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Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
Beaucoup de choses ont été dites, et le risque est de les répéter, mais, lorsque ce sont de bonnes choses, la redite est bienvenue. (Sourires.)En premier lieu, monsieur le président, si nous établissons un bilan, c'est que nous avons existé ; c'est sous l'impulsion de quelques-uns que la présente législature a vu la création de la Délégation aux outre-mer, et que vous avez été élu à sa tête. C'est le président qui donne les impulsions, détermine les orientations, et fait fonctionner un outil. À ce titre, je tiens à vous remercier, car vous avez été ce président, mais vous avez surtout su faire confiance à votre vice-présidente, et préserver les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
L'AFB était plus qu'attendue. Il s'agira non pas d'une structure supplémentaire, ainsi que certains ont cru bon de l'affirmer, mais d'une agence qui donnera de la visibilité à la biodiversité française, dont on connaît l'ancrage considérable outre-mer. Les attentes sont très fortes outre-mer. Permettez-moi d'évoquer plus particulièrement le territoire de la Guyane.Vous avez indiqué que la lutte contre la biopiraterie faisait partie de votre feuille de route. Quelles actions allez-vous mener en la matière dès 2017 ?Vous avez mentionné le comité d'orientation compétent en matière de biodiversité ultramarine. Quel en est le contour ? Quel est son programme ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain partage l'analyse de Mme la rapporteure, que ce soit sur les points positifs de ce texte ou sur les inquiétudes qu'il peut susciter. En tout état de cause, le travail effectué par le Sénat sur le texte nous permet d'examiner celui-ci en deuxième lecture, ce qui laisse espérer une adoption définitive avant la fin de la présente mandature. C'est important pour les élus locaux.Nous sommes solidaires de la position exprimée par notre rapporteure au sujet de l'adaptation de la loi Littoral : c'est le point dur de cette proposition de loi. Le texte qui nous est soumis innove sur l'accompagnement de la stratégie des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je vais le retirer mais je tiens à souligner que, comme nous sommes en train d'adapter le code minier au code de l'environnement, nous nous devons d'être rigoureux et clairs et surtout de ne pas jouer les apprentis sorciers. L'activité aurifère, en Guyane, représente un enjeu énorme et si nous ne parvenons pas, en tant que législateurs, à l'encadrer, à la contrôler, nous aurons manqué à notre tâche.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Dans la gestion de l'après-mine, la question du traitement des conséquences environnementales et sanitaires est relativement nouvelle par rapport à celle du traitement des conséquences sur les biens et les personnes. Il convient donc de réformer un certain nombre d'articles du code minier afin que le dispositif de l'après-mine permette la prise en compte des risques environnementaux et sanitaires ainsi que leur prévention.L'activité minière est importante en Guyane. De gros projets sont en cours d'instruction ; des autorisations pour l'exploitation de quatre grandes mines sont demandées. Nous devons donc nous assurer non seulement que les installations minières ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Dans la mesure où nous y reviendrons en séance publique, je le retire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Nous commettrions une erreur en ne reprenant pas, pour les travaux miniers, les principes de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Ni l'aval des élus ni celui des professionnels, qui, d'ailleurs, ont fait des propositions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je remercie le rapporteur de vouloir reprendre le titre « outre-mer », et je suppose que son désir est partagé par nous tous.Je déposerai probablement un amendement en séance, car, aux termes de l'amendement CD191, l'autorisation d'exploitation concerne une superficie maximale de 25 hectares alors que le code minier prévoit, lui, une superficie d'un kilomètre carré. Il s'agira de choisir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Cet amendement étant analogue à ceux qui viennent d'être adoptés, je le retire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Par cet amendement, je propose que la responsabilité de l'exploitant, qui ne saurait être limitée aux dommages immobiliers, soit étendue aux atteintes portées aux fonctions des écosystèmes terrestres et marins ainsi qu'aux autres écosystèmes aquatiques et aux bénéfices que l'homme tire de l'environnement. La rédaction de cet amendement m'a été inspirée par les dégâts causés en Guyane par l'orpaillage illégal, qui est notamment responsable de la pollution des eaux par le mercure. La réparation de ces dégâts doit, selon moi, relever de la solidarité nationale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Proposant, moi aussi, de définir ce qu'est un dommage minier, je me rallie à l'amendement du rapporteur, et retire le CD252.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Si j'ai bien compris, mon amendement est la synthèse de l'amendement CD47 rectifié du rapporteur et de l'amendement CD313 de Mme Sabine Buis, puisqu'il concerne à la fois les personnes publiques et les associations. Je le retire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Cet amendement vise à transposer en droit minier les articles L. 142-4 et L. 142-2 du code de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Même argumentation pour l'amendement CD228.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Le SDOM tient compte de la spécificité guyanaise et définit, par exemple, des titres miniers particuliers.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je souhaite éviter que la politique définie au niveau national soit arrêtée sans que l'on prenne en compte le fait qu'en Guyane il existe déjà un SDOM.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Il est bon de définir une politique nationale, mais il existe déjà en Guyane un schéma départemental d'orientation minière (SDOM) qui doit être pris en compte. Mieux vaut le préciser pour éviter que cette politique ne soit en contradiction avec le SDOM.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
La politique nationale des ressources et des usages miniers, définie au titre III de la présente proposition de loi, doit s'inscrire dans un projet de développement durable des territoires en prenant en compte les grands enjeux, notamment le climat et la biodiversité. Elle doit prendre en considération, non seulement l'intérêt économique, mais également l'intérêt social.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Si j'ai souhaité affiner la rédaction de l'alinéa 22 de l'article 3, c'est pour que les recommandations du groupement participatif revêtent une portée juridique renforcée vis-à-vis de l'autorité administrative en charge de l'instruction du titre minier. À défaut, je crains que les conclusions du groupement participatif ne constituent qu'un avis motivé, dont l'autorité administrative ne tiendrait pas forcément compte – ce qui aurait beaucoup moins de sens et risquerait de se traduire par une moindre implication des membres du groupement participatif.Cela dit, puisque le rapporteur me le demande, je retire mon amendement.
