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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Madame la présidente, à mon tour, et au nom des Écologistes, je vous remercie pour votre écoute et pour la manière intelligente avec laquelle vous avez animé cette commission.La transition agroécologique tient aussi de la transition énergétique, car l'agriculture consiste avant tout à transformer de l'énergie solaire en alimentation.Madame Cécile Claveirole, vous avez évoqué plusieurs éléments qui plaident pour une évolution rapide vers l'agroécologie : perte de fertilité des sols, problèmes de santé, coûts de dépollution des sols, de l'eau et de l'air, consommation énergétique supérieure à l'énergie produite et faiblesse des revenus agricoles. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017
Merci de m'accueillir, une nouvelle fois, dans cette commission des affaires européennes. Je voudrais tout d'abord vous féliciter pour ce rapport : je pense que c'est extrêmement important, à la veille d'une échéance cruciale qui va être la réforme de la PAC. On sent bien, dans la résolution que vous proposez, qu'il y a une volonté commune en faveur d'une vraie réforme qui puisse permettre à cette PAC d'être acceptable pour les agriculteurs et pour la société dans son ensemble.Je souhaite proposer un amendement. Je salue tout d'abord le fait que cette résolution parle de la souveraineté alimentaire et mette en avant sa nécessité. Je propose donc, par cet ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Tout d'abord, j'adresse à toutes et à tous mes meilleurs voeux. Cette proposition de loi est bienvenue tant il est urgent d'agir pour sauver nos territoires ruraux des risques liés aux tentations d'une agro-industrie spéculative et démesurée dont nous commençons tout juste à percevoir les limites économiques et le coût social et environnemental.Nous sommes face à un défi social considérable pour nos territoires ruraux, qui devrait concerner un grand nombre de producteurs puisqu'il s'accompagne d'un défi économique. En effet, le développement de l'agroécologie dépend d'un accompagnement législatif dont la maîtrise et la gestion des structures agricoles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016
Le rapport rend compte d'une appréciation plutôt positive de la loi d'avenir. Ce texte dense et travaillé, notamment grâce à de nombreux apports parlementaires, a permis de donner une orientation positive à l'agriculture française en se tournant vers l'agro-écologie, sur laquelle le ministre avait particulièrement insisté. La suite a néanmoins montré qu'une orientation plus franche, notamment par le fléchage de moyens suffisants, aurait permis d'aller au bout de la démarche, de prendre en compte l'environnement et de rétablir la valeur agronomique des sols comme une opportunité économique et sociale, un vrai défi plutôt qu'une charge.La demande des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je m'abstiendrai aussi sur ce texte, en espérant que nous ayons la possibilité de le retravailler d'ici à la séance publique. Il serait dommage de ne pas recourir aux expérimentations – notamment celle des abattoirs mobiles ou des caméras –, car, sans cela, les députés n'ont qu'un moyen de se faire une idée sur ces questions, c'est de demander un rapport. Or je préfère les expérimentations aux rapports.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je partage pleinement l'avis de M. Le Ray.Par ailleurs, Monsieur le rapporteur, je veux vous rassurer : en tant qu'écologiste, j'ai rencontré des agriculteurs faisant du bio, des agriculteurs écologistes et non écologistes, ainsi que des écologistes éleveurs membres du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine.On prend pour argument que l'animal ne peut pas parler. Bien des personnes ne pouvant pas parler sont accueillies dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), sont hospitalisées ou sont de petits enfants. Allons-nous installer des caméras dans les EHPAD, les hôpitaux et les crèches ?La vraie question porte sur la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
L'amendement CE11 propose de supprimer l'article 4, car les mesures que nous venons d'adopter, telle l'institution du comité local de suivi, sont déjà de nature à améliorer les conditions d'abattage. Il faudra certes travailler encore, avec les salariés, les gérants d'abattoirs et les éleveurs, sur les conditions de l'abattage. Mais aussi longtemps que celui-ci sera pratiqué à la chaîne, le bien-être animal ne sera pas garanti. Il ne me semble pas que ce problème puisse être réglé avec des caméras. Ce dispositif est très coûteux, et l'argent serait mieux employé à l'amélioration de l'accueil des animaux dans l'abattoir, dans le laps de temps qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
On peut également craindre que le décret choisisse un niveau de seuil très élevé afin de limiter le coût et les contraintes du dispositif.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Mon amendement vise à étendre la présence des vétérinaires sur les lieux de l'abattage à l'ensemble les abattoirs, quel que soit le nombre de salariés, car la surveillance par caméra ne remplacera jamais la présence d'un être humain.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Les travaux de Mme Jocelyne Porcher, chercheuse à l'INRA, ont montré que, bien que rien ne l'interdise, tous ceux qui, jusqu'à présent, ont voulu mettre en place des abattoirs mobiles se sont heurtés à des obstacles techniques ou administratifs, alors que cela correspond à une vraie demande chez les éleveurs.Nous proposons donc de mettre en place, à titre expérimental, des abattoirs mobiles et de l'inscrire dans la loi. Cette expérimentation, qui pourra se tenir sur deux ou trois sites, devra évidemment se faire en lien avec des abattoirs fixes, du fait des contraintes techniques – récupération des viscères, maintien de la chaîne du froid, etc. – ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
L'amendement CE14 vise à inclure les salariés d'un abattoir dans le comité local de suivi de ce dernier. Ce sont en effet les salariés les mieux placés pour parler des conditions d'abattage. Par ailleurs, leurs conditions de travail sont étroitement liées aux conditions d'abattage et inversement, et je ne doute pas qu'ils puissent apporter une contribution très utile à l'amélioration des pratiques d'abattage.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Qu'apporte cette proposition de loi pour le respect des animaux au moment de leur fin de vie et de leur abattage ? Ce texte contient-il des mesures permettant que le travail accompli dans tous les abattoirs soit mieux considéré ? Remet-il en cause les conditions dans lesquelles l'abattage s'effectue ? Pensez-vous que le travail à la chaîne, tel qu'il est conduit, permette de respecter chaque animal ? Pensez-vous que les personnes qui l'effectuent se satisfassent des critères de compétitivité qui leur sont imposés ? Tant que nous en resterons à une question de rentabilité horaire des salariés et du nombre d'animaux abattus à l'heure, nous ne sortirons pas de ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre rapport et les propositions qu'il contient, mais je m'étonne de constater qu'il n'envisage la revitalisation des centres-villes que sous l'angle commercial. Or, il me semble que ceux-ci pourraient être mieux considérés si l'espace urbain devenait un peu plus accueillant, en conciliant écologie et économie locale, et en intégrant l'économie sociale et solidaire de manière plus globale. Ainsi la mise en place de jardins en ville, de murs végétalisés, d'une valorisation des tiers-lieux alliant services aux personnes, associations d'insertion et cafés solidaires et culturels, permettrait-elle de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Vous nous avez présenté le plan de restructuration de la filière nucléaire et d'Areva, dans un contexte marqué par les doutes – pour dire le moins – exprimés par l'ASN. Selon vos propres termes et ce que nous avons pu en savoir au moins par la presse, les fabrications du Creusot présentent d'importantes anomalies à cause de contrôles de qualité non fiables et de pratiques que vous avez qualifiées d'« inacceptables ». Pourriez-vous préciser ce dont il est question ?Comment pouvons-nous être sûrs que les mêmes problèmes ne se posent pas ailleurs ? Vous parlez de pratiques inacceptables après le constat de l'ASN, mais que faisiez-vous avant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Je relaie quelques questions qui sont récurrentes dans nos permanences.En matière d'accès à l'eau, les Français sont-ils suffisamment informés de la nouvelle législation ? La communication des entreprises de distribution d'eau est assez négative à l'égard de la loi : elle pointe la multiplication des impayés depuis l'application de cette dernière.Peut-on envisager des actions de groupe à l'égard des compagnies d'assurances pour sanctionner les abus de leur part ? Je pense à la résiliation de contrats d'assurance automobile après un ou deux incidents alors que la personne n'avait pas eu d'accident depuis dix ans.Quelle est la législation applicable aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Je veux m'associer aux questions qui ont été posées par Mme Marie-Hélène Fabre et M. André Chassaigne s'agissant des autorisations de plantation accordées en priorité aux nouveaux entrants et des demandes qui ne sont pas plafonnées.Les aires d'appellation sont liées à des terroirs et à la géologie des sols. Cela dit, nous avons bien vu, ces vingt dernières années, qu'à chaque crise viticole des vignobles sont abandonnés sur les coteaux, qui deviennent des friches, au profit des zones de plaine, ce qui crée une grave déprise agricole. Se pose-t-on vraiment la question globale de la gestion du foncier lorsque l'on parle des aires d'appellation ? Faudrait-il ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Je remercie tout d'abord M. Caresche pour ce rapport très intéressant. Je tiens à exprimer ma satisfaction concernant les logements d'urgence qui ont été réalisés pour les personnes sans abri et la dignité avec laquelle ont été accueillis les migrants et les demandeurs d'asile. Je suis également très satisfaite du nombre de logements sociaux créés, tant nous en avions besoin.J'ai pu constater en Bergeracois que des logements vacants avaient été mobilisés pour recevoir des migrants. J'ai eu l'immense honneur d'en accueillir certains, en provenance de Calais. Notre département accueille aussi, depuis aujourd'hui, des mineurs isolés, et je m'en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Je salue à mon tour le travail des rapporteurs.Les écologistes se sont beaucoup impliqués dans les débats sur cette loi. Je regrette le retard pris par notre pays en matière de réduction de la part du nucléaire dans notre mix énergétique. Le Gouvernement manque du courage nécessaire pour agir en cohérence avec les objectifs fixés par la loi. En particulier, la PPE devrait conduire à la fermeture de 5 à 8 réacteurs d'ici à 2018, et de 19 à 24 réacteurs supplémentaires d'ici à 2023. C'est trois fois plus que ce que prévoit le Gouvernement. Ce n'est pas là un choix dogmatique, mais une condition nécessaire au développement des énergies ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2016
Je remercie nos rapporteurs pour ce travail précis et concis. Alors que nous débattions de la loi ALUR, le Gouvernement s'était engagé, lors de la conférence environnementale, à ce que la France atteigne un niveau de zéro artificialisation des sols à l'horizon 2025. Cette loi pouvait être une première étape vers cet objectif, en encourageant la densification de la ville et la lutte contre l'étalement urbain ; les terres agricoles ne devant pas être considérées comme des variables d'ajustement. Je ne suis qu'à moitié étonnée que les mesures adoptées en ce sens à l'époque soient aujourd'hui celles qui posent des problèmes d'interprétation. La ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016
Je remercie nos deux rapporteurs pour ce rapport clair et très utile.J'avais fait partie d'une délégation qui s'est rendue à Bruxelles pour défendre l'indication du pays d'origine sur les viandes et les produits à base de viande auprès du commissaire européen à la consommation. Cette excellente position de la France montre qu'une pression audacieuse d'un parlement national peut influer sur les discussions de la Commission européenne. Cette mesure, qui répond à la demande de consommateurs, sécurise la provenance des approvisionnements le long de la chaîne alimentaire. Quelles en seront les suites ? Cela dépendra probablement de notre capacité à peser sur le ...
