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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, suite à l’assassinat d’un élu guyanais, notre collègue Gabriel Serville a dû rentrer précipitamment en Guyane. Si vous le voulez bien, je poserai donc la question qu’il aurait souhaité vous poser – mais je suis certain que vous accepterez.L’ensemble des acteurs économiques de nos territoires d’outre-mer tirent constamment la sonnette d’alarme devant la tentation de supprimer aveuglément toutes les exonérations de charges sociales afin de réduire les déficits dans lesquels nous ont plongé une décennie de gestion budgétaire calamiteuse.Chaque année, les spécificités de nos économies sont remises en question alors même ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, je tiens avant tout à vous remercier pour la rapidité avec laquelle vous avez mobilisé le fonds de secours pour aider les collectivités martiniquaises après le passage du cyclone Matthew.Ma question ne porte pas tant sur le fonds de secours que sur le fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, qui, s’il est applicable aux agriculteurs de France hexagonale, ne bénéficie pas aux agriculteurs d’outre-mer. Ce n’est pas normal. Je vous sais attachée à l’égalité réelle, madame la ministre : elle doit aussi exister dans ce domaine.Contrairement à leurs homologues métropolitains, les agriculteurs d’outre-mer ne ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’examen des crédits de cette mission nous invite à dresser un bilan de la législature, qui aura été marquée par la baisse abrupte des dotations aux collectivités territoriales. Sur les 50 milliards d’euros d’économies demandées entre 2015 et 2017, 11 milliards concernent en effet les collectivités territoriales, qui font suite à une première baisse de 1,5 milliard intervenue en 2014.Si les comptes des collectivités territoriales ont été, malgré tout, excédentaires en 2015, nous le devons à la baisse de l’investissement public. L’investissement des collectivités, malgré un ressaut de 1,6 % en 2016, a chuté de près de 25 % sur les deux ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre rapport à la démocratie – et cela est vrai en Martinique comme en France hexagonale ou ailleurs dans le monde – se mesure au respect et aux moyens que nous accordons aux institutions, notamment judiciaires comme la Cour des comptes et le Conseil d’État.De ce point de vue, la mission budgétaire « Conseil et contrôle de l’État » est fondamentale. Dotée globalement de 510 millions d’euros en crédits de paiement pour 2017, elle se compose de quatre programmes : le programme 165, « Conseil d’État et autres juridictions administratives », le programme 126, « ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, madame la président de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit pour le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt un peu plus de 5 milliards d’euros en crédits de paiement. Il est en hausse de 700 millions d’euros.Le groupe GDR partage globalement les grandes orientations de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2017, comme celles des programmes 149, 206 et 215, même si des réserves peuvent être faites ici ou là. Il préserve en effet les équilibres et poursuit la politique de développement de ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2016
Si le groupe GDR partage les grandes orientations de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », comme celles des programmes 149, 206 et 215, qui composent le budget de l'agriculture pour 2017, il émet cependant des réserves majeures sur ce budget.Le ministère disposera d'un peu plus de 5 milliards d'euros en crédits de paiement pour mettre en oeuvre sa politique. Cela représente une hausse de 700 millions d'euros par rapport au précédent budget, mais dont l'essentiel provient des mesures déjà arrêtées en matière de compensation des exonérations de cotisations sociales prévues par l'action 25 du programme 149, et de la montée ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016
Nous voterons bien évidemment votre budget 2017 dans la mesure où les grands équilibres de la mission sont globalement préservés. Je me félicite notamment de voir l'accès au logement outre-mer de nouveau privilégié, en particulier dans les champs de la rénovation urbaine et de la réhabilitation du parc social. J'ai déposé en ce sens un amendement dans le cadre du projet de loi outre-mer auquel vous avez eu l'amabilité d'être favorable. Je vous en sais gré. C'est le gage d'un bon objectif.Je voudrais ce soir cibler ma question sur les fonds de secours pour l'outre-mer. Vous savez, madame la ministre, que l'ouragan Matthew a fait dans la Caraïbe ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
J’entends l’argument de Mme la ministre et je retire l’amendement.
Question orale du 05/10/2016 : Solidarité avec haïti
La France, monsieur le Premier ministre, est, par le fait, un pays présent dans la Caraïbe. Elle y est présente par ses départements français d’Amérique. Ces derniers, voici quelques jours, viennent de subir de graves dégâts du fait du cyclone Matthew. La Martinique, comme la Guadeloupe, peine à se remettre, au niveau agricole et au niveau économique, de cette catastrophe naturelle. Et je veux remercier ici les électriciens d’EDF Corse qui sont venus en soutien à leurs collègues martiniquais pour rétablir l’électricité dans plusieurs dizaines de milliers de foyers antillais. J’espère que la solidarité nationale s’appliquera.Mais ma question ...
Question orale du 06/07/2016 : Projet de loi "Égalité réelle"
Monsieur le Premier ministre, je tiens à saluer ici la mémoire de Michel Rocard, décédé ce samedi 2 juillet 2016. En particulier parce qu’il a représenté avec honneur et humanité un courant de la gauche ancré dans les valeurs chrétiennes qui nous est cher outre-mer, mais aussi parce qu’il fut un homme qui avait compris l’Outre-mer, en permettant le retour à la paix en Nouvelle-Calédonie, en favorisant le développement économique et social dans nos régions, et en initiant, par son discours de Miami, la coopération régionale autour de nos territoires caribéens ou de l’océan Pacifique.Chaque fois que nous avons fait appel à lui pour défendre, ...
Question orale du 02/02/2016 : Chiens errants en martinique
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture.Monsieur le ministre, de nombreux éleveurs d’outre-mer, notamment de Martinique, sont désespérés, car ils voient leurs troupeaux détruits et attaqués par des meutes de chiens errants et divagants dans les élevages. La semaine dernière encore, dans un élevage ovin en Martinique, une attaque a causé de très nombreuses pertes à des exploitations, qui ne sont pas indemnisées.Cette situation est catastrophique, et caractéristique de l’outre-mer, puisque l’an dernier, rien qu’en Martinique, ce sont près de 600 animaux qui ont été attaqués, tués ou estropiés, ce qui a causé des pertes ...
Question orale du 02/02/2016 : Propagation du virus zika aux antilles
Je remercie Mme la secrétaire d’État pour la qualité et la précision de sa réponse. Demain, à huit heures et demie, Mme la ministre Marisol Touraine recevra tous les députés des outre-mer. C’est une bonne initiative que je salue.
Question orale du 02/02/2016 : Propagation du virus zika aux antilles
Ma question porte sur l’épidémie du nouveau virus, Zika, qui touche les Antilles françaises et l’Amérique latine.Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s’est exprimée sur cette question en fin de semaine dernière et ses propos ont suscité un certain émoi en Martinique et en Guadeloupe. Je souhaiterais qu’ils soient clarifiés, car je ne veux pas que l’on puisse lui faire le procès de penser plus à la santé des touristes français qui viendraient dans nos îles plutôt qu’à celle de nos compatriotes français des îles, confrontés quotidiennement à ces risques.Mme la ministre a demandé aux touristes ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2015 : Protection de l'enfant
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, les fortes inégalités territoriales qui caractérisent la mise en oeuvre de la politique de protection de l’enfance sur le territoire national rendent indispensable une évolution du dispositif de la protection de l’enfance.En 2013, la cellule de prévention et de protection de l’enfance en Martinique a reçu plus de 2 000 signalements d’enfants en danger. Sur tout le territoire national, les enquêtes les plus récentes de l’Observatoire de l’action décentralisée font état de plus de 100 000 signalements. En Martinique encore, ce sont 1 200 mineurs et jeunes majeurs qui ont ...
Question orale du 17/11/2015 : Attentats à paris
Monsieur le Premier ministre, parfois l’outre-mer réclame plus de fraternité. Aujourd’hui, cette fraternité c’est nous qui vous l’offrons en vous soutenant dans vos efforts et votre lutte dans cette épreuve qui est la nôtre. En créole, en Martinique, devant des difficultés, nous avons l’habitude de dire « Ce an lanmin ka lavé lotre ». Une main ne peut se laver seule, c’est ensemble que nous vaincrons. C’est unis que nous devons être.
Question orale du 17/11/2015 : Attentats à paris
La France est la France parce qu’elle est présente sur tous les continents et sur tous les océans. La France est la France parce qu’elle a diffusé des mots simples et des valeurs fortes à l’humanité tout entière : la liberté, l’égalité et la fraternité.
