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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Je voudrais poser quelques questions précises à M. Philippe Luscan, à propos d'une usine située dans ma région Auvergne-Rhône-Alpes.La direction de Sanofi souhaite se désengager de la fabrication de principes actifs qu'elle vend à des tiers, au motif que cette activité ne serait pas assez rentable compte tenu de la concurrence de pays à bas coûts de production. Le site de Vertolaye, dans le Puy-de-Dôme, est directement concerné par cette restructuration, car ce type de production représente 70 % de son activité.Ce recentrage inquiète les salariés et les élus, à commencer par Mme Myriam Fougère, maire d'Ambert et conseillère régionale. Une cession ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017
Mes questions concernent Mme Élisabeth Ayrault en particulier. Le syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL) et Saint-Etienne Métropole développent un réseau de bornes de recharge – et nous avons la chance que le groupe Atomelec, sis à Saint-Bonnet-le-Château, fabrique de telles bornes. La Compagnie nationale du Rhône a créé un « corridor électrique » de vingt-sept stations de recharge le long du Rhône, depuis le lac Léman jusqu'à la Méditerranée. Est-il envisageable de l'étendre vers Saint-Étienne et le Pilat à partir des stations de Givors ou de l'Aveyron ?Par ailleurs, lors de sa séance du 16 décembre dernier, le SIEL a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
Je partage les préoccupations de mes collègues, étant moi-même député de la Loire, un département à la fois rural, de montagne et urbain.Je suis régulièrement alerté par mes concitoyens et par les maires sur les zones blanches. Je pense notamment à la commune de Gumières, dans le Haut-Forez, qui n'a accès à l'ADSL qu'à une vitesse maximale de 2 mégabits par seconde depuis 2005, et qui n'est couverte par aucun opérateur en 3G ou 4G.Il y a un an, M. Emmanuel Macron a convoqué des représentants des opérateurs de télécoms ainsi que des maires pour discuter de la mise en oeuvre du plan de couverture mobile qui prévoit la couverture des zones blanches pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016
Je veux, moi aussi, féliciter nos deux rapporteurs pour leur rapport.Plusieurs consommateurs qui ont fait appel auprès de la justice pour réclamer leur droit de résilier leur assurance emprunteur à échéance annuelle, comme le prévoient les dispositions de l'article L. 113-12 du code des assurances, se sont vu refuser ce droit par la Cour de cassation alors qu'il avait été confirmé en premier jugement par la cour d'appel. En espérant et en attendant que les hauts magistrats décident finalement de retenir le raisonnement des juges d'appel, offrant ainsi une réelle ouverture du marché aux consommateurs, quelle solution peut être apportée à cette situation par le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Le groupe Les Républicains s'abstiendra, compte tenu de l'article 19.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Je précise que je soutiendrai les amendements identiques de suppression de l'alinéa 5, CE409 et CE289.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Les refuges constituent depuis 2005, une catégorie spécifique d'établissement. En vertu de l'article 193 de la loi relative au développement des territoires ruraux, codifié en 2006 à l'article L. 326-1 du code du tourisme : « Un refuge est un établissement recevant du public, en site isolé de montagne, gardé ou non gardé. Ses caractéristiques sont définies par décret. »Le présent amendement rappelle que l'accueil des mineurs en refuge est une des missions de ces derniers et propose que l'application des normes soit adaptée aux réalités locales et à la spécificité de ces établissements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
La superposition des mesures de deux textes – loi Montagne et loi Littoral – engendre des blocages qui contreviennent gravement au développement touristique, économique et agricole des territoires concernés. Ceux-ci se retrouvent donc plus contraints que d'autres, ce qui freine leur développement dans de nombreux secteurs, comme le tourisme ou l'agriculture.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Je vais voter pour cet amendement qui tend à la simplification des procédures.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Je crois que je vais prendre ma carte au parti communiste !
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
À titre personnel, je vais voter en faveur de cet amendement : il correspond à des situations que je rencontre aussi dans mon département où des entreprises souhaitent s'installer, mais ne le peuvent pas.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui concerne le cas particulier du logement de fonction de l'exploitant agricole en zone de montagne.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
En montagne, les exploitations agricoles trouvent leur équilibre par la complémentarité entre les terres productives des vallées et les espaces pastoraux.Dans la mise en oeuvre des règles d'urbanisme visant à freiner la consommation des terres agricoles en montagne, il est donc nécessaire de tenir compte des différentes parcelles de terrain présentant des qualités agronomiques spécifiques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Après les interventions et explications de mes collègues Martial Saddier, Charles-Ange Ginesy et Lionel Tardy, et au nom du groupe Les Républicains et de M. Laurent Wauquiez, notre orateur sur ce texte, je rappelle que la suppression de l'article 19 conditionne le vote de notre groupe sur ce projet de loi. La procédure actuelle sur les UTN fonctionne. Il n'y a donc pas de raison de la modifier en la complexifiant davantage. Aussi le groupe Les Républicains ne votera-t-il pas l'article 19.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
Le groupe Les Républicains soutient pleinement cet amendement. Les forestiers de ma région souffrent eux aussi. Ils ont besoin d'être entendus, écoutés et accompagnés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2016
La durée proposée de cinq ans correspond à la limite de validité généralement accordée aux autorisations d'urbanisme – trois ans prolongeables d'un an à deux reprises.
