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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

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Catherine Vautrin

Dans la mesure où M. le rapporteur a bien voulu donner d’ores et déjà son avis sur mes amendements nos 61 rectifié et 149 rectifié qui allaient venir en discussion, je vais, avec votre autorisation monsieur le président, lui répondre.Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j’ai bien compris qu’en définitive vous nous invitiez à rédiger un projet de loi constitutionnel. Je crains cependant qu’avec les trois semaines qui nous restent, le délai soit un peu court…Pour autant, nous sommes tous conscients, au sein de cet hémicycle, du rôle joué par les polices municipales. C’est tellement vrai d’ailleurs que le Gouvernement a, dans son plan ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Catherine Vautrin, présidente

Catherine Vautrin Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique.La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

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Catherine Vautrin, présidente

Catherine Vautrin La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

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Catherine Vautrin, présidente

Catherine Vautrin La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

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Catherine Vautrin, présidente

Catherine Vautrin La parole est à M. Yannick Trigance, dernier orateur inscrit.

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