoindre complètement !La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) n'a évidemment pas tout changé et on peut lui adresser des critiques, notamment le fait que l'autonomie donnée aux établissements universitaires ne s'est pas accompagnée d'une réforme de l'ancienne direction générale de l'enseignement supérieur (DGES), ce découplage générant un immense décalage. ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoist Apparu, rapporteur

Benoist Apparu Nous savons tous que l'objet de ces rapports est de contrôler l'application de la loi. Faute d'établir un document consensuel, nous avons recherché les points de convergence susceptibles de nous rassembler.À mes yeux, la création des ComUE constitue peut-être un outil de plus ou de trop qui ne change pas grand-chose par rapport au passé, notamment aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Nombre de nos interlocuteurs ont indiqué que la transition entre les PRES et les ComUE a nécessité deux ans de travail administratif pour rédiger les nouveaux statuts, définir les périmètres, etc. Tout cela sans justifier d'une utilité évidente au regard ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoist Apparu, rapporteur

Benoist Apparu La réussite étudiante constituait l'un des deux principaux objectifs poursuivis par la loi. Le constat de départ, connu de tous, est que l'ensemble des premiers cycles de l'enseignement supérieur français connaît un taux de réussite à peu près similaire à celui des grands pays occidentaux, mais qu'il y a un atypisme de l'université, avec un taux d'échec en licence très largement supérieur à celui constaté dans les grands pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).L'une des explications de ce phénomène est l'échec particulièrement grave et douloureux des bacheliers professionnels à l'université puisque seulement 3 % ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoist Apparu

J’ai juste deux questions très simples, monsieur le président, qui appellent me semble-t-il deux réponses très simples. Monsieur le ministre, le décret que vous prévoyez exclura-t-il ou non le doctorat ? Et qu’en sera-t-il du master ? En effet, autant on peut comprendre le dispositif s’agissant des premiers cycles universitaires, autant la question se pose dès qu’on entre dans un principe de recherche, ce qui est évidemment le cas avec le doctorat, et aussi pour partie avec le master.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoist Apparu

Cet amendement anti-Juppé ne pourrait, bien évidemment, recueillir notre assentiment. (Sourires.)

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/02/2016 : Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoist Apparu

Vous avez longuement évoqué la sélection, madame la ministre. Le sujet divise la France et le mot est tabou dans notre vocabulaire politique. Il ne s’agit pas selon moi de savoir si on doit ou non sélectionner. Le système français est probablement l’un des plus sélectifs qui soient. En effet, 54 % des étudiants français sont sélectionnés à l’entrée et les autres le sont en cours ou en fin d’année lors du passage d’une année à l’autre. Il s’agit de savoir si la sélection telle qu’elle est organisée en France fonctionne bien ou pas. L’actualité du moment m’amène à évoquer la sélection entre le master 1 et le master 2. En effet, il me ...

Consulter

Question orale du 16/02/2016 : Mutualisation des services des communes membres d'un epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoist Apparu

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi à mon tour de vous féliciter pour votre nomination au Gouvernement. Je souhaite vous interroger sur les mutualisations possibles entre un EPCI, ses communes membres et leurs établissements publics. Différentes lois récentes, qu’il s’agisse de la loi NOTRe ou de la loi MAPTAM, permettent la mutualisation entre un EPCI, une commune et un CIAS – centre intercommunal d’action sociale. Mais ce n’est pas pour possible pour un centre communal d’action sociale, aussi surprenant que cela puisse paraître. On peut donc aujourd’hui mutualiser de façon très approfondie un certain nombre d’établissements publics, dont ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoist Apparu

Monsieur l'ambassadeur, vous avez présenté votre mission sous un angle culturel, économique et touristique en soulignant toute l'importance qu'il y avait à favoriser les marques-monde et à développer le potentiel économique sous-estimé de la culture pour accroître l'attractivité de la France.Mes questions porteront sur trois points principaux.Dans les documents que vous nous avez transmis figure une carte parsemée de points lumineux correspondant aux étapes du Grand Tour. Il reste toutefois des zones vides. Pourquoi ? Est-ce parce que les territoires concernés ne disposent pas d'outils suffisamment attractifs pour être valorisés sur le plan mondial ? Ou bien ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoist Apparu

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais la doctrine de cette commission n'est-elle pas de ne pas demander de rapports ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Benoist Apparu

Comme l’a souligné M. de Courson, le dispositif ne fonctionne pas. En trois ans, une entreprise de taille moyenne, de vingt, trente ou quarante salariés, n’a pas le temps de mettre en place l’ensemble du processus lui permettant de bénéficier des exonérations fiscales et sociales.Vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, la Cour des comptes dénonce ce type d’avantages fiscaux et de zonages parce qu’elle les trouve inopérants, mais posons-nous la question de savoir pourquoi ils le sont. Peut-être pour la raison que j’ai évoquée.Deuxièmement, monsieur le secrétaire d’État, vous nous dites que nous allons bénéficier d’autres formes de ...

Consulter