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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2016
Du fait de nouvelles menaces tout à la fois transnationales et asymétriques – je pense au terrorisme –, mais aussi plus « réalistes », avec des nations qui veulent toujours privilégier leur intérêt national, les relations internationales deviennent plus brutales, et créatrices, à terme, de désordres mondiaux.Il convient d'accélérer le programme SCORPION afin de mieux équiper nos forces terrestres. Les militaires de l'armée de terre – je pense à ceux du 1er RIMa que j'ai suivis l'année dernière en Côte d'Ivoire et qui s'entraînent avec des chars Sagaie hors d'âge – attendent cette accélération et apprécieront les décisions prises ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2016
Accession au deuxième cercle du renseignement, nouveau schéma national d'intervention, création de PSIG Sabre supplémentaires, bon équilibre des missions Sentinelle en lien avec les militaires de l'armée de terre dans un sens plus dynamique, renforcement des personnels et commande de 3 000 véhicules : que pensez-vous qu'il faudrait faire de plus ou de mieux pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, étant entendu que les victoires à venir dans nos OPEX risquent de créer les conditions du retour des djihadistes en France ?La commission d'enquête Fenech-Pietrasanta de lutte contre le terrorisme préconise notamment d'augmenter – c'est la proposition ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2016
Le rapport de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme a été examiné ce matin, et a été suivi par une rencontre avec les associations de victimes et une conférence de presse. Il est à l'honneur de la représentation nationale d'avoir mené un tel travail dans une logique de consensus et de recherche de l'intérêt général, sous l'impulsion du rapporteur, M. Sébastien Pietrasanta, et du président, M. Georges Fenech. Ce rapport était très attendu et certaines des propositions se situent dans le champ de la défense. C'est notamment le cas de la proposition n° 30 prévoyant la diminution progressive du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Félicitations pour ce rapport. La manoeuvre globale de sécurité intérieure dans le cadre de la lutte antiterroriste est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et des préfets, mais Sentinelle s'inscrit en cohérence avec les opérations extérieures. Si, dans les premiers temps, elle a permis une protection statique des sites les plus sensibles, cette opération allie désormais gardes statiques et patrouilles aléatoires. Le ministre de la Défense a informé la commission d'enquête relative aux moyens mis oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 que les parts respectives des postures dynamiques et statiques dans le nombre ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la manoeuvre globale de sécurité intérieure sous l'autorité du ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire des préfets. Pourriez-vous nous indiquer comment et pourquoi les réquisitions des soldats de l'opération Sentinelle ont évolué au cours des derniers mois ? Nous sommes passés d'une approche statique à une approche plus dynamique.
Question orale du 25/05/2016 : Accompagnement des victimes d'attentats
Madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, les attentats qui ont meurtri la France l’an passé ont fait de trop nombreuses victimes. Leur ampleur inédite a bouleversé la France ; le Congrès de Versailles a été un moment d’unité nationale où nous avons eu la certitude que l’État de droit ne serait jamais l’état de faiblesse. Je me réjouis que la société ouverte française ait pu se doter d’instruments juridiques lui permettant de se protéger plus efficacement tout en respectant les libertés publiques.Pour certaines victimes, ce choc s’atténue, d’autres doivent en revanche continuer à vivre malgré l’absence d’un proche. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2016
Que pensez-vous de la disparition des renseignements généraux ? N'existe-t-il pas trop de services de renseignement dans notre pays ? Quid d'une fongibilité entre la DGSI et la DGSE pour prendre en considération le continuum entre sécurité intérieure et extérieure ?Si j'ai bien compris, vous soutenez la thèse d'Olivier Roy sur l'islamisation de la radicalité, dans le débat avec Gilles Kepel, qui est plus sur l'idée d'une radicalisation de l'islam.Sur les réseaux sociaux a circulé l'information selon laquelle de 3 000 à 5 000 djihadistes se trouveraient parmi les réfugiés en Europe. Ces dires étaient attribués au directeur d'Europol. Or, quand nous avons ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2016
Merci, madame la présidente, pour votre présentation très claire des enjeux de sécurité au niveau européen. Pourriez-vous nous donner des précisions sur le concept-clef de sécurité globale ?Par ailleurs, auriez-vous quelques pistes concernant le noyau dur du renseignement européen, dont la constitution touche à la souveraineté nationale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/04/2016
Chacun convient que les forces militaires mobilisées dans le cadre de l'opération Sentinelle doivent apporter une plus-value en adoptant une approche dynamique, et qu'elles ne sauraient se contenter d'être des forces supplétives. Le 13 novembre, les militaires ont certes sécurisé le périmètre permettant aux forces de sécurité d'intervenir au Bataclan. Pourtant, la commission d'enquête sur le terrorisme a été informée du cas d'un policier qui, se trouvant à proximité, a demandé à un militaire armé d'un FAMAS d'intervenir ; l'autorisation ne lui en a pas été donnée, à quelque niveau que ce soit.Pour éviter tout dysfonctionnement, voire une guerre des ...
Question orale du 26/04/2016 : Établissement de dcns à ruelle-sur-touvre
L’entreprise de défense DCNS constitue un bel exemple de l’excellence du savoir-faire industriel français. Je tiens à saluer dans cet hémicycle le contrat du siècle qu’elle vient de remporter, estimé à 34 milliards d’euros, pour la construction de la prochaine génération de sous-marins australiens. Après une année 2014 marquée par des pertes, l’entreprise a retrouvé le chemin de la croissance et présente un résultat net de 58,4 millions d’euros. Si son retour à une situation financière positive est un motif de satisfaction, renforcée par les perspectives de marchés d’envergure qui s’offrent à elle, les salariés de DCNS demeurent néanmoins ...
Question orale du 30/03/2016 : Questions sur le bilan du cice
…le choix a été fait de mettre en place cet allégement de charges destiné à restaurer le taux de marge des entreprises, non pas par un allégement direct des charges sociales patronales mais par un crédit d’impôt sur les sociétés, le CICE.Les derniers chiffres de l’INSEE le montrent de façon incontestable, le CICE a été pleinement approprié par les chefs d’entreprise et a permis de redresser de façon considérable les marges de nos entreprises.Toutefois, la question reste posée de savoir s’il ne faudrait pas, à terme, transformer ce crédit d’impôt en baisse directe et à due concurrence des cotisations sociales. Cette question a été évoquée à ...
Question orale du 30/03/2016 : Questions sur le bilan du cice
Monsieur le secrétaire d’État, en juillet 2012, face au constat de l’affaiblissement de notre tissu industriel, mis à mal sous les deux précédents quinquennats, le Gouvernement a demandé à Louis Gallois d’établir un diagnostic approfondi, assorti de propositions à même de rétablir la compétitivité de nos entreprises et de recréer de l’emploi en France.Dans son rapport remis en novembre 2012, Louis Gallois a proposé un « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française », qui reposait notamment sur un allégement massif des charges pesant sur les entreprises. Compte tenu de la situation des finances publiques léguée par la précédente ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016
Je partage tout à fait le point de vue du chef d'état-major des armées lorsqu'il déclare que « nous entrons dans une guerre mondialisée, qui nécessite une cohérence stratégique entre les actions sur notre sol, le territoire européen, et les théâtres extérieurs » ; que « ce que nous observons depuis des années en opérations extérieures est désormais chez nous » ; et que « ce cruel parallélisme montre les liens étroits qui existent désormais entre défense de l'avant et protection du territoire national ». Au regard de ce nouveau contexte géostratégique, l'existence d'une force de sécurité intérieure de caractère militaire constitue une chance, ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 21/03/2016
Mon général, je vous remercie pour l'action de l'armée durant la période difficile que nous vivons actuellement.On assiste actuellement à une interpénétration grandissante entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure. Nous sommes en état de guerre, même s'il s'agit d'une guerre diffuse, et ce sont les mêmes soldats qui interviennent en opérations extérieures ou sur le territoire national : ils ont les mêmes compétences. Le mois dernier, j'ai rencontré les forces françaises en Côte d'Ivoire – en l'occurrence, les Marsouins du 1er régiment d'infanterie de marine (RIMa) d'Angoulême – et je sais que ces soldats, qui luttent contre le ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 14/03/2016
Au fur et à mesure que la pression militaire s'accroît en Syrie, le risque est de plus en plus grand de voir revenir sur le territoire national des djihadistes bien formés militairement et équipés d'armes de guerre. Pour votre part, vous disposez de l'expérience nécessaire pour faire face à cette menace, compte tenu de vos engagements au cours d'opérations extérieures. Comment se fait-il que Sentinelle soit considérée le plus souvent comme une force supplétive des forces de sécurité, alors qu'elle possède un grand savoir-faire en matière d'observation et a l'habitude de mettre en oeuvre du matériel militaire en faisant preuve de qualités de dynamisme et de ...
Question orale du 08/03/2016 : Opposition au démarchage téléphonique
Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, qui parmi nous n’a jamais été appelé par une société de démarchage téléphonique tentant de vendre un produit, une assurance ou un contrat ? Qui ne connaît pas de personnes qui ont été abusées ? Ces appels à répétition, parfois agressifs et presque toujours abusifs, ne doivent pas être subis. Chaque Français a le droit de se prémunir contre une intrusion dans son quotidien.C’est la raison pour laquelle nous avions voté, lors de l’examen de la loi relative à la consommation, des dispositions protégeant les citoyens contre ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 18/02/2016
Proudhon affirmait : « La propriété, c'est le vol ! » En tant que président de l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Charente, je m'étais rendu compte que le fait d'être propriétaire pouvait être source de difficultés, notamment en cas d'accident de la vie. La remise en cause de la propriété, le développement du partage et du troc sont donc des idées intéressantes. Il s'agit notamment d'améliorer le pouvoir d'achat et d'accroître la mobilité, mais aussi de créer du lien social, en favorisant la discussion entre les gens. Dans le même temps, il faut lutter efficacement contre les fraudes. TripAdvisor et AlloCiné auraient payé ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/02/2016
À l'invitation du colonel Girard, chef de corps du premier régiment d'infanterie de marine d'Angoulême, je suis allé pendant quatre jours sur notre base opérationnelle avancée à Abidjan. J'ai rencontré les forces françaises en Côte d'Ivoire au camp de Port-Bouët et au camp de Lomo Nord. J'ai ainsi partagé le quotidien des militaires en action et en mission, et j'ai pris l'engagement de faire remonter quelques sujets au sein de notre commission.Trois sujets me semblent majeurs : l'opération Sentinelle et la nouvelle doctrine d'emploi, en cours d'élaboration, qui me paraît aller dans le bon sens ; les problèmes du logiciel Louvois pour lequel il existe une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2016
Ma question porte sur la situation budgétaire de la ville d'Angoulême et, plus précisément, sur les emprunts structurés souscrits auprès de Dexia. En effet, cette commune détient, depuis 2008, trois emprunts dits toxiques pour un capital restant dû qui s'élevait, au 15 décembre 2015, à 32,6 millions d'euros. Après négociation, les dernières propositions de la SFIL permettraient de réduire le coût budgétaire pour la ville à 925 000 euros. Néanmoins, lors du dernier conseil municipal en date du 18 janvier, l'ensemble des élus ont estimé que le coût de sortie demeurait prohibitif. Dès lors, il me paraît juste et équitable, compte tenu des enjeux financiers ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/12/2015
Député de Charente et d'Angoulême, je souhaiterais un point plus précis sur la dépollution du site SNPE d'Angoulême. C'est une vraie réussite en termes de développement durable. La première tranche a permis de traiter quatre-vingt-dix hectares sur les 177 de l'ancienne poudrerie. Quel est le calendrier pour le reste ?
