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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/05/2014
Je suis surprise par certains propos sur un sujet qui mérite un débat sérieux. Alors que la France est engagée dans plusieurs opérations extérieures avec des difficultés de moyens, il est légitime d'avoir un débat ouvert sur l'ensemble de leur affectation. Environ 23 milliards d'euros seraient consacrés à la dissuasion nucléaire dans la LPM ; la question se pose de leur pertinence. Quant au débat moral, il ne m'apparaît pas du tout illégitime.Au moins pourrions-nous aborder la question de manière pragmatique. Dans les années 70, certains auraient, en effet, justifié l'existence de la composante terrestre et l'utilisation du plateau d'Albion. Sa disparition ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 09/09/2014
Il ne s'agit pas pour moi de faire un laïus sur la transparence, mais je considère que nous devrions ouvrir nos travaux législatifs en raison de l'importance du sujet. Ce projet de loi engage l'avenir de notre pays et intéresse nombre de nos concitoyens. Cela me paraît d'autant plus important que la procédure accélérée sera engagée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2014
Pour le groupe écologiste, l'examen de cette loi est un moment très important. Dans notre pays, les questions d'énergie ont trop longtemps été privatisées alors qu'elles supposent des choix démocratiques, ce qui nous a fait prendre du retard. Grâce aux débats conduits par vos prédécesseurs, dont Delphine Batho ici présente que je salue, l'opinion a pu prendre conscience de cet enjeu de la transition énergétique.Nous serons attentifs au travail sur ce texte, tout en étant les premiers soutiens d'une loi innovante et marquant la volonté d'organiser cette transition énergétique dans notre pays. Si l'énergie est une richesse, elle est aussi pour tous nos ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
Vous émettez des réserves sur les mesures concernant les véhicules. Que proposez-vous pour les améliorer ?
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
Ma première question portera sur le tiers financement qui rencontre, dites-vous, certaines difficultés. Quelle proposition estimez-vous la plus pertinente pour le développement de ce tiers financement ? L'application du monopole bancaire ne me semble pas une bonne solution – cela ne vous surprendra pas – mais je voulais avoir votre avis, eu égard aux discussions qui ont eu lieu notamment dans le cadre de la Conférence bancaire.Pensez-vous qu'il est possible de diviser par deux la consommation d'énergie à l'horizon 2050 sans nuire à la qualité de la vie ?Quel premier bilan tirez-vous de la création du guichet unique de la rénovation thermique et de ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
Votre document est-il en ligne sur le site de l'ADEME ?Bruno Léchevin. Bien sûr, de même que l'étude développée qui fait quatre-vingts pages.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
Monsieur Bal, vous avez évoqué le financement des sociétés de projets pour les énergies renouvelables. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire peuvent-elles entrer au capital de ces sociétés ?
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
Les questions que je souhaitais poser sur ERDF ont largement été évoquées. Une dépêche AFP a fait état de la baisse des moyens de la CRE. Faut-il en déduire que des menaces réelles pèsent sur la capacité de votre commission à assumer l'ensemble de ses missions ?
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
Ma question concerne le tiers-financement, dont il est question dans l'article 6. La Caisse, comme vous l'avez rappelé, a participé à des projets bénéficiant de financements innovants, d'abord pour la réhabilitation de bâtiments. Si le tiers-financement est nécessaire, rappelons-le, c'est parce que le système bancaire ne s'engage pas. La rédaction actuelle du texte, limitative, ne risque-t-elle pas de bloquer le développement des projets, voire d'empêcher une expérimentation telle que la SEM francilienne ?
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
M. Jean Jouzel vient de remettre un rapport à Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la déclinaison territoriale des effets du dérèglement climatique en France ; il montre une hausse importante des températures, notamment en été et dans le sud du pays : ces éléments sont-ils pris en compte ?Les écologistes estiment que le projet de loi souffre d'une insuffisance majeure liée à l'absence de moment particulier d'évaluation des centrales nucléaires de 40 ans. J'ai entendu avec intérêt, monsieur Chevet, vos déclarations sur la non-automaticité possible de ce passage à 40 ans, y compris pour des raisons ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 18/09/2014
Qu'en est-il de Fessenheim ?
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 18/09/2014
Pour rassurer ceux de nos intervenants qui pourraient être inquiets, j'indique que le groupe écologiste de l'Assemblée nationale n'a pas changé de position : il souhaite toujours que soit adoptée une loi visant à faire sortir notre pays du nucléaire. Néanmoins, nous travaillons dans le cadre d'un texte de compromis qui reflète l'état démocratique de notre pays.En ce qui concerne la vie des réacteurs nucléaires, nous considérons que la durée de quarante ans est la règle et que toute prolongation relève de l'exception. C'est pourquoi nous serons très attentifs au dispositif qui envisagerait une possibilité de prolongation. D'ailleurs, le président de l'ASN ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 17/09/2014
Quels outils de transparence privilégieriez-vous pour assurer la protection des salariés sous-traitants de l'industrie nucléaire ?Mme Cailletaud a émis des réserves quant au programme de rénovation thermique et énergétique, alors qu'il recoupe la politique de lutte contre la précarité énergétique. Selon chacun d'entre vous, quels objectifs chiffrés vous semblerait-il réaliste et normal d'afficher en ce domaine ? Que pensez-vous du fait de rendre obligatoires les travaux de rénovation ? Quels moyens faudrait-il allouer à cette fin ?M. Chorin a évoqué la question de la gouvernance des projets d'énergie renouvelable – notamment le fait d'y associer des ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 17/09/2014
Le plafonnement des bornes est-il bien dimensionné s'il ne permet qu'une recharge de six à huit heures ?Le texte ne vise que le mode de propulsion des véhicules et non leur forme. Or le type des voitures a un impact sur leur externalité environnementale. Il nous semble regrettable que le texte ne fasse pas de place aux véhicules qui, bien que propres, consomment d'autres énergies que l'électricité – je pense notamment aux transports en commun et aux vélos ; il convient de compléter le volet dédié à la mobilité et de ne pas le réduire aux seuls véhicules propres.Nous devons traiter la question de l'adaptation des véhicules différents, qui impliquent de ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 18/09/2014
Alors que nous sommes censés discuter de la transition énergétique, on se focalise parfois – comme vient de le faire M. Aubert – sur la question de savoir si ce texte est pro-EDF ou anti-EDF. C'est assez révélateur de la confusion faite pendant des années entre la politique énergétique et les décisions prises par l'opérateur EDF, voire entre le rôle du ministre chargé de l'énergie et celui du président-directeur général d'EDF. Les intérêts de cette entreprise jalouse de son intervention univoque en France, mais qui agit comme un opérateur dans bien d'autre pays, ont longtemps été assimilés à l'intérêt national.À vous entendre, monsieur ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 24/09/2014
Le projet de loi a eu un long parcours et suscite une très forte attente. Les grands objectifs que vous avez inscrits dans cette loi, madame la ministre, en font un tournant dans l'histoire de notre politique énergétique. L'importance de ces grands objectifs, annoncés par le Président de la République lors de la Conférence environnementale, ne doit pas être ignorée.Il y a tout d'abord l'obligation de réussir face au dérèglement climatique. Après la marche pour le climat, qui a rassemblé des centaines de milliers de personnes, après la remise du rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), l'urgence climatique s'impose à ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 24/09/2014
Je mets en garde M. Aubert contre les faux débats. Personne ne peut mettre en doute l'engagement des écologistes en faveur de la sortie du nucléaire, ce qui ne nous empêche pas d'avoir de la question, dans le cadre de cette loi, une approche fondamentalement pragmatique. S'il ne nous appartient pas d'assumer les décisions prises dans les années 60, il nous revient de prendre en compte une réalité qui est tout le contraire de ce que vous prétendez, monsieur Aubert, puisque nous sommes grandement dépendants aujourd'hui d'une unique source de production électrique. Pour assurer notre flexibilité et notre indépendance énergétique, garantir une transition ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 24/09/2014
Il en est de même de l'amendement CS1440.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 24/09/2014
Il en est de même de l'amendement CS1442.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 24/09/2014
Les plus démunis doivent bénéficier non seulement de l'accès à l'énergie mais de tous les moyens qui permettent de l'économiser. On évitera ainsi que certaines personnes ne soient logées dans des passoires énergétiques.
