Tout ça pour ça !
Cet amendement a pour objet de préciser qu’il y a lieu de lutter, non seulement contre la promotion et la mise à la disposition du public en ligne de façon illicite de contenus sportifs, mais également contre l’accès illicite à de tels contenus. Cela impliquera, le cas échéant, que plusieurs accords soient conclus entre les acteurs afin de tenir compte des différents niveaux d’engagements pouvant être pris selon les intervenants et leurs prérogatives, et selon les règles européennes et le droit interne en vigueur en ce domaine.Ce choix de promouvoir un accord professionnel est une solution à la fois pragmatique et efficace : pragmatique, car les ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui – et qui sera certainement le dernier du quinquennat consacré aux questions sportives – complète le dispositif législatif mis en place depuis 2012, non seulement pour rendre le sport accessible à tous, dans un souci de santé publique, mais aussi pour favoriser le sport professionnel, conformément aux engagements pris par le Président de la République pour ce quinquennat.Cette proposition de loi vise à adapter le cadre législatif pour permettre au sport professionnel français de se développer de façon cohérente vis-à-vis de son ...
« Primaire », ce n’est pas un mot cochon !
Elle n’est pas certaine !
À Nice, ce n’était pas un djihadiste !
Vous vous êtes fait plaisir ? Ça va mieux ?
N’attaquez pas l’école de la République !
C’est quoi, ces raccourcis ? On ne peut quand même pas dire n’importe quoi !
C’est vous qui la rallumez !
Alors il ne sert à rien !
Des parlementaires siègent au sein de ce conseil !
Cela n’a rien à voir !
Ils répètent toujours la même chose !
Quand va-t-on voter ?
Non, pas à l’école !
Comme la charte de la laïcité !