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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Merci pour ce rapport qui aura permis de relativiser la perception habituelle des phénomènes migratoires, puisque vous insistez notamment sur l'importance des migrations Sud-Sud. Avez-vous étudié le cas des régions ultrapériphériques ? Elles sont à la fois des territoires d'accueil et de départ, avec toutes les situations dramatiques que vous avez évoquées dans les pays qui peuvent être identifiés comme étant en développement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, votre dernière recommandation portant sur l'outre-mer suggère la mise en place d'expérimentations visant à permettre à ces territoires de piloter des projets d'aide au développement dans leurs régions respectives. Selon vous, quelles formes pourraient prendre la concrétisation de cette recommandation ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2017
Boinali Said L'accord que nous examinons aujourd'hui est un classique accord de siège passé entre la France et le secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, dit APSOI, qui constitue une petite organisation internationale.Je voudrais d'abord rappeler ce qu'est l'APSOI. L'APSOI a été mis en place suite à un accord signé en 2006 et entré en vigueur en 2012. Cet accord a été ratifié par la France en 2013. Notre collègue Serge Janquin avait présenté un rapport à notre commission sur le projet de loi autorisant cette ratification.L'APSOI est une organisation régionale de gestion de la pêche. Ce type d'organisations est mis en place pour gérer la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2016
Boinali Said Il me revient de vous présenter le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire.Cette convention, signée à Londres le 2 novembre 2012 est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle se substitue à la Convention relative à l'aide alimentaire (CAA) de 1999, elle-même issue du renouvellement à plusieurs reprises de la Convention relative à l'aide alimentaire créée en 1967.Le principe de ces conventions successives est extrê-mement simple : chaque partie à la convention prend l'engagement de fournir un certain volume d'assistance ali-mentaire aux pays éligibles à l'assistance alimentaire. La convention détermine ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Le présent amendement vise à renforcer la convergence entre le droit applicable en outre-mer en matière de contrôle contentieux de la rétention administrative de ressortissants étrangers en instance d’éloignement et le droit en vigueur en métropole.Il a deux objets.Afin d’améliorer l’organisation de la justice en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l’amendement rend applicable, pour les audiences relatives au contentieux des obligations de quitter le territoire français dans ces collectivités d’outre-mer, le dispositif permettant au juge administratif de se transporter au siège de la juridiction judiciaire la plus ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Cet amendement a pour objet d’assurer la transparence des politiques publiques locales élaborées dans le cadre des plans de convergence, en fournissant des informations plus complètes.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Afin d’atteindre l’objectif de convergence et de réduction des écarts de développement, particulièrement dans le département de Mayotte, où tout doit se transposer progressivement depuis la récente départementalisation, il est nécessaire d’accompagner ce processus avec les moyens nécessaires pour s’assurer de la bonne application des lois.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Le fait que, dans nos territoires insulaires, particulièrement à Mayotte et en Guyane, la plupart des travailleurs exercent leurs activités dans l’économie informelle sous toutes ses formes constitue une entrave au développement économique local et aux droits fondamentaux des personnes.Le volet proposé par l’amendement vise à inciter les travailleurs des unités économiques de l’économie informelle à s’insérer dans l’économie formelle pour leur offrir des possibilités de sécurité de revenu et d’entrepreneuriat et pour assurer la pérennité de ces activités dans l’économie formelle. Cela s’impose d’autant plus que la persistance des ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Compte tenu des caractéristiques de nos territoires, un diagnostic en matière d’accès aux services publics, à l’information et à la culture est nécessaire afin de proposer des actions d’amélioration relevant de ces domaines.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Cet amendement tend à nouveau à insérer, après le mot : « publics », les mots « en partenariat avec les acteurs économiques et sociaux locaux ».
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le présent amendement a pour objet d’intégrer à l’article 3 les acteurs économiques et sociaux, en leur qualité de véritables acteurs du dialogue social, disposant d’une certaine légitimité pour s’exprimer au nom de la société civile et accompagner les décisions publiques.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
J’accepte la suppression du mot « locaux ».
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Cet amendement a pour objet d’insérer, dans le titre IER du présent projet de loi, les acteurs économiques et sociaux en leur qualité de véritables acteurs du dialogue social, disposant d’une certaine légitimité pour s’exprimer au nom de la société civile et accompagner les décisions publiques.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, malgré les politiques volontaristes mises en oeuvre par l’État, depuis plusieurs décennies, pour réduire les inégalités entre les outre-mer et l’Hexagone, des écarts demeurent, notamment en matière de produit intérieur brut, d’indice de développement humain, de niveau de revenus, de taux de pauvreté, de taux de décrochage scolaire et, en général, en matière de niveau de vie.Cependant, le mouvement de réforme engagé en faveur des outre-mer depuis soixante-dix ans a permis de garantir aux ultramarins l’égalité des droits ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Il s'agit d'étendre le dispositif expérimental prévu à l'article 13 au-delà de cinq ans.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Il s'agit d'étendre le dispositif de validation des acquis aux salariés et employés du secteur informel.
