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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Merci, madame la présidente, pour ce rapport d'information sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVe législature.Le travail au sein de cette commission est intense, malgré la création d'une commission des affaires culturelles autonome sous la précédente législature. Notre travail revêt parfois une extrême complexité ; pour ma part, j'avoue que, membre d'un groupe politique comptant dix-huit députés, je me suis parfois sentie assez seule…Comme l'a dit Jacqueline Fraysse, chaque député exerçant son premier mandat arrive avec ses propres caractéristiques, moi-même médecin, je ne dispose pas de compétences ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Tout d'abord, au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), j'aimerais féliciter nos deux rapporteurs pour leur travail très complet et détaillé. Je regrette simplement que l'ordre du jour très chargé ne nous ait pas permis de suivre toutes les auditions de la commission des affaires sociales.Ce rapport de la mission d'évaluation permet de dresser un large bilan de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Le chapitre consacré à la problématique de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Je voudrais moi aussi saluer le travail de nos collègues, Gérard Sebaoun et Yves Censi.Je rappelle que plusieurs amendements visant à reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel avaient été repoussés lors de l'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi et de l'examen du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Nous ne pouvons donc que nous féliciter que le bureau de notre commission ait décidé de créer une mission d'information sur le sujet.Comme vous l'avez observé à juste titre, monsieur Sebaoun, le sujet est complexe et ses dimensions multiples ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Tout d'abord, j'aimerais féliciter notre collègue pour son rapport fort complet et détaillé, qui permet de dresser un bilan de la prévention spécialisée.La prévention spécialisée est une mission éducative destinée à permettre aux jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l'isolement et de retisser des liens avec le reste de la société. Nous le savons, aujourd'hui encore plus qu'hier, cette mission et les actions qui sont menées dans ce cadre sont essentielles, tant nous connaissons, malheureusement, ce qui peut résulter de l'abandon de jeunes parfois fragiles, qui partent à l'étranger ou sur le chemin de la radicalisation.Notre groupe partage ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
Nous étudions ce matin la proposition de loi de nos collègues du groupe GDR visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et outre-mer.Dans le cadre du plan quinquennal de revalorisation promis par le Président de la République en 2012, plusieurs avancées ont été réalisées, notamment grâce à la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. De plus, l'extension du RCO aux conjoints et aides familiaux ainsi que la garantie d'une pension minimale, de base et complémentaire, de 75 % du SMIC net pour une carrière ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
La CMP qui s'est réunie hier soir ayant échoué, il nous revient d'étudier en nouvelle lecture cette proposition de loi visant à étendre le délit d'entrave à l'IVG. Nous nous penchons donc une nouvelle fois sur ce délit spécifique, institué dès 1993 et qui sanctionne le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une IVG en perturbant l'accès aux établissements de soins concernés ou en exerçant des menaces sur le personnel ou sur les femmes elles-mêmes.Punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, l'entrave à l'IVG se déploie désormais davantage sur internet qu'au travers d'actions visant à perturber les établissements, comme c'est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017
La problématique de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas nouvelle. La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, votée par notre majorité, a renforcé l'arsenal législatif, mais le parti radical de gauche estime que des mesures plus coercitives doivent être prises afin d'arriver à la plus parfaite égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.À nos yeux, cette égalité professionnelle et salariale est un véritable impératif. Les dispositifs de sanction financière à l'encontre des discriminations salariales doivent être étendus à toutes les entreprises. Ainsi, cette proposition de loi, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017
Ce projet de loi comporte un article unique visant à ratifier l'ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Le Gouvernement a engagé, sur ce texte, la procédure accélérée, puisqu'il devait présenter celui-ci devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication de ladite ordonnance autorisée par l'article 39 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.L'ordonnance comporte dix articles, dont le premier a trait à la création d'un établissement public chargé de la formation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2016
Quelles relations comptez-vous développer avec les différents organismes de sécurité sanitaire au sein de l'UE et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ? La récente affaire de la viande de cheval a montré que l'UE et ses partenaires non communautaires manquaient d'une coordination efficace entre les acteurs de sécurité sanitaire de chaque État. Les pays touchés par des scandales comme celui de la vache folle ou de la grippe porcine ne bénéficiaient pas d'une politique commune de sécurité sanitaire, alors que tous sont confrontés aux mêmes problèmes. Comment l'ANSES pourrait-elle agir auprès de l'UE et de ses partenaires pour que se ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Les auteurs de la proposition de loi reconnaissent le droit de chacun à exprimer son opinion, ce qui relève de la liberté d'expression. En revanche, ils estiment problématique que des sites internet induisent délibérément en erreur, intimident, exercent des pressions afin de dissuader de recourir à l'IVG. Notre groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste est totalement de cet avis. Il partage aussi le constat que, la plupart du temps, ces sites se font passer pour des outils purement informatifs et omettent de signaler clairement les opinions anti-IVG de leurs auteurs ; ils utilisent souvent les codes des sites web officiels en proposant notamment des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Je pense que la télémédecine permettra de réelles avancées dans la prise en charge des patients, ne serait-ce que par l'échange d'images et de radiologies. Le contenu des métiers est aussi quelque chose qu'il faudrait prendre en compte. Dans le dernier PLFSS, nous avons par exemple permis aux pharmaciens de vacciner.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Quand les étudiants s'inscrivent en première année de médecine, ils connaissent la règle. On ne peut pas décider un changement aussi fondamental en cours d'exercice. La règle doit être connue dès le départ.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Il ne faut pas opposer les médecins aux autres professionnels. L'hôpital peut être heureux de disposer de personnes aussi motivées et qualifiées. Les internes sont en formation et apprennent, bien sûr, mais ils sont aussi la cheville ouvrière de l'hôpital, avec les autres professionnels de santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Comment pouvez-vous imaginer qu'un jeune médecin soit motivé à s'installer pendant trois ans dans une zone sous-dense, après le cursus qui vient d'être évoqué ? On parle beaucoup du burn-out des médecins ; si nous les démotivons dès le départ, ce ne pourra que s'avérer néfaste.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
J'ai lu avec attention les quinze articles de cette proposition de loi qui tente d'apporter une réponse à la désertification médicale. Très vite, il apparaît qu'elle passe par des éléments de coercition, ce qui va à l'encontre de ce que nous pensons au groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP). Pour cette raison, vous pouvez déjà considérer, cher collègue Philippe Vigier, que notre groupe ne sera pas favorable à votre proposition de loi.De notre point de vue, la coercition, aujourd'hui, est dépassée. Nous parlons de la désertification médicale depuis des années. On a pu voir, lors de l'examen de la loi relative à la santé puis du ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Je salue, au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, l'excellent travail de nos deux rapporteures pour avis. Je note que, comme cela a été le cas depuis quatre exercices, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » augmentent cette année encore.Les crédits de cette mission sont essentiels. Ils mettent en lumière les politiques publiques de la majorité, qui vise à améliorer le quotidien des personnes les plus fragiles et les plus démunies de notre société, et soulignent la solidarité nationale, l'un des piliers du socle républicain.Le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes, » ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Dominique Orliac Je m'exprime à présent non plus en tant que rapporteure pour avis, mais en tant que représentante du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.La mission « Égalité des territoires et logement » que nous examinons est considérable, non seulement en termes budgétaires – puisqu'elle représente plus de 18 milliards d'euros –, mais surtout en termes de politique publique, car elle correspond au périmètre du ministère et constitue le support des plans de relance de la construction de logements et de lieux d'hébergement des personnes fragiles. Nous notons avec satisfaction que les crédits augmentent : ils s'élèvent à 18,369 milliards ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Dominique Orliac Les crédits pour 2017 du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » sont en très nette progression cette année et je ne peux que m'en féliciter. Cette augmentation est essentiellement destinée à l'hébergement d'urgence : il s'agit de répondre aux besoins conjoncturels, notamment à ceux directement liés à la crise migratoire.À cet égard, je tiens une nouvelle fois à souligner avec force que, contrairement à une idée reçue, il n'existe aucune concurrence entre les personnes sans abri et les migrants. Ceux qui stigmatisaient hier les sans-abri les opposent aujourd'hui aux migrants, en stigmatisant ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Apparemment, les syndicats n'ont pas été consultés sur cet amendement. Or il empêchera toute discussion et tout accord, puisque le syndicat majoritaire sera en mesure de bloquer le processus à lui seul. Au contraire, les pharmaciens souhaitent que les deux syndicats s'entendent plutôt que l'un d'entre eux décide de tout. De plus, le directeur de l'assurance maladie ne juge pas opportun pour les pharmaciens le recours au règlement arbitral. Enfin, s'agissant de la désertification pharmaceutique, il faut revoir le contenu des métiers et donner un rôle sanitaire plus important aux pharmaciens.Je constate que Mme Le Houérou a profité du présent débat pour faire ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Il y a des mesures beaucoup plus pertinentes à mettre en oeuvre que de s'en prendre à la liberté d'installation ; la ministre de la santé a été très claire sur le sujet.D'ailleurs, les mesures mises en place par ailleurs commencent à porter leurs fruits. Dans le Lot – où le solde de médecins est positif – ou dans l'Aveyron, ces mesures fonctionnent, car le conseil départemental favorise l'attractivité des territoires. Il faut savoir se bouger ! Les jeunes médecins souhaitent aujourd'hui travailler en équipe et apprécient pour cela les maisons de santé pluridisciplinaires. Les conseils régionaux peuvent également mettre en place des centres de ...
