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Question orale du 14/02/2017 : Médecine psychiatrique
Cependant la prise en charge de la santé mentale en France est marquée par de fortes disparités territoriales. Comparée à d’autres villes de même taille, la ville du Havre est particulièrement sous-dotée. Le pôle psychiatrique de l’hôpital Pierre-Janet souffre ainsi d’un manque de personnel : au total, plus d’une dizaine de postes ne sont pas pourvus alors qu’ils sont budgétés. Là se trouve sûrement la faille de l’autonomie budgétaire des établissements de santé : ils sont contraints à ne pas pourvoir les postes nouvellement créés afin d’équilibrer leur budget. Cela détériore les conditions de travail du personnel hospitalier qui, ...
Question orale du 14/02/2017 : Médecine psychiatrique
Nous, nous l’avons renforcé, autour de la belle idée qu’est l’universalité de notre protection maladie.
Question orale du 14/02/2017 : Médecine psychiatrique
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, depuis 2012, le Gouvernement a agi pour améliorer la santé des Français. Nous avons augmenté les budgets alloués aux hôpitaux là où c’était nécessaire, et nous avons réformé notre modèle de santé pour le rendre plus efficace.Avec François Fillon et Nicolas Sarkozy, la droite n’a cessé de mettre à mal ce service public.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'être venue à la rencontre des présidents des associations de commerçants dans ma circonscription la semaine dernière. La revitalisation des centres-villes passe par un équilibre à trouver entre le développement des petits commerces et celui des grandes surfaces commerciales, qui ont aujourd'hui l'avantage. Alors que Le Havre est la commune française dotée de la plus grande surface de centres commerciaux par habitant, le petit commerce havrais connaît des difficultés certaines : on voit ainsi une extension de galerie commerciale péricliter – plus de dix boutiques ont fermé –, tandis qu'un centre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Je commence par féliciter les rapporteurs de la qualité de leur travail.La transition énergétique présente aussi des enjeux économiques et sociaux : en favorisant les énergies renouvelables, en encourageant de nouveaux modes de consommation, en isolant les bâtiments, nous allons créer des milliers d'emplois durables et non délocalisables. C'est pour nos territoires une opportunité de croissance et de développement.Si la transition énergétique fait naître des espoirs, elle suscite aussi des inquiétudes, par exemple au Havre. Pour qu'elle constitue une réussite économique et pour qu'elle soit bien acceptée, il ne faut pas brûler les étapes : il ne faut ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016
Il y a deux ans et demi, notre majorité adoptait la loi relative à la consommation, dite « loi Hamon », qui a permis de faire progresser les droits de nos concitoyens dans de nombreux domaines et a impulsé de nouvelles pratiques en ce qui concerne l'information sur l'obsolescence programmée, la traçabilité des productions alimentaires avec notamment le lancement d'une expérimentation à partir du 1er janvier 2017, la possibilité de changer plus facilement de contrat d'assurance, l'action de groupe qui reste à améliorer, les crédits renouvelables, etc. Cette loi, qui a rencontré l'opposition du monde de la finance, a redonné à nos concitoyens le pouvoir de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
C'est en effet une situation ubuesque que vivent depuis plus de vingt ans les fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom Orange. Les agents qui, en 1993, lors de la mise en oeuvre de la loi dite « Quilès », n'avaient pas accepté la reclassification sont aujourd'hui victimes d'une réelle injustice. Ils ont été totalement privés de droits à l'avancement, pendant douze ans chez Orange, pendant dix-sept ans à La Poste.Au mois d'octobre 2015, les différents acteurs ont été auditionnés par notre groupe de travail – souvent à plusieurs reprises –, sauf, effectivement, M. Philippe Wahl, qui a délégué sa directrice des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Monsieur le président-directeur général, je retiens de votre exposé une absence totale d'humanité : vous nous avez parlé de stratégie industrielle, de compétences, mais vous n'avez à aucun moment évoqué les hommes et les femmes qui travaillent à Belfort.Le contexte de votre présence est symboliquement fort : l'entreprise que vous dirigez depuis le 1er février dernier a annoncé vouloir transférer les activités du site de Belfort vers celui de Reichshoffen, deux ans après l'entrée du groupe américain General Electric dans le capital de ce fleuron industriel français.Cette décision, si elle ne débouche pas sur des suppressions d'emplois, ce que nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2016
Monsieur le président-directeur général, je vous remercie de votre présentation sur les difficultés, les objectifs, la stratégie et les perspectives d'EDF, fleuron de l'industrie française. Cette présentation vise à nous rassurer, en tentant de donner une visibilité à plus ou moins long terme de votre entreprise dans un climat tendu. Mais les inquiétudes sont réelles chez les salariés en raison de la succession d'annonces anxiogènes. L'annonce sur fond de désaccord stratégique du projet britannique Hinkley Point, un investissement de 23 milliards d'euros, soit une somme supérieure à la capitalisation boursière de l'entreprise. L'annonce de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Monsieur le rapporteur, le projet de loi inclut déjà l'expression « soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés ». Les arguments que vous avancez ne tiennent pas.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
L'article L. 1222-9 du code du travail, issu de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, propose un cadre légal léger et peu incitatif, qui ne convient plus à la situation du marché de l'emploi quatre ans plus tard. Cet amendement propose, par conséquent, de modifier l'article L. 1222-10, relatif aux obligations de l'employeur vis-à-vis du télétravailleur de trois manières : en introduisant plus de souplesse dans les conditions de mise à disposition des moyens matériels et techniques du télétravailleur ; en distinguant les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
L'amendement CE62 vise à régulariser le télétravail en précisant qu'il ne peut représenter l'intégralité du temps travaillé par un salarié. Il s'agit de lutter contre le dévoiement du télétravail consistant, en réalité, à organiser l'externalisation des activités, et de garantir qu'un lien est maintenu entre le télétravailleur et l'entreprise.L'amendement précise aussi que le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise. Cette sécurité n'était pas mentionnée de manière explicite dans la section relative au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Cet amendement concerne les travailleurs qui utilisent une plateforme de mise en relation par voie électronique. Il prévoit d'ajouter un titre sur ces travailleurs dans le code du travail et d'y définir la responsabilité sociale des plateformes afin que les travailleurs bénéficient d'une assurance, d'un droit à la formation professionnelle, à la validation des acquis de l'expérience, à la grève, ainsi que la possibilité de constituer un syndicat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
L'amendement vise à limiter à cinq ans la durée d'un accord de préservation ou de développement de l'emploi.
Question orale du 29/03/2016 : Remplacement du scanner des douanes du havre
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour ces informations qui répondent à une partie de ma question, mais celle-ci concernait, plus globalement, la nécessité d’assurer la sécurité des places portuaires.J’invite M. le secrétaire d’État chargé du budget à venir lui-même constater l’efficacité du scanner mobile actuellement en place, qui présente un taux d’utilisation assez faible, notamment lors d’intempéries – gel ou vent violent.Le personnel douanier doit redoubler d’efforts pour assurer ses missions, démultipliées par la menace terroriste. Il est donc urgent de le rassurer en sécurisant de manière sérieuse les grandes ...
Question orale du 29/03/2016 : Remplacement du scanner des douanes du havre
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget. Les grandes places portuaires, celle du Havre en particulier, tiennent une place stratégique dans la lutte contre le terrorisme et les trafics frauduleux. Dans cette stratégie, la douane joue un rôle essentiel pour assurer la sécurité et la protection de nos concitoyens. Le Président de la République a pris toute la mesure des enjeux en annonçant la création de 1 000 emplois supplémentaires et l’octroi d’une enveloppe de 45 millions d’euros en deux ans dans le cadre du plan de renforcement de l’action de la douane.La sécurité de nos places portuaires passe d’abord par une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2016
Je m'associe aux félicitations de mes collègues. Ce rapport dresse un état des lieux clair de l'économie collaborative, qui trouve ses racines dans les pratiques de nos ancêtres.Monsieur Pascal Terrasse, vous allez dans le sens d'une clarification, d'une meilleure régulation, notamment en matière de protection sociale, ce qui est une bonne chose. Cependant, l'économie collaborative a pu se développer grâce à un espace de liberté, permettant aux plateformes d'offrir aux utilisateurs quelque chose de simple. Ne craignez-vous pas qu'en imposant trop de contraintes aux plateformes et aux utilisateurs, on n'aboutisse à briser ce mouvement ?Vous soulignez à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/02/2016
Le 30 septembre 2014, vous inauguriez avec le ministre Emmanuel Macron une nouvelle ligne de montage à l'usine Renault de Sandouville pour la production du Trafic. L'arrivée de ce véhicule a été vécue comme une véritable renaissance industrielle pour Le Havre et son agglomération, après des années de difficulté pour ce site, dans un bassin lourdement touché par la désindustrialisation et le chômage. Aujourd'hui, le Trafic produit à Sandouville est devenu numéro un en France, avec 35,5 % de parts de marché. Face à cette montée en cadence, et devant l'objectif de production que vous avez fixé, la direction a certes embauché massivement, mais a choisi ...
Question orale du 16/02/2016 : Pacte de responsabilité et emploi
C’est pourquoi il est regrettable que seulement seize des cinquante branches professionnelles aient à ce jour signé un accord d’engagement sur l’emploi. Le Premier ministre a eu raison d’indiquer que, sans un engagement fort du patronat sur cette question, la modification des règles du jeu devra être mise sur la table.Alors que l’économie mondiale est au coeur d’une période de fortes turbulences, la France poursuit son chemin sur la voie du redressement grâce à notre stratégie économique ambitieuse et volontariste. Le retour de la croissance, le pacte de responsabilité et la baisse de l’euro alimentent une dynamique qu’il faut préserver. ...
Question orale du 16/02/2016 : Pacte de responsabilité et emploi
et mis chacun face à ses responsabilités. Après dix années de laisser-aller, l’effort de 41 milliards d’euros, décidé par notre majorité, pour redresser la compétitivité économique de notre pays, ne peut être consenti sans contreparties. À cet égard, les représentants du MEDEF ne doivent plus se réfugier dans une posture contestataire, voire même de victimisation face à l’action de la gauche, alors que des efforts sans précédent ont été déployés.Oui, notre majorité a baissé le coût du travail sans pour autant baisser les salaires : c’est indispensable pour améliorer notre compétitivité, préserver notre modèle social et protéger le ...
