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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
L’argument selon lequel cela provoquerait des retards dans la réalisation est inexact : il est tout à fait possible de recourir une conception-réalisation divisible, avec une vraie efficacité, une vraie intégration de la compétence de nos petites entreprises, du moment qu’il y a des lots adaptés à leur taille.Les groupements d’entreprises ne sont pas toujours possibles – nous avons d’ailleurs encore un travail à mener avec l’ensemble des fédérations, avec l’ensemble des TPE et des PME, pour que cette habitude soit prise. Ce que nous souhaitons, c’est que nos TPE et nos PME puissent candidater à des marchés de construction de logements sociaux. Je ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Nous constatons en effet une reprise de la construction et de l’investissement dans le logement social mais la question est de savoir si nous considérons comme une priorité que l’ensemble de nos TPE et de nos PME puissent accéder à la commande publique et que dans la conception-réalisation il n’y ait pas uniquement pour les organismes d’HLM et les SEM de construction la possibilité de globaliser sans aucun motif un marché tout à fait divisible en lots.Je propose que nous votions contre cet amendement parce que nous devons soutenir la reprise de nos petites entreprises, qui elles sont créatrices d’emplois, sur l’ensemble de nos territoires.
Question orale du 26/04/2016 : Juge d'instruction au tribunal de grande instance de saint-gaudens
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.« Où la justice décline, la société déchoit », écrivait Émile de Girardin. La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal de grande instance – TGI – de Saint-Gaudens, créant, pour les habitants du Comminges, un éloignement de près de deux heures par rapport au tribunal de grande instance de Toulouse. Cette décision inique de Rachida Dati a été modifiée par le Président de la République, le Premier ministre et la garde des sceaux : depuis le 1er septembre 2014, la réouverture du tribunal de Saint-Gaudens est effective ; cette mesure a amélioré la proximité et ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2015 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, le vendredi 13 novembre, à vingt-et-une heures vingt, la barbarie terroriste a franchi une nouvelle étape. Aucune attaque n’avait fait autant de victimes depuis la Libération, il y a soixante-dix ans. Ces victimes avaient toutes le visage de la France, la France de la fraternité, la France de la liberté, la France de l’égalité. C’est bien pour ses valeurs, pour sa jeunesse, pour sa diversité, que notre pays a été lâchement attaqué. Et c’est parce que notre mode de vie, notre culture, notre fidélité aux idéaux républicains sont le meilleur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/05/2014
L'important est que les régions soient représentées. Nous nous rangeons à l'avis du rapporteur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/05/2014
Cet amendement vise à ce que le projet de contrat entre l'État et SNCF Réseau, ainsi que l'avis rendu par l'ARAF sur ce projet, soient transmis au Parlement, afin que nous puissions nous assurer de la bonne exécution du contrat, en particulier de l'atteinte des objectifs fixés par la puissance publique en matière de réduction des coûts.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/05/2014
Aux termes de cet amendement, le contrat conclu entre l'État et SNCF Réseau devra comporter des objectifs de productivité, dans un souci de maîtrise des coûts.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/05/2014
Nous sommes d'accord avec cette modification.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/05/2014
Cet amendement vise à ce que soient transmis au Parlement, d'une part, le projet de rapport conclu pour une durée de dix ans entre l'État et la SNCF et, d'autre part, le rapport annuel de la SNCF, qui devra rendre compte de la mise en oeuvre de ce contrat.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/05/2014
Y a-t-il une spécificité des prévisions de recettes issues de la fiscalité locale ? L'administration bénéficie-t-elle à ce jour d'outils performants pour évaluer les recettes des collectivités locales, dans un contexte de baisse des dotations pour cette année et les suivantes ?Dans son référé, la Cour des comptes s'interroge sur la multiplicité des acteurs qui interviennent dans la prévision des recettes. Ne serait-il pas opportun de désigner un chef de file en la matière parmi les différentes directions, sans que cela signifie pour autant que l'on se prive de l'expertise de chacune d'entre elles ?
Question orale du 06/05/2014 : Réalisation d'un site unique pour le centre hospitalier de saint-gaudens en haute-garonne
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je tiens à préciser que les surcoûts liés au double site ne sont pas intégralement compensés depuis 2004 par l’ARS. C’est ce qui explique une partie du déficit qui est tout de même une source majeure, même s’il n’est pas la seule, des difficultés rencontrées par le centre hospitalier. Le projet de la direction de l’hôpital et des services de l’ARS concerne la première tranche de 27 millions d’euros. Je rappelle toutefois qu’une deuxième tranche sera nécessaire.Je me félicite de votre soutien et de la forte implication de l’ARS de Midi-Pyrénées. En effet, il s’agit du seul ...
Question orale du 06/05/2014 : Réalisation d'un site unique pour le centre hospitalier de saint-gaudens en haute-garonne
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, tout comme celles de l’État et des collectivités locales, les dépenses de santé sont concernées par le plan d’économies engagé par le Gouvernement, économies indispensables pour redresser durablement nos comptes publics. Vous avez récemment donné les orientations qui doivent permettre de réduire ces dépenses de 10 milliards d’euros sans toutefois nuire à la qualité de l’offre sanitaire. Je partage votre volonté de poursuivre les réformes engagées depuis 2012 qui ont conduit à réorganiser notre système de soins pour le rendre à la fois plus ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2014 : Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
Et le TGI de Saint-Gaudens ?
Intervention en hémicycle le 26/02/2014 : Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
Ce contrat pour les territoires fragiles s’inscrirait dans le cadre du volet territorial des contrats de plan et permettrait de définir les priorités pour un territoire, en adéquation avec ses vocations, c’est-à-dire avec son projet de développement à partir de ses potentialités, tout en mobilisant de façon complémentaire et transversale les fonds budgétaires. Ici, nous oublions les approches sectorielles, verticales et parfois inadaptées, et privilégions la construction collective d’un projet politique territorialisé, avec des actions et des moyens complémentaires et surtout adaptés aux besoins des populations et des spécificités géographiques. À la ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2014 : Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
C’est notamment dans ce cadre que j’ai remis, en octobre dernier, à la ministre de l’égalité des territoires, un rapport qui porte sur l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles, corédigé avec mon collègue Pierre Morel-À-l’Huissier. L’esprit général de ce travail milite pour une approche nouvelle des services au public qui dépasse la segmentation par politiques publiques. Afin d’être pleinement efficaces, nous devons privilégier une logique transversale et abandonner l’opposition public-privé, pour partir de la population et de ses attentes. Autrement dit, il s’agit de se demander : « qui veut quoi ? », avant : « qui ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2014 : Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
La dénomination de territoires fragiles recouvre des réalités différentes – quartiers sensibles, territoires ruraux, péri-urbanité en développement, zones victimes de restructurations économiques –, mais tous ont en commun d’être marqués par un fort sentiment de délaissement, de déclassement. C’est parmi les populations de ces territoires fragiles que l’on voit en effet le plus se propager un sentiment de défiance à l’égard des institutions et s’éroder le capital confiance des élus, même des élus locaux. La tendance actuelle confirme qu’il y a un lien direct entre la difficulté d’accès aux services dans les territoires et le rejet des ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2014 : Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
Le défi qui se présente aujourd’hui à nous, élus de la République, est de redonner du sens au vivre-ensemble en garantissant l’accès aux services publics partout en France, plus particulièrement dans les territoires les plus fragiles.
Intervention en hémicycle le 26/02/2014 : Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je me félicite que notre assemblée, à l’initiative du groupe socialiste, consacre cette séance de contrôle à la question de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles. S’interroger sur l’accessibilité des services au public, et pas seulement des services publics, c’est en quelque sorte prendre le pouls de notre démocratie et s’assurer que le coeur de la République bat pour créer et maintenir un sentiment d’appartenance chez chaque citoyen à un destin commun sur l’ensemble du territoire.Tous les territoires ne sont pas également dotés. L’extrême ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
C’est honteux d’oser dire cela dans l’hémicycle !
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi que nous entamons aujourd’hui est une bonne nouvelle pour notre démocratie. C’est en effet à la faveur de textes comme celui-ci que nous contribuons à améliorer concrètement le fonctionnement de nos institutions. Je me félicite d’ailleurs du consensus qui existe autour de ce texte depuis son origine. Il s’agit en effet d’une proposition de loi, ce qui est malheureusement trop rare. Qui plus est, le texte est présenté par deux sénateurs appartenant à des groupes politiques différents, chose dont nous sommes également assez peu coutumiers, il faut bien ...
