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Intervention en hémicycle le 07/04/2015 : Modernisation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique Dord

J’ai de la peine à considérer ces articles 8 et 9 comme un progrès pour notre jeunesse de France et j’ai de la peine à considérer qu’il ne s’agit pas d’un basculement de notre droit sous couvert d’expérimentation.Je rejoins les propos tenus par Arnaud Robinet : si on poursuit effectivement un objectif de prévention des risques, notamment des risques sanitaires, pourquoi ne pas prévoir expressément dans la loi que ces fameuses salles de consommation seront installées en milieu hospitalier ? Un tel choix serait cohérent avec un objectif de prévention sanitaire. Toute autre localisation de ces salles nous ferait prendre le risque d’envoyer un message ...

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Intervention en hémicycle le 10/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie

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Dominique Dord

Si aucune sanction n’est prévue ou si le plan n’est pas à la hauteur, ce qui a été le cas en 2005, ce ne sera plus un droit nouveau mais un voeu pieu.

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Intervention en hémicycle le 10/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie

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Dominique Dord

Un mot pour préciser ma pensée à l’intention de M. Claeys. Je ne suspecte pas du tout le contenu du texte d’être antinomique avec la notion de soins palliatifs. La question que je me pose, sur ce texte qui me convient plutôt bien, comme me convenait plutôt bien la loi Leonetti de 2005, est la suivante : quelle garantie avons-nous que derrière les mots et les concepts, des droits nouveaux seront effectivement donnés à nos concitoyens, de façon qu’ils puissent mourir de manière digne et apaisée ?Mme la ministre nous parle d’un plan. Je fais confiance à ce plan, néanmoins tout cela reste creux. En général, quand on crée un droit, on prévoit aussi une ...

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Intervention en hémicycle le 10/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie

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Dominique Dord

À ce stade de nos discussions, je veux vous faire part de mon étonnement. Nous allons sans doute passer de longues heures à essayer, dans un débat très conceptuel, de faire en sorte que chacun des mots utilisés garde tout son sens. Or nous ne mettons pas tous la même chose derrière les mots. Alors que la question des soins palliatifs fait l’objet d’un consensus général, personne ne s’interroge sur les définitions, les limites, les concepts. Si les soins palliatifs étaient généralisés dans notre pays, nous n’aurions sans doute pas ce débat aujourd’hui.Certains affirment que cette proposition de loi ouvre des droits nouveaux. Je voudrais en être ...

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