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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Nous ne sommes pas à l’école ! Vous n’êtes pas professeur et vous n’avez pas de leçons à nous donner !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Vous n’avez même pas pris ce risque, monsieur Le Fur !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vous en faites partie ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Député de Haute Garonne et de Toulouse, Airbus est évidemment très présent dans ma circonscription et j'ai donc d'autres préoccupations que mon collègue alsacien...J'ai bien conscience qu'il vaut mieux qu'une entreprise se restructure quand elle est en bonne santé plutôt qu'attendre d'être en mauvaise santé pour prendre les décisions qui permettent de garantir son avenir. En même temps, chacun voit bien que, du point de vue des salariés, l'annonce de suppressions de postes est parfois difficile à comprendre alors que les profits et les bénéfices sont élevés.Vous avez rappelé la logique sociale du groupe Airbus telle que la conçoivent ses dirigeants ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
N’en rajoutez pas !
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
À mon tour, je salue le travail de M. Henri Jibrayel, pas simplement parce qu'il a été pugnace sur un dossier que nous connaissons tous sur le terrain, mais parce qu'il s'est attaché à chercher une solution, une voie de passage, alors que les différents acteurs se renvoient la balle et que nos rencontres, dans nos permanences, avec les agents concernés nous donnent le sentiment d'une situation inextricable.Si une solution peut être prise par voie législative, ce que suggérait notre collègue François Pupponi, il faut la prendre. Ce n'est pas là témoigner quelque mépris au groupe La Poste, c'est vouloir régler une situation totalement insupportable et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016
Y a-t-il a priori une illégitimité à proposer la candidature de quelqu'un qui aurait un engagement ? Ce débat a déjà eu lieu devant notre commission. Il me paraît totalement incompréhensible que les personnalités politiques que nous sommes accréditent l'idée que le fait d'avoir un engagement politique décrédibiliserait la candidature de quiconque prétendrait à exercer une fonction à la tête d'un organisme public. C'est accepter l'idée, déjà présente dans la société –et je mesure le rejet dont nous sommes l'objet–, qu'il y a dans notre engagement quelque chose qui, par essence, n'est pas noble, n'est pas défendable, n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
…dont les entreprises de notre pays ont besoin pour faire face à une compétition accrue à l’échelle internationale.Mes chers collègues, le rapport Gallois, Pacte pour la compétitivité de l’industrie française, mentionnait un troisième pilier de la compétitivité, trop souvent oublié dans notre pays : le dialogue social. Il est au coeur de ce texte, et c’est lui que nous voulons faire avancer.
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Oui, nous préférons marcher vers un compromis raisonné, équilibré, qui fait le pari de marier la protection des salariés, les nouvelles protections nécessaires dans un monde qui bouge, et les éléments de visibilité…
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, l’article 1er nous interroge sur la nécessité de revoir notre code du travail et d’y apporter des modifications. Comme d’autres l’ont dit avant moi, les salariés et les entreprises sont à présent confrontés à une nouvelle réalité.Sur ce point, je n’ai pas de désaccord fondamental avec Pascal Cherki, qui indiquait que les parcours linéaires sont de plus en plus rares. La plupart d’entre nous sommes désormais conduits, dans notre vie professionnelle, à changer d’entreprise, de métier, parfois, de région, de pays. Quant aux entreprises, elles sont confrontées à une ...
Question orale du 27/04/2016 : Lutte contre le chômage
Elles montrent aussi que les efforts consentis par nos concitoyens commencent à porter leurs fruits.Il faut saluer ces résultats, non pour les contempler béatement mais comme un encouragement à agir, à poursuivre l’effort de redressement engagé depuis 2012.Continuer à agir pour la compétitivité de nos entreprises, continuer à agir contre la précarité et en particulier sur le front de l’emploi, auquel a droit chaque homme et chaque femme de notre pays, il est possible de le faire dans nos territoires.Dans notre région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, sous la houlette de la présidente Carole Delga, un accord a été signé cette semaine prévoyant 90 ...
Question orale du 27/04/2016 : Lutte contre le chômage
Soixante mille demandeurs d’emploi en moins pour la catégorie A au mois de mars selon les chiffres annoncés par Pôle emploi, soit la plus forte baisse mensuelle depuis août 2000 ; le chômage des jeunes en diminution de 6,6 % entre mars 2015 et mars 2016 ; le taux de marge de nos entreprises qui retrouve son niveau d’avant la crise ; des succès pour notre industrie, dont le dernier date de cette semaine, avec le contrat remporté par le groupe DCNS : ces bonnes nouvelles montrent que la France avance, que ça va mieux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2016
Monsieur le président-directeur général, je voudrais revenir sur les ouvrages hydroélectriques et l'avenir des concessions. L'une des voies ouverte par la loi de transition énergétique afin de prolonger ces concessions est la création de SEM associant les collectivités. Envisagez-vous cette possibilité ? Et de quelle manière entendez-vous associer les élus locaux et les associations à ce débat ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Certes, mais cette précision est aujourd'hui sans objet puisqu'il faut désormais être majoritaire pour pouvoir valider un accord.L'idée est de mettre en place les outils les plus à même de faire vivre le dialogue social et, en l'occurrence, les propositions faites me semblent aller dans un sens propice au développement des organisations syndicales, à qui est conféré un rôle qu'elles n'avaient pas jusqu'alors.Une organisation ayant obtenu 30 % des voix ne pourra plus valider seule un accord, mais elle pourra décider d'une consultation des salariés, ce qui ne me paraît pas une si grave remise en cause de ce qui existe à l'heure actuelle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
La comparaison que vient de faire M. Daniel Godberg avec les élus locaux me paraît osée, et il me semble plus productif de comparer ce que propose le texte de loi à ce qui existe déjà.Aujourd'hui, une organisation syndicale ayant obtenu 30 % des voix peut signer un accord.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
On connaît cette réalité de la pression qui s'exerce parfois sur les salariés d'une entreprise. Mais il faut comparer ce que propose le projet de loi à ce qui existe aujourd'hui, où la signature d'une organisation syndicale représentant 30 % des salariés suffit à valider un accord d'entreprise. À ceux de nos collègues qui craignent – et c'est un vrai danger, que l'on ne peut pas balayer d'un revers de main – des accords défavorables aux salariés, je fais remarquer qu'une organisation minoritaire, qui serait dans la main du chef d'entreprise, pouvait hier valider un accord ; demain, il faudra pour cela soit une organisation ayant recueilli plus de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Il est proposé de fixer un seuil de validation des accords plus élevé que dans le droit actuel et de conditionner la signature de ceux-ci à la présence d'organisations syndicales ou de salariés mandatés par ces dernières. Il ne me paraît pas évident que des organisations syndicales puissent négocier un accord d'entreprise plus défavorable aux salariés que ne l'est l'accord de branche même si je partage votre préoccupation, compte tenu du développement des accords d'entreprise, des pressions existantes et des conditions de négociation parfois défavorables aux salariés.Alors on peut estimer que s'il y a un accord, il est en principe favorable aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Comme l'a rappelé le rapporteur, il s'agit là de la rédaction actuelle du code du travail. Et le fait que ces dépassements ne puissent être prévus que par décret est précisément ce qui fonde leur caractère exceptionnel. On ne prend pas tous les matins des décrets. Ces dérogations doivent véritablement être justifiées et ne peuvent être accordées dans le cadre d'un accord d'entreprise ni de branche. Ce texte peut sembler flou à la lecture mais encore une fois, la disposition, qui reprend la rédaction actuelle du code du travail, aura un caractère tout à fait exceptionnel.
