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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Les éléments statistiques qui viennent de nous être fournis montrent bien que l'efficacité de l'état d'urgence atteint ses limites. Vous avez fait allusion, monsieur le président, aux deux coups de filet ayant eu lieu à Montpellier, Clapiers et Marseillan, d'une part, et à Clermont-Ferrand, Aix-en-Provence et Marseille, d'autre part : s'inscrivent-ils dans le droit commun ou bien les services de l'État ont-ils eu recours aux mesures de l'état d'urgence ? Dans ce dernier cas, il conviendrait de compléter ces données quantitatives par des données plus qualitatives.Enfin, permettez-moi de vous dire, monsieur le président, quels furent pour moi le plaisir et ...
Question orale du 21/02/2017 : Travailleurs détachés
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Le département de l’Hérault et la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée font partie des territoires français où l’on déplore le plus d’abus autour des travailleurs détachés dans le secteur du bâtiment, qu’il s’agisse de dumping social ou de concurrence déloyale.Dans ces territoires, frontaliers ou relativement proches des frontières européennes, cette pratique économique, d’un autre temps lorsqu’elle revient à contourner le droit du travail, emporte des conséquences d’autant plus fortes que le secteur du bâtiment ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017
Ce sont non pas des remarques, mais des sous-entendus !
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2016
Je vous remercie à mon tour pour votre présence et pour votre exposé, tant sur la forme que sur le fond. Mes questions porteront sur les conséquences en matière sécuritaire d'une crise des flux migratoires dont on est fondé à penser qu'elle n'est pas terminée. Au-delà des poncifs sur l'absence d'anticipation du phénomène par l'Union européenne, la crise a révélé que le dispositif Schengen a fonctionné – si bien fonctionné que j'en viens à vous demander si les instances européennes ont pris conscience qu'il est indispensable, dans les périodes de crise, de simplifier les dérogations à son application. Ce qui n'a pas fonctionné, en revanche, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/10/2016
Christian Assaf, président et rapporteur de la mission d'information
Christian Assaf Les pays tiers auxquels il est fait allusion sont d'abord les pays géographiquement limitrophes des zones de conflits, c'est pourquoi ont été évoqués le Liban, la Jordanie, l'Égypte, la Turquie… ou bien, quand on songe au flux de la Méditerranée centrale, des pays d'origine et de transit comme le Sénégal, le Niger, le Nigeria…La question d'établir des partenariats avec des pays comme l'Arabie Saoudite ou le Qatar, présuppose qu'il s'agisse de pays tiers sûrs. Or, aujourd'hui, sans porter le moindre jugement de valeur, cette question fait débat. Il faut en effet, pour établir un partenariat avec un pays tiers, que les pays de l'Union européenne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/10/2016
Christian Assaf, président et rapporteur de la mission d'information
Christian Assaf Monsieur le président, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme des travaux de notre mission d'information, créée par la commission des Lois le 16 décembre 2015, avec pour objet d'évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels.Notre commission ne pouvait manquer en effet de se pencher sur les conséquences de l'exode d'innombrables réfugiés chassés par la guerre et par les exactions en Irak, en Syrie et en Libye, et sur les conditions juridiques et politiques de leur accueil en Europe. Rappelons en effet que plus d'un million de migrants irréguliers ont rejoint l'Union européenne en 2015. De ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/10/2016
Je m'associe aux remerciements qui ont été adressés au Gouvernement : il a procédé au démantèlement du bidonville de Calais avec beaucoup d'humanité.Vous avez évoqué la nécessité de mettre en place des CAO afin d'assurer le succès de ce démantèlement. De tels centres ayant déjà été ouverts dans le passé, connaît-on la durée moyenne de séjour des migrants qui y sont installés avant d'être réorientés vers des CADA ou reconduits à la frontière ?S'agissant de l'implantation de ces centres, le département de l'Hérault, par exemple, va accueillir un peu moins de 300 réfugiés dont à peu près 120 dans la ville de Montpellier et 90 – du moins ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2016
Je voudrais revenir sur les propositions législatives publiées par la Commission européenne le 13 juillet dernier, dont on voit bien qu'elles nous conduisent à un véritable régime européen d'asile. Quelle serait l'échéance ?S'agissant de l'application des accords du Touquet, pouvez-vous rappeler les mesures adoptées ou en passe de l'être, ainsi que les positions respectives des autorités britanniques et françaises ? Enfin, quelles seraient les conséquences d'une dénonciation de ces accords ?
Question orale du 24/05/2016 : Produits insecticides de lutte contre les moustiques
Le sujet de ma question peut laisser penser aux vacances, donc à une certaine oisiveté. Je veux pourtant en souligner toute l’importance, et même l’urgence, pour la circonscription dont je suis l’élu, celle de Montpellier-Frontignan, et plus largement pour le département de l’Hérault et la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Je veux parler des moyens disponibles pour lutter à grande échelle contre la prolifération des moustiques.Nous le savons, depuis 1998 et la directive européenne relative aux produits biocides, une dizaine d’insecticides ont disparu du marché. Aujourd’hui, le secteur industriel est peu enclin à contribuer à ...
Question orale du 24/05/2016 : Produits insecticides de lutte contre les moustiques
Merci, madame la présidente. La dernière question n’est pas forcément la moins intéressante !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/03/2016
Merci, monsieur le ministre, pour vos propos éclairants sur le démantèlement du campement de Calais, au sujet duquel on entend beaucoup d'inexactitudes. C'est, du reste, l'une des raisons pour lesquelles notre commission a décidé la création d'une mission d'information. La lutte que l'État mène contre les filières de passeurs et les moyens qu'il déploie pour accueillir les migrants avec dignité et humanité méritent, en effet, d'être connus de nos concitoyens.J'en viens à mes questions. Tout d'abord, comment expliquez-vous que les migrants de Calais privilégient le Royaume-Uni plutôt que la France et en quoi les actions du Gouvernement sont-elles ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Lors de son allocution devant le Congrès, le Président de la République nous a invités à prendre nos responsabilités s’agissant de la déchéance de nationalité. Il ne nous a pas dit que c’était à prendre ou à laisser ; il nous a invités au travail, au débat, au dialogue.Certes l’arsenal juridique dont nous disposons aujourd’hui est perfectible, malgré l’efficacité dont il a fait preuve en la matière – comme cela a été rappelé, des binationaux sont d’ores et déjà déchus de leur nationalité et nous comptons des apatrides sur notre territoire. C’est pourquoi nous serons invités prochainement à affirmer notre volonté de voir les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2015
En faisant peser sur les États qui se trouvent en première ligne la double responsabilité de l'étanchéité des frontières extérieures de l'UE, d'une part, et du respect des obligations découlant des traités internationaux, notamment vis-à-vis des demandeurs d'asile, d'autre part, le dispositif de Schengen a montré sa fragilité face à des événements hors norme, faute, vraisemblablement, d'un mécanisme efficace de solidarité. La question est donc posée du maintien de Schengen en l'état. Quelles initiatives allez-vous prendre, concernant le renforcement du contrôle aux frontières extérieures de l'espace Schengen et selon quelles échéances ?J'ai noté ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Un peu de respect pour vos collègues !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/09/2015
Ayant moi-même participé aux travaux de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes et voté le rapport de Patrick Mennucci, je soutiendrai aussi cette proposition de loi. Néanmoins, j'insiste sur les remarques qui ont été formulées.Des raisons à l'évidence fondées nous ont conduits à faire figurer parmi les propositions du rapport d'enquête le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Néanmoins, ces propositions ne constituent pas l'alpha et l'oméga, et ne sont pas sans effets secondaires. Je souhaite, moi aussi que, des précisions soient apportées d'ici au débat en séance ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
Ne répétez pas ce qui a déjà été dit en commission !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/06/2015
Je suis membre du groupe Socialiste, républicain et citoyen et député d'une circonscription du sud de la France située au bord de la Méditerranée, présentant la particularité d'abriter la ville de Lunel, connue pour avoir été le point de départ d'une trentaine de jeunes djihadistes. Cette petite commune ne compte pourtant que 20 000 habitants et est située en zone périurbaine, en Camargue : bref, ce n'est vraiment pas le lieu que l'on imaginerait constituer un centre de recrutement pour le djihadisme.La commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, dont le rapport va être rendu public dans quelques jours, avait pour ...
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes - Intervention le 14/04/2015
Quel est l'état des relations diplomatiques entre la France et les pays limitrophes du territoire où sévit Daech – le Liban et Israël par exemple ? Comment la diplomatie française s'exerce-t-elle en Syrie ? Que peut-on attendre de l'évolution de l'accord sur le dossier nucléaire iranien ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2015 : Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
Monsieur le ministre de l’intérieur, j’associe à cette question mon collègue Patrick Vignal. Permettez-moi de vous remercier pour les paroles justes et fortes que vous avez prononcées samedi dernier à Lunel.Au risque d’être redondant, je souhaite à mon tour vous interroger à propos du renseignement territorial. Le renseignement général, et le renseignement intérieur en particulier, a fortement évolué ces dernières années en France – nous l’avons dit. La réforme de 2008 devait répondre à des années d’interrogations sur les services de renseignement français. Elle concernait plus particulièrement les renseignements généraux, victimes de ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2015 : Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
Le terme est un peu excessif !
