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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, chères et chers collègues, nous arrivons au terme d’un travail parlementaire de très grande qualité, que l’on peut qualifier d’exemplaire.Aujourd’hui, nous allons faire taire les mauvaises langues qui prétendaient que nous ne réussirions pas à adopter définitivement ce texte. À la suite du rapporteur, je tiens à féliciter le Gouvernement, et particulièrement M. le garde des sceaux, qui a été, avec les parlementaires, le véritable artisan de ce texte en permettant son retour devant notre Assemblée après les différents ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, ce texte relatif à la sécurité publique ne constitue pas qu’une réaction aux légitimes revendications des policiers ou à des fait divers précis. Il répond à une revendication ancienne, récurrente et, surtout, à la nécessité de mettre en place un cadre juridique stable et cohérent concernant l’usage des armes par les policiers.Nos policiers exercent leurs missions dans des conditions particulièrement difficiles. La réalité terroriste a modifié les conditions d’exercice d’un métier complexe et très éprouvant. Celles et ceux dont la mission est de ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Vous, vous devrez leur expliquer les emplois fictifs et la délinquance financière !
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
La police effectue un véritable travail social dans les quartiers.Ce projet de loi étant équilibré, je demande que nous passions à son examen en rejetant la motion de rejet préalable qui nous a été présentée.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
En outre, la profession s’est considérablement féminisée et rajeunie. Si vous aviez été soucieux d’équilibre, monsieur Amirshahi, vous auriez également pu évoquer les outrages, le sexisme tout comme les propos discriminatoires dont les femmes policières sont, malheureusement, quotidiennement victimes.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Ce texte est équilibré. C’est une juste réponse aux difficultés rencontrées par les professionnels de la sécurité. Le fait qu’il soit l’objet à la fois d’une motion de rejet préalable de la part de M. Pouria Amirshahi et d’une motion de renvoi en commission de M. Éric Ciotti confirme son caractère équilibré.Ce texte encadre bien les situations dans lesquelles les policiers pourront faire usage de leurs armes. Le Défenseur des droits est favorable à une uniformisation des règles en la matière. Par ailleurs ce texte respecte la jurisprudence constante, bien établie et protectrice de la Cour européenne des droits de l’homme.J’indique pour ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
S’agissant d’un métier aussi difficile, dangereux et risqué, il faut se garder des outrances, des mots qui peuvent dépasser notre pensée comme des caricaturesIl faut également cesser de confondre, comme vous l’avez fait, M. Amirshahi, des faits divers qui n’ont rien à voir les uns avec les autres tant les situations diffèrent, d’abord par respect pour les victimes quelles qu’elles soient et de quelque côté qu’elles se trouvent, ensuite parce que cela n’a aucun sens.Les violences policières doivent évidemment être très sévèrement réprimées, tout comme les outrages et les rébellions.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Notre groupe attendait par conséquent une analyse précise du projet de loi et non une critique globale de l’action du Gouvernement depuis 2012.L’expression de « tir à vue » que vous avez employée au début de votre propos est absolument inadmissible : je tenais à l’indiquer tant il nous a choqués.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je rappelle quand même qu’une motion de rejet préalable a pour objet de faire reconnaître qu’un texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
En réalité, monsieur Amirshahi, vous n’avez pas défendu une motion de rejet préalable : vous vous êtes livré à un exposé très généraliste qui aurait sa place sur une estrade plutôt qu’à la tribune de l’Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Je fonde beaucoup d’espoirs aussi sur internet, dont il sera question à l’article suivant. Dans la mesure où tous les médias l’utilisent, et notamment les radios – c’est le cas, par exemple, de France Bleu Pays basque –, on peut espérer qu’internet constituera un vecteur de diffusion des langues régionales. Il serait souhaitable que tous les journaux soient diffusés en langue française, avec une traduction en langue régionale, mais aussi que l’on voie apparaître des émissions spécifiquement dédiées à cette question des langues et cultures régionales.Nous sommes heureux et satisfaits de voter cette disposition, qui permettra, dans les ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
La pratique montre qu’en France, même s’il y a des progrès, la diffusion d’émissions en langues régionales ou d’émissions qui valorisent les cultures régionales sont confinées à de petits instants, et uniquement sur certaines parties du territoire. Le rapport indique qu’on ne compte que 400 heures de programmes dans les différentes langues régionales parlées sur le territoire métropolitain, auxquelles s’ajoutent 600 heures en langue corse. Il y a vraiment un effort important à faire, notamment concernant le service public.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
L’article est très important puisqu’il concerne les publications d’information tant de presse que sur internet en langue régionale. Il existe de plus en plus de supports de communication, et nous nous rendons compte dans les différents territoires, particulièrement au Pays basque, dont je suis l’élue, qu’il convient d’accompagner ces vecteurs de communication en langue régionale.L’article propose d’octroyer une aide à parité à la langue française et aux langues régionales. On sait que le ministère de la culture favorise tous les organes de presse récents, qu’ils soient ou non en langue régionale. Je souligne l’importance de cet article ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Je demande, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Vainqueur de l’alternance ? Que cela signifie-t-il ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Mais qu’a fait Rachida Dati ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Le groupe SER partage le diagnostic dressé par Mme Sage à propos des victimes, qui le sont en effet à vie et n’oublient jamais ce qui s’est passé. J’insiste néanmoins sur les deux risques auxquels nous les exposerions si nous devions voter cet amendement, ce que nous ne ferons pas.Le premier consisterait à faire croire aux victimes qu’il est possible de juger des faits relevant de l’intime et qui se sont produits il y a plus de quarante ans, des faits terribles à répéter à l’envi lors de confrontations et qui seraient jetés dans le broyeur judiciaire. Il faudra expliquer non seulement les faits, mais surtout d’avoir gardé le silence pendant ...
