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Résultats 1 à 20 sur 477 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner Je vous présente mes excuses, madame Rabin, parce que nous n’avons pas pris le temps de travailler sur votre amendement.Vous calculez que, si l’on a 40 millions pour 22 536 postes, cela fait 1 816 euros par poste, sauf que, dans les 40 millions, il y a deux éléments. Il y a l’aide au poste, qui est de 905 euros, et c’est ce montant que nous avons pris en compte pour calculer le coût de 500 emplois supplémentaires. Il y a ensuite une subvention spécifique du ministère, qui n’est pas liée au nombre d’emplois aidés mais qui finance un projet global.Nous n’avons pas augmenté le financement du projet global, ce que nous aurions pu faire, au vu ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner Je laisse de la même façon Mme la rapporteure pour avis présenter l’amendement identique qu’elle a déposé, au nom de la commission des affaires sociales.
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner …puisque le remboursement n’intervient, très clairement, qu’après évaluation.Ces mesures seront donc effectivement mises en oeuvre en 2017, et remboursées par le Gouvernement en 2018. Il n’est par conséquent pas nécessaire d’ouvrir deux lignes de crédits : d’où la proposition du Gouvernement, qui nous convient.
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner Je suis évidement favorable à l’amendement no 453 de la commission des affaires sociales, car il est identique à l’amendement no 372 de la commission des finances, et également à l’amendement no 422 du Gouvernement.Celui-ci a en effet anticipé la proposition de M. Julien Aubert…
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner Je laisse à Mme la rapporteure pour avis le soin de présenter l’amendement identique qu’elle a déposé, au nom de la commission des affaires sociales.
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner Quoi qu’il en soit, je le remercie de nous avoir rejoint à l’instant et réponds à sa question : tous les EDEC font l’objet d’une évaluation tous les trois ans, et de façon systématique.J’ai abordé avant que vous nous rejoigniez, et à plusieurs reprises, l’enjeu de l’évaluation : je partage par conséquent tout à fait votre préoccupation. Il y a donc très clairement, et systématiquement, une évaluation triennale de chaque EDEC : vous voilà donc, monsieur Aubert, rassuré.En outre, s’agissant de la question des montants, j’ai très nettement souligné, dans mon propos liminaire, que nous assistions, depuis quelques années, à une baisse ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner M. Aubert est spécialiste de beaucoup de choses, mais peut-être pas suffisamment de celle qui nous intéresse.
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, la GPEC, est un dispositif souterrain, souvent peu visible puisqu’il n’agit que sur le long terme. Toutefois, il est aussi un outil nécessaire, qui facilite l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique de ressources humaines toujours adaptée.On l’a dit, les budgets dédiés à la GPEC vont diminuant depuis plusieurs années. Tous les ans, l’Assemblée nationale monte donc au créneau, madame la ministre, pour la défendre. De fait, il convient de renforcer ses moyens ; c’est le sens de cet amendement, qui tend, non à compenser la baisse prévue, mais à en neutraliser une partie en ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner L’idée de faire des économies est assurément bonne, meilleure en tout cas que la suggestion à 120 millions d’euros de M. Lurton, qui ne pouvait de surcroît être mise en oeuvre.Les deux comptes dont vous parlez, monsieur Tardy, ont été créés récemment : le premier en 2014, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2015, et le second en 2016, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Il me semble donc prématuré de diminuer les ressources qui leur sont affectées alors même qu’ils n’ont pas encore été évalués.Le coût du projet n’a pas été calculé tout à fait par hasard par le Gouvernement, auquel nous pouvons faire confiance. Ce ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner Je ne reviendrai pas sur le débat du nombre d’aides – 500 ou 750. Il va de soi que, si nous en avions la capacité financière, chacun serait favorable à l’ouverture de 250 aides supplémentaires, pour peu que l’on sache comment les financer.C’est la politique globale qui importe : il convient de souligner l’effort, même si, Mme Rabin l’a rappelé à juste titre en commission élargie, il peut se révéler insuffisant. Sans être en désaccord avec elle sur la nécessité de l’accompagnement, mes propres calculs ne me conduisent pas au même résultat que les siens. Le chiffre de 7,5 millions d’euros est un arrondi à l’entier inférieur. L’aide ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner On l’a rappelé, le taux de chômage, parmi les personnes en situation de handicap, est toujours de près de 22 %. Grâce à l’engagement résolu du Gouvernement depuis 2012, le budget dédié aux entreprises adaptées a augmenté d’environ 24 %, ce qui représente un chiffre, relativement élevé, de 3 000 nouvelles aides au poste.Toutefois, l’engagement a été pris par le Gouvernement, en 2014, de poursuivre cet effort croissant, avec la création de 500 postes par an pendant trois ans. Le présent amendement tend donc à majorer les crédits dédiés à ces aides de 7,5 millions d’euros, ce qui permettrait de créer 500 postes supplémentaires tout en ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement : cela reviendrait à ouvrir un droit que les capacités budgétaires de l’État ne permettraient pas de mettre en oeuvre.
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner Alors, vous avez raison : 10 % c’est beaucoup, mais 30 % c’est trois fois plus !Je voudrais maintenant répondre à M. Lurton. Oui, monsieur Lurton, vous avez raison : les hésitations de la politique gouvernementale au début de cette législature ont eu des effets négatifs sur l’apprentissage. Il fallait corriger tout cela, cela a été fait, et aujourd’hui on voit bien que les choses vont mieux, avec une augmentation de 2,5 % en 2015 et de 3,7 % de juin 2015 à juin 2016. Il est nécessaire de poursuivre cette politique d’accompagnement ; c’est tout un panel de mesures – la ministre a rappelé celles qui concernent directement la jeunesse et il y a ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner Quelques mots généraux avant de donner plus précisément mon avis sur l’amendement.Dans la parole politique, il faut toujours s’appuyer sur l’exemplarité de ce que nous faisons. S’agissant de l’apprentissage, par exemple, il faut que l’État soit lui-même exemplaire. Et c’est pourquoi je veux féliciter Mme la ministre d’avoir fait en sorte qu’alors qu’il n’y avait, au cours de la législature précédente, que 700 apprentis qui étaient encadrés et accompagnés par les services de l’État, il y en ait aujourd’hui 4 500 et d’avoir fixé l’objectif à 10 000.L’exemplarité est importante, y compris dans les propos politiques. Mme ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner Ça ne vaut pas le record de 2012 !
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner Vous pourriez aussi remonter jusqu’à 2007 !
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner Quelle déception ! Et quelle surprise !
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Christophe Castaner Excellente nouvelle !
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
C’est beau comme du Mozart !
Intervention en hémicycle le 21/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous connaissons tous la fragilité, du point de vue macroéconomique, que constitue la taille de nos entreprises. Toute la difficulté par rapport à d’autres grands pays concurrents, comme l’Allemagne, c’est que nous manquons d’entreprises de taille intermédiaire, ETI. L’enjeu est de faire en sorte que nos PME, et en particulier celles qui ont moins de 250 salariés, qui sont celles concernées par cette niche, aient la capacité de développer à la fois leurs activités de recherche et développement – le crédit d’impôt recherche représente un outil majeur dans ce domaine – et leur export à l’international.Oui, monsieur le secrétaire ...
