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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/11/2014
Édouard Courtial À Jean-Paul Dupré, je réponds que pour les travailleurs de la mer, il existe des dispositions spécifiques. S'agissant de l'article 8 et de la protection des salariés, évidemment il s'agit avec cette convention d'adopter un cadre normatif assurant un socle de droits, qui n'empêche pas les parties d'adopter des dispositions plus précises et plus protectrices. J'ajoute que même si en France, compte tenu du caractère avancé de notre législation, la ratification de cette convention n'aura pas d'effet juridique majeur, ce n'est pas le cas dans de nombreux pays. Par ailleurs, comme vous l'avez rappelé, Jean-Marc Germain, il ne s'agit pas de remettre en cause la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/11/2014
Édouard Courtial Nous sommes saisis aujourd'hui de la convention n° 181 sur les agences d'emploi privées, et la Recommandation n° 188 sur les agences d'emploi privées, qui ont été adoptées à Genève, lors de la 85ème session de la Conférence internationale du travail après deux lectures successives. Cette convention est l'aboutissement d'un long processus débuté en novembre 2000, et auquel la France a apporté un soutien actif, car elle « offre un équilibre entre le besoin de flexibilité des entreprises et les besoins des travailleurs : environnement de travail sûr et conditions de travail décentes ».De quoi parle-t-on ici ? D'un phénomène à la fois récent et en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2013
C'est avec émotion et satisfaction que je m'adresse à vous, madame la ministre. Ayant eu en charge ce portefeuille ministériel, je me souviens des suspicions qu'il suscitait, en particulier dans l'opposition d'alors. Aujourd'hui tout le monde applaudit le fait que ce portefeuille soit consolidé, ce qui permet d'accompagner sur le plan institutionnel l'évolution démographique des Français vivant à l'étranger, et je m'en félicite.Je m'en félicite d'autant plus que c'est vous qui avez en charge ce portefeuille ministériel, vous avec qui j'ai toujours entretenu un dialogue apaisé et construit au service des Français de l'étranger, et je ne doute pas que nous ...
