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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2017
Qu'en est-il de l'évolution de la Francophonie et des moyens mis à sa disposition ? Ma deuxième question concerne les ambitions du Maroc. Est-ce que la métaphore du pont entre l'Union Européenne, le Maroc et l'Afrique subsaharienne se traduit en une réalité concrète ? Troisièmement, s'agissant de l'Algérie dont la proportion de jeunes est sans doute l'une des plus élevées au monde, quel peut être l'espoir donné à ces populations ? Enfin, dernière question, le Maroc fait office de zone de transit pour les migrants venant d'Afrique subsaharienne, notamment via les enclaves de Ceuta et Melilla, quelle est donc la politique de coopération que l'Union Européenne ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
La loi de finances pour 2015 a remplacé l'allocation différentielle pour les conjoints survivants par une aide complémentaire au conjoint survivant, en particulier pour les veuves, ce qui leur permet de bénéficier d'un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté de l'INSEE, soit 987 euros par mois. Or, depuis juin 2015, les nouvelles demandes d'aide complémentaire sont traitées comme les demandes de secours traditionnel qui ont été étendues aux anciens combattants eux-mêmes. Il en résulterait une grande disparité d'application du dispositif d'un département à l'autre. Un rapport précis vous aurait été remis par l'ONACVG sur ce sujet sensible pour les ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016
J'associe à ma question mes collègues Daniel Gibbes et Patrice Martin-Lalande. Nous sommes tous d'accord pour dire que les départements d'outre-mer sont confrontés aux mêmes maux économiques que ceux qui affectent la métropole, mais avec une intensité beaucoup plus forte.Les choix du Gouvernement ne semblent pas favoriser vraiment la création d'emplois, malgré les zones franches ultramarines, puisque les dispositifs spécifiques d'allégement des charges fiscales et spéciales consacrés à l'outre-mer y sont réduits de plus de 68 millions d'euros. Ce nouveau coup de rabot accentue encore le déficit de compétitivité des entreprises de nos départements ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 20/10/2016
J'ai appartenu au corps diplomatique, où il se dit parfois que nos chefs de poste sont victimes d'une sorte de « syndrome de Stockholm », avec une tendance à se faire les défenseurs auprès de Paris du pays dont ils sont les hôtes plutôt que de la position française dans leur capitale de résidence… Votre brillant exposé, madame l'ambassadeur, a présenté des éléments favorables à l'Azerbaïdjan ; quels sont les éventuels petits points noirs ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016
Monsieur le directeur général, vous avez fait allusion à un voyage que vous allez prochainement faire dans l'océan Indien. Je voulais vous interroger sur Mayotte et les trois autres Comores. Quelques collègues en reviennent, et la situation y est devenue explosive. À titre d'exemple, la maternité de Mamoudzou tourne au rythme de plus de 10 000 accouchements par an, soit trente à trente-cinq naissances par jour ouvrable !Depuis quelques années, nous parlons d'une politique de coopération développée avec les trois autres Comores, notamment Anjouan, pour réduire ces flux migratoires.On nous a aussi donné une information très alarmiste : parmi les professeurs ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/09/2016
Didier Quentin Dans le contexte actuel, la question du niveau protection des aéroports est une question très sensible, et les États membres en charge de cette mutualisation, l'Allemagne, l'Espagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, sont particulièrement qualifiés compte tenu de l'importance du trafic sur leurs aéroports et de leur histoire.Je vous propose une petite rectification, à l'avant dernier alinéa, en remplaçant les mots : « de l'espace aérien européen » par les mots : « des aéroports de l'Union européenne ».
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/09/2016
Didier Quentin Depuis 2002, les mesures de sûreté en matière d'aviation civile sont de la compétence communautaire. Mais, tout en fixant des normes de base communes de protection de l'aviation civile, contre les actes mettant en péril la sûreté de celle-ci, le règlement n°300-2008 du 11 mars 2008 prévoit également que les États membres peuvent appliquer des mesures plus strictes que les normes communes de base, en fonction de leur situation particulière par rapport aux scénarios de menaces et de leur évaluation des risques spécifiques qu'ils encourent.Les équipements d'inspectionfiltrage utilisés aux fins de la sûreté de l'aviation civile – détecteurs de métaux, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/09/2016
Pourriez-vous préciser l'état d'esprit des pays membres au sujet du PTCI et du traité avec le Canada – l'AECG –, souvent considéré comme son cheval de Troie ? L'euroscepticisme est patent ; qu'il soit à peine question de l'Europe dans la campagne des primaires en vue de l'élection présidentielle en France en est une illustration. Or, si trois pays européens figurent au nombre des dix premières puissances économiques mondiales, M. Michel Barnier a fait récemment état de projections selon lesquelles il n'y en aurait plus un seul en 2050. Cette évolution préoccupante ne devrait-elle pas fortement inciter à la cohésion ? Comment reconquérir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/06/2016
Concernant la marine marchande, souvenons-nous que nous avions la deuxième du monde au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, mais seulement la trente et unième aujourd'hui. Rendons hommage à M. Jean-Yves Le Drian qui avait réglé le problème des dockers.Concernant Clipperton, si les Mexicains débarquaient 200 fusiliers marins, je ne suis pas sûr que nous aurions un équivalent français de Margaret Thatcher susceptible de réagir de la même façon. C'est pour cela que nous essayons de collaborer, par exemple avec l'Ile Maurice en signant des accords de cogestion de l'Île Tromelin, et peut-être aussi avec Madagascar.Concernant les ports, le premier port du monde, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/06/2016
Avec environ 11 millions de kilomètres carrés placés sous sa juridiction, la France détient la deuxième superficie maritime du monde, juste après les États-Unis qui possèdent 11,3 millions de kilomètres carrés, soit 300 000 kilomètres carrés d'écart environ. S'y ajoutent, potentiellement, 1,8 million de kilomètres carrés supplémentaires de fonds marins, grâce aux éventuelles extensions du plateau continental. Or, ce n'est pas le cas pour les États-Unis, qui n'ont pas ratifié la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982.Les espaces maritimes jouent un rôle de plus en plus important. D'une part, la convention de 1982 a renforcé ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016
Didier Quentin La commission m'a laissé le soin de vous présenter deux accords de coopération dans les domaines de la défense et de la sécurité, le premier avec la Croatie et le second avec la Lituanie.Pourquoi cet examen conjoint des deux textes ? Sans vouloir établir des analogies douteuses, on peut tout de même souligner des similitudes dans le contexte de négociation des deux accords qui appuyaient ce choix.Premièrement, la Croatie et la Lituanie font toutes les deux partie des PECO (pays d'Europe centrale et orientale), ces pays anciennement compris dans la sphère communiste et progressivement intégrés dans l'OTAN et dans l'Union européenne à partir des années 2000. La ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/06/2016
Vous avez parlé d'un « Conseil de sécurité européen ». L'idée me paraît heureuse. Pouvez-vous en dire plus ?Quand vous étiez ministre des affaires étrangères, vous parliez beaucoup, à propos de la France, d'une diplomatie d'influence et vous vous étonniez que nous ne soyons point assez présents dans certaines directions générales de la Commission européenne. Maintenant, nous avons, certes, des ambassadeurs, notamment avec Alain Le Roy, après Pierre Vimont, mais ne faut-il pas encore quelques progrès pour essayer d'instiller une vision française dans l'équipe de Mme Mogherini ?Par ailleurs, vous aviez lancé l'idée d'une capacité européenne en matière ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Quelle place entendez-vous donner au problème démographique ? Selon une récente communication, les évolutions seraient très préoccupantes, notamment au Niger. Peut-on envisager des systèmes de régulation des naissances ou d'autres dispositifs ?Par ailleurs, je reviens de Mayotte, où se pose de manière aigue le problème de la migration venue des Comores, et en particulier d'Anjouan. Je me permets d'appeler votre attention sur ce problème, qui risque d'être au premier plan de l'actualité nationale dans les prochains mois. La Cour des comptes a publié récemment un rapport alarmiste (sur Mayotte).Enfin, peut-on envisager des formes de coopération avec la Chine, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/05/2016
J'aimerais savoir si les rapporteurs avaient pu réaliser une sorte de typologie sur les positions des uns et des autres et, tout particulièrement, sur celles du Luxembourg. Nous pouvons effectivement faire preuve d'un certain scepticisme puisque certains pays ont fait de l'évitement fiscal leur spécialité…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/04/2016
Didier Quentin Ce n'est pas prévu par le protocole, mais ce serait sans doute un sujet à évoquer avec la Secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. On peut penser en effet qu'il reste des vides juridiques. S'agissant des actes de piraterie, vous vous souvenez certainement de l'opération qui a eu lieu au large de la Somalie quand François Fillon était Premier ministre.Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 2348) sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/04/2016
Didier Quentin Je ne manquerai pas de vous faire parvenir une réponse précise, une fois que nous aurons comparé le nombre de DTS prévu dans les deux cas.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/04/2016
Didier Quentin Le protocole que nous examinons est la troisième modification apportée à la convention d'Athènes de 1974, relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages. J'aurai l'occasion d'expliquer par la suite pourquoi il a fallu tant de temps pour aboutir à l'adhésion de la France.Le protocole a pour objet d'établir des règles pour l'indemnisation des préjudices subis sur des navires effectuant des transports internationaux. Plusieurs types de préjudices sont envisagés : la mort du passager et ses « lésions corporelles », mais aussi la perte des bagages et les dommages affectant ces derniers.La nécessité de ce type de conventions résulte notamment du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2016
Compte tenu de l'évolution des relations entre la Russie et la Turquie, quelle est exactement la position russe au sujet de la revendication kurde et du Kurdistan ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/03/2016
Étant donné la chute du prix du gaz et du pétrole d'une part, la dégradation de la santé du président Bouteflika d'autre part, on peut s'interroger sur l'avenir de l'Algérie ; quel est votre avis ? Sur un autre plan, on a évoqué un corps de garde-frontière européens, mais parle-t-on aussi de garde-côtes ?
