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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Et comment !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Absolument !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
J’insiste, comme l’a fait M. le secrétaire d’État, sur les conséquences financières dangereuses de ces amendements en discussion commune, dont le premier a été présenté par Mme la rapporteure générale. Ils visent à modifier le code général des impôts afin que seuls les bâtiments affectés « à une activité de fabrication ou de transformation mécanique de produits ou matières » puissent être fiscalement qualifiés de locaux industriels, alors que cette qualification découle actuellement de la présence d’outils.Sous couvert de simplification, cette requalification des locaux industriels pourrait entraîner une perte importante de recettes ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Pourvu que ça dure !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
La rapporteure générale est donc plus souple que le Gouvernement ! On est à contre-emploi !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le PLF, c’est fini !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Sans oublier la loi de financement de la Sécurité sociale !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il y en a eu de très bons !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il y a plus de monde que dans l’hémicycle !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est exact. Nous aurions mieux fait de voter 0,8 %.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Mais là n’est pas le sujet. Il y a quelques semaines, défendant devant notre assemblée le projet de loi Sapin 2, vous avez fait passer un message assez fort sur la nécessité de superviser à la fois le secteur financier et les marchés, et je vous rappelle la proposition de loi, que j’ai défendue jusqu’à son terme, sur la répression des abus de marché.Baisser la garde au moment où des directives importantes sur les assurances et les banques entrent en application, et où la Banque centrale européenne nous demande de renforcer la supervision du secteur financier serait un mauvais signal ! Vous connaissez la force des symboles : réduire de 2,9 millions le ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je ne me lancerai pas dans un débat sur les chiffres, monsieur le ministre. Selon mes sources, exactes me semble-t-il, le budget de l’ACPR, de 190 millions d’euros, est inférieur à celui de la BaFin – 235 millions d’euros – et à celui de l’Autorité de conduite financière britannique, la FCA – 300 millions d’euros.
