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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
La qualité du Sauternes en dépend !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
En revanche, je ne suis pas du tout fan de l'Agence pour la biodiversité. Pourquoi en effet avoir réorganisé des structures qui fonctionnaient, en s'exposant de surcroît à des risques financiers ?L'État encourage la création de déclinaisons régionales de cette agence pour adapter son action aux spécificités des territoires, ce qui est logique. Seules trois régions semblent à l'heure actuelle s'être manifestées auprès du ministère de l'environnement : l'Occitanie, le Centre-Val-de-Loire et la Bourgogne-Franche-Comté. Qu'en est-il des autres régions ? De quels effectifs et de quels financements parle-t-on ?Cette année l'AFB s'est vu allouer 225 millions ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Je suis un fan de la secrétaire d'État à la biodiversité !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2016
L'ARAFER agit sur les règles de fonctionnement encadrant le système ferroviaire et routier. Elle doit notamment faire preuve de bienveillance sur des marchés auparavant liés à des secteurs nationalisés et désormais ouverts au secteur privé. Or – n'y voyez pas une pique de ma part – votre parcours, très impressionnant, est limité au secteur public. J'espère que vous aurez néanmoins la sagesse d'accorder la même considération aux acteurs privés et publics lorsqu'il s'agira de réguler ces marchés qui manipulent des sommes colossales, dans le secteur ferroviaire comme dans le secteur autoroutier. Mais, au vu de la longueur et de la qualité de votre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Quand, comme c'est le cas pour la majorité d'entre elles, les entreprises ont une politique de long terme, elles se gardent de scier la branche sur laquelle elles sont assises, et elles partagent les avantages. Arrêtons de les diaboliser en les dépeignant telles qu'elles ne sont pas alors qu'elles structurent notre société et que la majorité des chefs d'entreprise sont des gens très bien. Finissons-en avec cette vision punitive !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
À vous entendre, on a le sentiment que l'entreprise est systématiquement méchante, agressive, voleuse… (Murmures)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je sais lire – et je sais aussi compter. (Sourires)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Pour avoir été chef d'entreprise, je sais que, parfois, 5 % du chiffre d'affaires ne représentent même pas la marge ; c'est le cas dans les secteurs hyperconcurrentiels, le textile par exemple. Imposer à nos entreprises une nouvelle contribution, quels que soient son nom et ses modalités, c'est les lester d'un boulet supplémentaire, en oubliant qu'elles doivent affronter une concurrence internationale très dure. Leur terrain de jeu, ce n'est pas l'Hexagone : c'est la terre entière. Ces amendements démontrent une nouvelle fois que vous ne comprenez rien à l'économie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Vous inventez donc le concept de la taxe modulable…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Les chasseurs pourraient s'en débrouiller. (Murmures)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
L'argumentation est la même que pour l'amendement précédent. J'insiste toutefois sur cette manie de défaire systématiquement ce qui fonctionne bien, sans garantie aucune sur l'efficacité du futur système.Ces sujets sont graves ; la vie d'hommes est en jeu dans certains cas.Je n'ai pas dit que les employés de l'ONEMA n'étaient pas compétents mais ils ne sont pas suffisamment formés aujourd'hui. Peut-être le seront-ils à l'avenir.La lutte contre le braconnage est primordiale dans certains massifs. Dans les Yvelines, dans la forêt de Rambouillet, des massacres de cervidés, perpétrés par des mafias à la recherche de trophées, ont nécessité l'intervention de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Pourquoi cette manie de changer ce qui marche ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Vous manquez d'arguments.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Cet amendement propose de regrouper, au sein de l'ONCFS, l'ensemble des missions et des moyens dédiés aux polices judiciaires de l'eau et de la nature. Cet établissement est, en effet, aujourd'hui à l'origine de plus de la moitié des procédures judiciaires en la matière. Parallèlement, les missions de police administrative sont confiées exclusivement à l'AFB.Je reprends l'exemple que j'avais cité dans l'hémicycle : le contrôle ou le démantèlement des filières de braconnage peuvent mettre aux prises avec des individus extrêmement dangereux. Il n'est pas souhaitable de laisser ces affaires entre les mains d'agents inexpérimentés. Ceux qui se livrent au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Ce débat a déjà eu lieu en séance publique.Nous réaffirmons haut et fort que les associations environnementales n'offrent pas toute l'objectivité que l'on doit avoir quand il s'agit d'apprécier la nécessité de protéger telle ou telle espèce. Inclure certaines associations environnementales qui ont, dès le départ, des partis pris ne me paraît pas juste.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Il ne dit pas qu'il ne faut pas faire, il dit qu'il s'agit de bien faire. Or ces nouveaux principes nous paraissent extrêmement rudes et traduisent une précipitation. Les amendements défendus par certains sénateurs auraient pu être acceptés ou rediscutés et nous aurions pu envisager, par exemple, la non-régression avec un peu plus de sagesse, grâce à des périodes de test.En réalité, le problème est qu'une administration va appliquer ce texte à la lettre, et même aller au-delà. À l'intérieur de cette même administration, certaines personnes ont des positions idéologiques extrêmes. Je n'en dirai pas plus, mais nous y avons été confrontés : ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je suis obligé de défendre mon petit camarade Martial Saddier, car vous êtes méchante avec lui, Madame la rapporteure ! (Rires.) Je ne peux pas vous laisser dire qu'il ne défend pas, ou plus, ou qu'il défend mal, la biodiversité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je vous parle du résultat auquel tout cela peut aboutir. Et il s'agit bien de cela !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
J'ai vraiment peur que ce principe ne soit mal compris et mal interprété par ceux qui vont faire appliquer les règles. Vous savez à quelle inertie peut se heurter la nécessaire déclassification d'une espèce qui devient invasive. Et, à force d'inertie, il se peut finalement – c'est déjà arrivé – que des espèces disparaissent ! Voilà ce que nous redoutons. Prenons garde : les principes édictés ne doivent pas être comme une épée de Damoclès au-dessus de certaines espèces.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
En qualité de protecteur de la nature ! (Rires)
