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Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Christophe Léonard

Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2017 consolide les droits des anciens combattants avec 2,545 milliards d’euros, soit une baisse de 2,6 % par rapport à 2016 due notamment à la baisse du nombre des bénéficiaires. Il se caractérise pour autant par la consolidation des dispositifs existants de reconnaissance et de réparation ainsi que par la définition de mesures nouvelles, dont la très attendue revalorisation, à hauteur de 4 points, de la ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Christophe Léonard

Je voudrais remercier M. le secrétaire d’État ainsi que le rapporteur d’avoir fait évoluer ce texte. Je rappelle que le dispositif du BER a été revu en 2013 : la durée d’aide a été réduite de sept à cinq ans et la distribution de dividendes interdite sur la durée d’éligibilité. Ce dispositif comporte des contreparties en matière de création d’emplois, ce qui n’est pas le cas d’autres dispositifs. Je fais partie de ceux qui, dans cette enceinte, ont réduit la propension des zones franches urbaines à autoriser des facilités fiscales sans création d’emplois.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Christophe Léonard

Chers collègues, je voudrais à mon tour intervenir sur l’article 6, qui vise à raboter ou à diminuer les avantages offerts par deux dispositifs : l’ACCRE, l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, et le BER, l’exonération bénéficiant aux entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser. S’agissant du premier dispositif, je me rangerai aisément aux arguments développés il y a quelques instants par notre collègue Chaynesse Khirouni, très éclairée sur le sujet. Le BER, quant à lui, fait partie des marronniers de notre discussion budgétaire puisque, comme cela a été dit par mes deux collègues ardennais ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Réhabilitation des fusillés pour l'exemple

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Christophe Léonard

Permettez-moi d’abord de remercier le président Chassaigne pour son hommage quasi posthume non à ma personne, mais à mon amendement, compte tenu du vote qui interviendra sans doute dans quelques instants. Je voulais rappeler que cet amendement no 1 tenait compte des débats que nous avons eus en commission de la défense le 17 mai dernier. Il soulignait l’opportunité de la proposition de loi défendue par Jean-Jacques Candelier à trois jours des commémorations de Verdun, qui auront lieu le 29 mai en présence de la chancelière allemande et du Président de la République. Il précisait que la proposition de loi concerne 618 personnes, à l’exclusion des ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Réhabilitation des fusillés pour l'exemple

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Christophe Léonard

Au terme des quatre années de la guerre 1914-1918, la France compte 1,3 million de tués ou disparus, 700 000 orphelins et 600 000 veuves. Mais il existe aussi des victimes oubliées, les « fusillés pour l’exemple », ces soldats passés par les armes à la suite de conseils de guerre expéditifs et sommaires et dont les condamnations précipitées ont été prononcées, dans la quasi-totalité des cas, sans que les droits de la défense aient été respectés.Le nombre de ces fusillés pour manquement aux actes de guerre, si l’on s’en tient aux chiffres publiés dans le rapport remis par M. Antoine Prost au Gouvernement en octobre 2013, à l’exclusion des ...

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Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population

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Christophe Léonard

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, en application de l’article 7 de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la loi de programmation militaire – LPM - pour les années 2015 à 2019, il appartient aux représentants du peuple que nous sommes de débattre sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population. Cette loi de programmation militaire actualisée, dois-je le rappeler ici, est la conséquence directe des attentats terroristes subis sur notre sol en 2015, même si l’article 6 de la LPM initiale, votée en décembre ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation

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Christophe Léonard

L’indignité nationale a été créée par l’ordonnance du 26 août 1944, sous le gouvernement provisoire de la République française, avant d’être abrogée en 1951 par une loi d’amnistie.De fait, la sanction la plus appliquée à la Libération ne fut pas la peine capitale mais la mort civique pour crime d’indignité nationale, sanctionnant 50 000 personnes ayant apporté leur soutien au régime de Vichy, à l’Allemagne et à ses alliés.Dès lors, rétablir aujourd’hui la peine d’indignité nationale contre les crimes terroristes, c’est opérer un vrai choix. Préférer l’indignité nationale à la déchéance, c’est aussi considérer, au-delà ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation

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Christophe Léonard

Nous sommes ici par la volonté du peuple français et notre devoir est de légiférer avec pragmatisme et sens de l’intérêt général.Enfin, pour celles et ceux qui considéreraient à tort que l’indignité nationale est une échappatoire, je leur rappellerai qu’historiquement elle fut prononcée à l’encontre de 50 000 Français au sortir de l’Occupation pour atteinte grave aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. L’indignité nationale n’est pas une excuse : c’est au contraire la mort civique et symbolique frappant à l’identique tous les terroristes français sans exception.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation

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Christophe Léonard

Le 16 novembre, comme la quasi-totalité des membres du Gouvernement, des députés et des sénateurs rassemblés à Versailles, je me suis levé au terme de la déclaration du Président de la République en cet instant solennel d’une nation meurtrie, non pas pour applaudir des deux mains la future réforme constitutionnelle ou la déchéance de nationalité pour les seuls binationaux, mais, tout naturellement, pour rendre hommage aux victimes des attentats et de leurs familles. Oui, je me suis levé et j’ai applaudi la France des Lumières, la France de la Révolution et des droits de l’homme, la France, notre patrie, la France qui ne capitule pas face au ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Christophe Léonard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 en matière d’anciens combattants et de mémoire vise à concilier participation à l’effort collectif de redressement des finances publiques, consolidation des droits existants et création de mesures nouvelles. Ainsi, pour 2016, le budget des anciens combattants, s’adaptant à la baisse du nombre des bénéficiaires, s’élève à 2,612 milliards d’euros, contre 2,741 milliards en 2015, répartis sur les trois programmes budgétaires 167, 169 et 158.Il faut toutefois y ajouter, comme chaque année, les dépenses fiscales. Elles ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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Christophe Léonard

Depuis juin 2012, dans ma circonscription, ce dispositif a permis la reprise du site d’Electrolux, leader mondial de l’électroménager, à Revin, sauvant 200 emplois, celle du site de Godart qui appartenait au groupe japonais Maruyasu, sauvant 100 emplois et demain je l’espère celle du site de KME, leader mondial du cuivre, sauvant 300 emplois à Givet. Comme le disait tout à l’heure Dominique Lefebvre, ce n’est pas de la théorie mais du concret et des résultats. C’est pourquoi je défendrai l’amendement no 930 visant à supprimer l’article.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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Christophe Léonard

Cet article 10, sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’IGAS de juin 2015, vise à supprimer les exonérations de cotisations applicables aux BER, aux ZRD et aux ZRR.S’agissant du BER, que je connais bien puisque je suis député des Ardennes, j’ai tout d’abord cru à une plaisanterie, monsieur le président. Et d’ailleurs, je veux encore le croire, d’autant que ce débat a déjà eu lieu et a été tranché.Il a eu lieu lors des débats sur les projets de loi de finances rectificative de 2013 et de 2014. Il a été tranché par une prolongation du dispositif des BER jusqu’au 31 décembre 2017, assortie d’une ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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Christophe Léonard

L’article 7 vise à élargir, au 1er avril 2016, au bénéfice des employeurs, la réduction du taux de cotisation d’allocation familiale aux rémunérations comprises entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC, afin de relancer la compétitivité et la création d’emploi.Or, chers collègues, nous ne pourrons obtenir de résultats économiques en termes de création d’emplois, par ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qu’à condition, comme nous y a invités la rapporteure générale du budget, de réussir le tournant de l’investissement pour les ménages, les entreprises et les collectivités locales. Malheureusement, cet article 7, qui vise à ...

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