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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française

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Dominique Orliac

Je tiens aussi à mentionner le rôle des associations. J’en citerai une : dans ma circonscription, Carrefour des sciences et des arts met la culture scientifique à la portée de chacun, enfant ou adulte.La proposition de résolution tend également à donner une place plus large à l’enseignement scientifique tant au collège qu’au lycée en renforçant la qualité de l’enseignement des matières scientifiques. Mais, si les sciences doivent prendre une place importante dans les cursus scolaires, nous n’oublions pas non plus la philosophie consacrée aux sciences et à l’épistémologie dans les classes de lycée ainsi que dans l’enseignement supérieur.Au ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française

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Dominique Orliac

Certes, il faut prendre en compte les nouvelles technologies. Dans notre monde du XXIe siècle, elles permettent de changer la donne pour relever pratiquement tous les défis mondiaux les plus urgents. Dès lors, pour chaque nouveau moyen utilisé, il faut veiller à ce que les scientifiques puissent prendre toute leur place dans l’élaboration de recommandations dont le législateur pourrait s’inspirer.La proposition de résolution vient confirmer et renforcer la place que les scientifiques et les savants doivent occuper réellement au sein de nos institutions.Pour ce faire, nous proposons de rappeler que la science est un vecteur essentiel de l’innovation. La ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française

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Dominique Orliac

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous étudions aujourd’hui des propositions de résolution sur la place des sciences et du progrès dans notre République. Elles ont été déposées par trois groupes parlementaires : le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, le groupe socialiste, écologiste et républicain, et le groupe Les Républicains. Autant dire que le sujet semble faire consensus sur les bancs de l’Assemblée nationale.La proposition de résolution, que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, vise à redonner à la science toute ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Dominique Orliac

La proposition de loi que nous examinons a pour objet de moderniser le code minier, en intégrant notamment les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement de 2004, mais elle a aussi une longue histoire, éclairante pour nos débats.La législation minière a été établie en 1810, et n’a guère été renouvelée ou adaptée par la suite. Pourtant, les enjeux économiques et écologiques de l’époque étaient bien différents de ceux qui s’imposent aujourd’hui. La loi de 1810 crée un droit qui vient apporter un équilibre en conciliant les intérêts de l’État, des exploitants et des propriétaires pour produire des richesses, mais sans ...

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Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie

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Dominique Orliac

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous occupe cette après-midi porte sur le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la fibromyalgie. La commission des affaires sociales a en effet approuvé à l’unanimité la création de cette commission d’enquête en mai 2016, puis approuvé son rapport le 12 octobre dernier.La fibromyalgie, bien que reconnue par l’OMS depuis 1992, est effectivement mal connue. Ce syndrome, caractérisé par des douleurs diffuses, associées notamment à une grande fatigue et à des troubles du sommeil, n’a pas d’étiologie connue et n’est pas considéré comme une ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Dominique Orliac

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général suppléant, monsieur le président de la commission des finances, nous débutons l’examen en séance du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté en conseil des ministres le 18 novembre. Ce texte confirme que les économies prévues dans le cadre du plan triennal d’économies 2015-2017 ont bien été réalisées. Par rapport à l’évolution tendancielle de la dépense, elles s’élèvent en 2016, pour l’État et ses opérateurs, à 7 milliards d’euros. Dans le même temps, notre action dans les secteurs clés est préservée, ce que l’opposition ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Dominique Orliac

…grâce à un amendement déposé par notre groupe en nouvelle lecture, qui met fin à une vision trop restrictive de l’article 39 quinquies, voté au Sénat.Pour toutes ces raisons, le groupe des radicaux de gauche et apparentés votera, dans sa majorité, ce PLFSS en lecture définitive.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Dominique Orliac

Celui-ci prévoyait un encadrement plus strict de la délivrance de lentilles de contact, actuellement moindre que pour les verres correcteurs, alors qu’elles présentent plus de risques de complications traumatiques et infectieuses. Nous ne comprenons pas votre obstination à méconnaître les risques sanitaires que cette mesure peut engendrer. Vous en porterez la responsabilité. Il est regrettable que le travail minutieux effectué par Dominique Voynet pour l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, relatif à l’élaboration d’une filière visuelle, n’ait pas été pris en compte.Nous déplorons également que les femmes médecins en secteur 2 ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Dominique Orliac

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission et chère Catherine, madame la rapporteure, chers collègues, le Sénat ayant rejeté ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 en nouvelle lecture, il nous revient de nous prononcer en lecture définitive sur un texte identique à celui que nous avons voté la semaine passée.Ce PLFSS devant ramener le déficit cumulé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à 4,2 milliards d’euros en 2017 avec désormais trois branches sur quatre à l’équilibre, le régime général de la Sécurité sociale devrait ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Dominique Orliac

L’objet de l’article 52 bis, notamment s’agissant de l’évolution des forfaits techniques, concerne tout autant les fédérations hospitalières représentatives publiques et privées que les praticiens libéraux qui exercent dans le domaine de l’imagerie. En effet, dans les cas – très nombreux – où les autorisations d’équipements d’imagerie sont détenues par des établissements de santé publics, privés non lucratifs et privés de statut commercial, l’évolution des forfaits techniques concerne directement lesdits établissements. Ce sous-amendement vise à réparer cette omission.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Dominique Orliac

Les autorisations temporaires d’utilisation, les ATU, font de la France un pays où l’accès précoce des patients aux médicaments innovants est assuré rapidement, avant même l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché du médicament et la fixation de son prix. La ministre de la santé l’a rappelé devant le Sénat, « c’est un dispositif français, reconnu mondialement, de soutien à l’innovation ».Par voie d’amendement en première lecture, notre assemblée a introduit un mécanisme de plafond de 10 000 euros par traitement destiné à déclencher l’obligation, pour un laboratoire, de consentir une remise sur le prix d’une molécule dont ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Dominique Orliac

Ce sous-amendement a pour objet de fixer l’entrée en vigueur de l’ensemble de cette réforme du mécanisme des ATU et des post-ATU au 1er janvier 2017, afin de respecter les impératifs de sécurité et de prévisibilité juridiques.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Dominique Orliac

Ce sous-amendement propose une modalité de calcul équitable pour le reversement de remises versées par l’industriel lorsqu’il commercialise un produit pris en charge en ATU et pour lequel un plafond de coût de traitement annuel par an et par patient est appliqué.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Dominique Orliac

Cet amendement, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, vise à surmonter les difficultés issues de la prise en compte des modalités d’utilisation d’un dispositif médical mis à la disposition d’un assuré social par un prestataire, pour les modalités de remboursement comme pour la disposition des données de santé idoines.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Dominique Orliac

Je ne comprends absolument pas pourquoi vous remettez entièrement en cause le travail de structuration de la filière visuelle qui a même fait l’objet d’un rapport de Dominique Voynet. Tout le travail mené par le ministère de la santé, vous le remettez purement et simplement en cause !

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Dominique Orliac

Une prescription au bénéfice d’un primo-accédant au port de lentilles de contact doit s’accompagner d’une surveillance régulière, sans laquelle de nombreux problèmes médicaux sont susceptibles de survenir.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Dominique Orliac

En refusant cette discussion, mesdames, vous remettez entièrement en cause le travail du ministère de la santé, je vous assure !

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Dominique Orliac

L’amendement de suppression de cet article que Mme la rapporteure s’apprête à présenter va complètement à l’encontre de l’ensemble du travail réalisé par le ministère de la santé visant à la restructuration de la filière visuelle. Comment faire comprendre qu’on encadre moins le renouvellement de lentilles de contact que celui de verres correcteurs ? On sait pertinemment que les lentilles de contact sont à l’origine de complications en l’absence de surveillance et qu’elles ne peuvent être prises en charge qu’à la suite d’un examen réalisé par un ophtalmologiste. Cet amendement va complètement à l’encontre des exigences de santé ...

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