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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Charles de La Verpillière, co-rapporteur
Charles de La Verpillière S'agissant de la suggestion de Marie Récalde, je ne pense pas qu'il faille accorder aux militaires tous les droits dont bénéficient les personnels civils. Le militaire est à la disposition des armées. Il faut bien sûr compenser ces contraintes par un dispositif d'accompagnement social mais je ne crois pas, en l'espèce, que donner aux militaires ce droit au congé associatif soit une bonne idée. On peut y réfléchir bien sûr mais si cela n'a pas été fait, c'est peut-être car il existe une bonne raison ! Si on conférait aux militaires les mêmes droits qu'aux civils, on nierait la « militarité ». Si on ne peut pas annuler toutes les contraintes, il ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Charles de La Verpillière, co-rapporteur
Charles de La Verpillière Je répondrai tout d'abord à la suggestion de notre collègue Jacques Lamblin concernant les réservistes-agents des collectivités territoriales. C'est effectivement un problème qui n'entre pas dans le champ du rapport, mais qui se rencontre également avec les sapeurs-pompiers volontaires. Il arrive en effet souvent que des agents communaux soient sapeurs-pompiers volontaires, et il faut les laisser partir dès que le bip retentit. Dans ce cas, les communes souscrivent des conventions avec les corps de sapeurs-pompiers. Peut-on s'en inspirer pour mettre en place des conventions entre les armées et les communes ? Je n'ai pas la réponse à cette question, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Charles de La Verpillière, co-rapporteur
Charles de La Verpillière Troisièmement, nous invitons à poursuivre les démarches engagées pour compléter la protection sociale des réservistes, dont le nombre pourrait être amené à augmenter en fonction du contexte sécuritaire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Charles de La Verpillière, co-rapporteur
Charles de La Verpillière Enfin, nous incitons à la vigilance sur trois points qui nous paraissent essentiels pour remplir les missions actuelles et recruter demain, trois points qui auront des implications budgétaires.Premièrement, nous soulignons l'importance de la politique du logement du ministère (500 millions d'euros par an), qui mériterait d'être refondée sur la base d'une grande enquête. Les besoins de logement des militaires évoluent, comme on l'a vu, avec les modèles familiaux et les aspirations individuelles. Par ailleurs, la politique actuelle du ministère de la Défense poursuit aujourd'hui deux objectifs, qui entrent parfois en contradiction : favoriser la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Charles de La Verpillière, co-rapporteur
Charles de La Verpillière Notre attention a aussi été appelée sur l'enjeu de l'accompagnement vers l'emploi des militaires en reconversion et de leurs conjoints. La formation et la reconversion sont citées par les représentants des trois armées, ainsi que par les directions et services du ministère comme un argument-clé pour le recrutement, en particulier dans l'armée de terre, où la part des carrières courtes est importante, et, dans une moindre mesure, dans la marine et la gendarmerie. Les jeunes issus de milieux défavorisés, qui constituent un important vivier de recrutement pour l'armée de terre, sont particulièrement séduits par la promesse d'un cadre, d'une formation ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Charles de La Verpillière, co-rapporteur
Charles de La Verpillière Une autre des lacunes que nous avons décelées concerne la couverture du risque professionnel des réservistes. Lorsque ceux-ci sont victimes de dommages dans le service ou à l'occasion du service, ils obtiennent de l'État la réparation intégrale du dommage subi, suivant les règles de droit commun applicables aux militaires en activité de service. Mais en cas d'invalidité temporaire faisant suite à des dommages subis pendant le service, la perte momentanée de revenu n'est pas compensée. Dans la gendarmerie, dont la réserve opérationnelle représente la moitié des réserves en armes de la Nation, avec 30 000 personnels, la fondation Maison de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Charles de La Verpillière, co-rapporteur
Charles de La Verpillière Le nouveau contexte qui vient de vous être décrit produit des effets sur les dispositifs d'accompagnement social existants. Nous dressons les constats suivants.Premièrement, les militaires bénéficient incontestablement d'une très grande variété de dispositifs. Nous avons élargi nos travaux à l'ensemble des dispositifs qui participent à l'amélioration de la condition militaire.Le rapport brosse un tableau, du « paquetage de base », autrement dit du socle comprenant notamment le régime indemnitaire et l'assurance-maladie, jusqu'aux dispositifs destinés à pallier l'absence en passant par les compensations de la mobilité et les moyens du retour à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Charles de La Verpillière, co-rapporteur
Charles de La Verpillière Après l'intensification opérationnelle, le deuxième facteur de modification du contexte est l'évolution des modèles familiaux. Une des caractéristiques de la condition militaire est ses implications pour les familles. Le moral du militaire dépend fortement de celui de ce qu'on appelle sa « base arrière ». Le bien-être de la famille est donc une condition essentielle de l'efficacité de nos armées. Comme l'a dit une représentante d'une association de conjointes de militaire : « Ils partent, c'est leur métier. Mais nous aussi, on a signé ! » Ces familles expriment un fort besoin de reconnaissance au regard des sacrifices consentis et du rôle que ...
Question orale du 21/02/2017 : Bilan du quinquennat en matière de simplification
Au piquet ! Ce n’est pas bien !
Question orale du 21/02/2017 : Bilan du quinquennat en matière économique
Vous voulez parler d’Hamon ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Voilà qui répond à ma première question. La seconde rejoint celle de mon collègue Olivier Audibert Troin : pensez-vous que les éminentes fonctions que vous avez exercées précédemment – qui comprennent celle de vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat – vous confèrent une connaissance suffisante des domaines dans lesquelles vous seriez amené à oeuvrer ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Mon arrivée tardive me conduira peut-être à vous demander des informations que vous avez déjà données ; je vous prie de m'en excuser. Comment la Commission parvient-elle à fonctionner avec un budget annuel de quelque 120 000 euros, une fois réglées les rémunérations que vous avez mentionnées et celles des autres collaborateurs ?
Question orale du 14/02/2017 : Médecins spécialistes dans l'ain
Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je me permets simplement d’insister sur la particularité du département de l’Ain. Des départements constituant l’ancienne région Rhône-Alpes, c’est le plus touché par la baisse du nombre de médecins, en particulier de médecins spécialistes. Le Gouvernement doit donc y apporter des réponses spécifiques et plus fortes qu’ailleurs.
Question orale du 14/02/2017 : Médecins spécialistes dans l'ain
En février 2015, j’alertais déjà Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le processus de « désertification médicale » enclenché dans le département de l’Ain, en mettant l’accent sur la diminution du nombre de médecins généralistes. Aujourd’hui, ma question porte sur le manque criant de médecins spécialistes exerçant en libéral dans le sud-ouest du département de l’Ain – plaine de l’Ain, Côtière, Val de Saône Sud.À l’échelle départementale, les perspectives sont en effet très inquiétantes. Une étude de l’INSEE portant sur les années 2015 à 2020 montre que, parmi les huit départements de l’ancienne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2017
Merci de votre disponibilité et de votre franchise, Mon général. Vous décrivez tous les efforts, notamment budgétaires, que vous appelez de vos voeux ; mais vous ne m'empêcherez pas de lire dans vos propos le bilan en creux, calamiteux, de tout ce qui n'a pas été fait au cours du quinquennat qui s'achève…Je reviens à la mission d'information que je mène avec Mme Gosselin-Fleury : nous savons tous combien la question des familles est centrale, pour le moral de nos forces, pour le recrutement et la fidélisation. Nos soldats tiendront toujours, nous en sommes certains ; mais il faut que l'arrière tienne aussi.Un point a été souligné constamment ...
Question orale du 14/12/2016 : Grippe aviaire
Monsieur le ministre de l’agriculture, l’année 2016 aura été très difficile pour nos agriculteurs, en raison de mauvaises conditions climatiques conjuguées à la baisse du prix des principales denrées.Je voudrais appeler votre attention sur un aspect particulier de la crise agricole : la prolifération de l’influenza aviaire, plus connue sous le nom de « grippe aviaire », qui revient régulièrement depuis une dizaine d’années avec des mutations d’un virus hautement pathogène – H5N1 auparavant, H5N8 aujourd’hui.La découverte de foyers, voire la simple suspicion d’une infection, cause des dommages considérables aux élevages de canards ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Donnez-leur du boulot !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2016
Des règles internationales interdisent la corruption et encadrent très strictement le système des commissions – pour ne parler que d'elles… Avez-vous l'impression que vos concurrents – puisque je ne doute pas que, de votre côté, vous le faites – respectent ces règles ?
