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Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur le socle européen des droits sociaux

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Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Danielle Auroi Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour débattre de la convergence sociale et salariale dans l’Union européenne, sujet crucial pour l’avenir d’une Union très fragilisée. Je crois que je n’ai jamais entendu le mot « social » prononcé tant de fois en si peu de temps dans cet hémicycle et cela me ravit !La commission des affaires européennes a fait de ce sujet une de ses priorités, depuis le début de notre mandat et tout au long de la présente législature. Ainsi, depuis 2013, nous avons examiné une dizaine de rapports sur les thèmes des travailleurs détachés, des qualifications ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Danielle Auroi

Je m’inscris en faux contre ce que vient de dire notre collègue Lefebvre car je me permets de rappeler, après le président Chanteguet, que nous nous sommes engagés dans le cadre de la COP21. En outre, lors de la COP22, il a été rappelé avec force que ce sont largement les collectivités locales qui, en particulier à travers les plans climat-air-énergie territoriaux, seront les acteurs réels de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.Au Sénat, presque toutes les nuances politiques se sont mobilisées sur cet article. De même, toutes les collectivités locales et territoriales nous envoient des signaux. Je crois que le supprimer ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Danielle Auroi

Notre collègue nous a montré, à trois reprises, qu’il n’a sans doute pas lu la directive relative au reporting extra-financier. La France doit aujourd’hui l’appliquer, après avoir rédigé une première mouture qui a d’ailleurs inspiré la Commission européenne. Ce reporting extra-financier n’a rien à voir avec le texte proposé aujourd’hui, au contraire ; il en est la suite.Je me permets donc de répéter à nos chers collègues qu’une proposition de directive, établie à partir du texte que nous voterons, je l’espère, tout à l’heure, sera soutenue par neuf parlements ainsi que par notre assemblée. Elle invitera l’Union européenne à suivre ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Danielle Auroi

Cet amendement vise à permettre de s’assurer de l’effectivité de la proposition de loi. J’ai dit tout à l’heure que nous nous apprêtions, avec ce texte, à franchir un premier pas en affirmant la responsabilité juridique des entreprises quant aux dommages que peuvent commettre leurs filiales et leurs sous-traitants.Afin cependant que le plan ne reste pas lettre morte et s’inscrive bien dans une dynamique d’amélioration, il doit prendre place dans une démarche d’évaluation et d’amélioration permanente. L’amendement tend donc à ce qu’un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures mises en oeuvre dans le plan de vigilance soit ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Danielle Auroi

Dans la nouvelle rédaction issue des travaux de la commission, le texte énumère et précise le contenu du plan de vigilance auquel devront se soumettre les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés et les entreprises opérant en France de plus de 10 000 salariés, soit au total 150 entreprises environ. Cet amendement vient donc préciser que le plan de vigilance a vocation à être élaboré par l’entreprise en associant les parties prenantes, notamment les syndicats, mais aussi les acteurs du territoire. C’est là une condition sine qua non de la mise en oeuvre d’un plan de vigilance pertinent et répondant aux attentes des acteurs concernés tout en ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Danielle Auroi

À mon tour de rappeler que, depuis le début de la législature, nous avons travaillé avec les ONG et les syndicats – y compris les syndicats de cadres – sur cette proposition de loi qui, je l’espère, sera définitivement adoptée avant la fin de la législature. Son adoption enverra un signal positif, comme l’a rappelé le président de la commission des lois, au moment où, au niveau international, nous voyons bien que la mondialisation ultralibérale et dérégulée est mise en cause, avec le Brexit comme avec l’élection de Donald Trump aux États-Unis. Il faudrait peut-être y penser, mes chers collègues de la droite.Nous ne pouvons plus accepter de fermer ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Danielle Auroi Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, madame la rapporteure générale, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, la discussion sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne nous donne l’occasion une fois de plus de nous interroger sur les politiques mises en oeuvre au niveau européen et sur leur financement.Nous notons – les orateurs qui m’ont précédée l’ont rappelé – que la contribution de la France au budget de l’Union européenne demeure relativement stable : elle s’élève à un peu plus de 19 milliards d’euros en ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Danielle Auroi

Cet amendement vise également à élever le taux de la taxe à 0,5 %, sur le modèle du stamp duty britannique. La City n’ayant pas été déstabilisée par l’application de ce taux, il n’y a aucune raison que la Bourse de Paris en pâtisse. Un tel taux permettrait au contraire d’honorer réellement notre engagement d’allouer 0,7 % de notre revenu national brut à l’aide au développement– même les dispositions proposées par M. le ministre n’y parviendraient pas. Aussi l’adoption de cet amendement fournirait-il un signal positif sur les plans européen et international, à la veille de la COP22, en plein débat sur les réfugiés climatiques et les pays ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Danielle Auroi

Je m’exprime en tant que présidente de la commission des affaires européennes. Je me suis battue en 1999 – j’étais alors eurodéputée – pour ce qui s’appelait la taxe Tobin, avec Harlem Désir. Nous l’avions proposée afin qu’elle finance le développement.Je remercie M. le ministre pour les annonces qu’il a faites ici. J’espère que cette taxe cessera d’être une Arlésienne, et que je la verrai de mon vivant, ce dont j’ai fini par douter ! À l’évidence, c’est possible, d’autant plus que – je me permets de le rappeler à certains de mes collègues qui l’ignorent peut-être – l’Italie, par exemple, applique depuis le 1er janvier 2013 ...

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