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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Ici s'achève la dernière réunion de la commission des affaires sociales de la XIVe législature. Je redis à quel point j'ai été honorée et ravie de la présider.Nous pouvons reconnaître que le temps politique est compliqué pour tout le monde, et nous sommes unanimes à le constater.Je vous souhaite à tous un bon cheminement ; à ceux et celles qui ne brigueront pas de nouveaux mandats parlementaires, j'adresse mes remerciements pour tout ce qu'ils ont fait, avec leurs convictions, pour l'intérêt général et pour le temps passé dans cette Assemblée.À tous ceux et toutes celles qui se représentent, dont je fais partie, je souhaite aussi – car, comme ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Je rappelle que quatre secrétaires d'État sont issus des rangs de notre Commission, ce qui prouve sa qualité.George Pau-Langevin, ici présente, a fait le chemin inverse, puisqu'elle était secrétaire d'État, et nous a rejoints. Et je ne veux pas oublier Ségolène Neuville, Martine Pinville, Christophe Sirugue et Hélène Geoffroy.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton À mon tour, j'adresse mes salutations à Gérard Cherpion, que j'ai déjà contacté à titre personnel. Terminant aujourd'hui mon second mandat, je me souviens qu'il est de ces parlementaires que l'on écoute lorsque l'on débute. Ce collègue nous apprend des choses : il est calme, rassurant et pédagogue ; je lui souhaite un prompt rétablissement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Je passe la parole à Jean-Patrick Gille, dont je rappelle qu'il était vice-président de la Commission.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Je rappelle que, sous la présidence de M. Méhaignerie, dans le même exercice il n'y avait eu que quatre prises de parole. Cette Commission a donc été très vivante puisque vous avez tous quelque chose à dire, ce dont je me réjouis. Quatre prises de parole donc, dont une de M. Tian, d'une seule phrase, ce qui vous marque, car, au mois de mars 2012, vous avez dit : « N'oublions pas le rapport sur la fraude sociale. » (Rires.) Je tenais à saluer cette constante qui vous caractérise, avant de vous céder la parole.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Merci, madame Orliac, je précise qu'en 1968 une femme m'a précédée à cette présidence, mais son mandat a fait long feu… Le temps n'était sans doute pas encore venu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Mes chers collègues, c'est aujourd'hui l'heure du bilan, et c'est pour la dernière fois que je prendrai la parole en tant que présidente de la commission des affaires sociales de cette XIVe législature, ce qui constitue nécessairement un moment particulier.La législature qui s'achève aura été pour notre commission riche, tant par ses activités que par ses enseignements.Je vous avertis dès à présent que je ne vais pas parler longuement, énumérer tous les rapports présentés, les propositions et projets de loi discutés. J'évoquerai plutôt la forme sous laquelle nous avons travaillé, avec tous ses côtés positifs comme ses côtés négatifs. Comme vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Monsieur le rapporteur, je vous remercie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Je note, monsieur le rapporteur, que tout en vous félicitant de la présence de l'Union nationale des professions de santé au sein du futur groupement d'intérêt public dont les contours exacts restent à définir, vous exprimez une réserve : que l'intérêt corporatiste ne l'emporte sur l'intérêt général. M. Christian Babusiaux, ancien président de l'IDS, que vous avez entendu, s'inquiète également de l'introduction des laboratoires pharmaceutiques dans le processus d'autorisation d'accès aux données de santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Je vous remercie pour le travail que vous avez accompli dans notre assemblée au bénéfice de tous ceux que nos travaux concernent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Nous allons examiner le rapport d'information de M. Pierre Morange sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie versées au Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) puis au Système national des données de santé (SNDS).Avant de vous donner la parole, monsieur Morange, je tiens à saluer votre action à la tête de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), dont les rapports sont toujours fort intéressants et qui a le mérite de prendre le temps de travailler dans le calme. Depuis 2007, vous avez assumé la coprésidence de cette ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Monsieur Leloup, nous vous remercions et vous souhaitons bonne chance pour l'accomplissement de votre mission, car il ne fait pas de doute que vous serez nommé – avec l'approbation de la commission, puisque je n'ai pas décelé d'opposition particulière de la part de mes collègues – à la direction de l'ONIAM.La commission des Affaires sociales procède à l'examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Dans un arrêt récent, le Conseil d'État a obligé la ministre de la santé à prendre les mesures nécessaires pour que les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la polio (DTP), qui sont les trois seuls vaccins obligatoires, soient disponibles sans être intégrés à un vaccin hexavalent, contenant donc six souches, comme c'est le cas actuellement. De fait, cette pratique n'est pas de nature à réconcilier nos concitoyens avec la vaccination. Je souhaiterais savoir si l'existence de ce vaccin hexavalent a pu être un obstacle à l'indemnisation d'éventuelles victimes par l'ONIAM. En effet, dans un tel cas, il est difficile de démontrer quelle souche est en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) fait partie des organismes dont les dirigeants pressentis doivent être auditionnés par le Parlement, en l'espèce les commissions des affaires sociales des deux assemblées, avant leur nomination. Il s'agit d'une simple audition, et non d'un avis des commissions compétentes, c'est pourquoi cette audition ne sera pas suivie d'un vote.Monsieur Leloup, chacun comprendra que vous ne puissiez pas répondre à toutes les questions, puisque vous n'êtes pas encore en poste.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Merci beaucoup. Merci, entre autres, d'avoir parlé français : pour nous, ce n'est pas un détail !Je veux insister en conclusion sur le fait que comparaison n'est pas raison : si le chômage est bas en Allemagne, c'est d'abord pour des raisons démographiques. La population allemande vieillit ; les femmes travaillent moins en Allemagne que dans d'autres pays. De plus, les filets sociaux ne sont pas les mêmes, et la baisse du chômage outre-Rhin s'est accompagnée d'un fort développement des mini-jobs. Inversement, la démocratie sociale allemande est sans doute plus dynamique que la nôtre.Bref, on ne peut pas fonder une comparaison entre deux pays sur le seul taux ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Merci, madame la présidente, d'avoir pris l'initiative de cette audition. Je me réjouis, moi aussi, d'entendre la commissaire Thyssen.Au moment où la défiance de nos concitoyens vis-à-vis de l'Union européenne est forte, nous devons réaffirmer que les ambitions que nous nourrissons pour notre pays ne pourront se réaliser que grâce à l'Europe. Face aux chantres du pessimisme, il faut redire que l'Europe est la solution – même s'il en existe des visions différentes.Nos concitoyens se sont éloignés de l'Union ; ils ne comprennent pas toujours ce qui s'y passe ni les décisions qui y sont prises, et qui pourtant concernent leur avenir. Nous devons mener ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Je comprends le souhait de M. Philippe Lamoureux que soit défini un contrat de législature – c'est ce que souhaitent tous les industriels. Mais bien malin celui qui, en 2012, sur quelque banc de l'hémicycle qu'il siège, aurait pensé qu'une seule molécule coûterait 1 milliard d'euros. On ne peut, du reste, que s'en féliciter, car c'est le signe que les industries avancent. Et si je suis la première à reconnaître qu'il faut changer l'évaluation des médicaments, il n'empêche que quand, en 2014, apparaît le Sovaldi, personne, j'y insiste, ne pouvait en prévoir le coût. Or c'est la voie que nous allons être amenés à emprunter dans les années à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Tout d'abord, je souhaite rappeler que l'industrie pharmaceutique jouit dans notre pays d'un écosystème favorable. Outre le CIR et le CICE, vous bénéficiez du système des autorisations temporaires d'utilisation, qui est assez spécifique à la France et dont vous êtes contents, me semble-t-il. Vous avez aussi les « listes en sus » dans le milieu hospitalier.Monsieur Philippe Luscan, vous comparez votre secteur à l'industrie aéronautique. La comparaison me paraît avoir des limites : contrairement à vos produits, les Airbus ne sont pas encore remboursés par la sécurité sociale et les assurances complémentaires.En étant un peu désagréable, je vous ferai ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
Catherine Lemorton, présidente
Catherine Lemorton Merci, cher collègue, d'avoir rappelé les faits.
