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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
On ne peut qu’être sensible au souci, formulé par notre collègue Marc Le Fur, de préciser, par la loi, des dispositions donnant lieu à des interprétations diverses. Son intention est donc louable. J’appelle néanmoins l’attention de l’Assemblée sur l’impact – qui, au demeurant, n’est absolument pas quantifié – qu’auraient effectivement ces amendements dans les territoires où se concentrent des activités de type logistique, industriel ou portuaire – territoires que je connais bien. Une importante activité de logistique portuaire, par exemple, cela représente beaucoup de camions, ce qui s’accompagne de nombreuses nuisances.Il convient de ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est vrai !
Question orale du 25/05/2016 : Situation sociale
Ce que je vous demande, monsieur le Premier ministre, ce sont les décisions que vous comptez prendre dans les heures qui viennent pour sortir notre pays des blocages. Comment comptez-vous concilier l’exercice du droit de grève, qui est constitutionnel et que tous ici respectent, avec la liberté de circuler et de travailler, qui est constitutionnelle, elle aussi, et qui est bafouée ? Avez-vous la volonté, monsieur le Premier ministre, de rétablir la confiance dans notre pays ?
Question orale du 25/05/2016 : Situation sociale
J’ignore, monsieur le Premier ministre, ce que vous ferez du projet de loi travail. Personne, pas même la représentation nationale qui a été privée de débat, ne sait plus ce qu’il contiendra en définitive ni dans quel état il sortira d’un processus législatif qui ne nous fait pas honneur. Je sais en revanche que vous vous êtes engagé dans un rapport de force. J’observe que vous avez procédé à quelques déblocages. J’espère que force restera à la loi.Ce que je vous demande, c’est de ne pas faire payer à notre économie, à nos entreprises et à nos emplois vos difficultés à dialoguer et votre incapacité à entretenir un dialogue social ...
Question orale du 25/05/2016 : Situation sociale
Monsieur le Premier ministre, je ne sais pas si ça va mieux. Peu de nos concitoyens le pensent et personne au Havre ne me l’a dit. Le Havre, poumon économique de la Normandie, risque l’asphyxie. Sa zone industrialo-portuaire, qui compte 32 000 salariés, a été bloquée plusieurs jours et peut l’être encore. Son port, le deuxième de France par le tonnage mais le premier pour le commerce extérieur, se bat depuis des années pour survivre dans un environnement international où la concurrence est féroce : soixante-dix escales ont été déroutées au profit de ses concurrents depuis le début du conflit.Je ne souhaite pas appeler votre attention seulement sur ...
Question orale du 13/01/2016 : Douanes
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a annoncé, devant le Congrès, la création de 1 000 emplois supplémentaires dans les douanes dans les deux années à venir. Cette annonce n’est pas totalement dénuée de flou. En effet, le 2 décembre dernier, le secrétaire d’État chargé du budget annonçait la création de 500 postes seulement, laissant entendre que le solde résulterait de la non-suppression de postes initialement appelés à être supprimés.Ma question est simple : les 1 000 postes en question seront-ils effectivement créés ? Et qu’allez-vous faire, au-delà des projets stratégiques qui existent s’agissant de la douane, ...
Question orale du 13/01/2016 : Douanes
Pascal Robinson. Havrais. Douanier. Fier de son métier. Fier de servir son pays. Le 23 novembre dernier, en pleine intervention à Toulon, ce chef d’équipe de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a été assassiné d’une balle dans la tête. Il laisse une compagne, un enfant et des collègues inconsolables.Comme d’autres dans cette assemblée, j’ai rencontré sa famille. Elle n’exprime ni colère ni désir de vengeance ; elle a confiance en la justice. Mais elle voudrait que ce drame soit l’occasion d’une prise de conscience nationale.En vingt ans, les missions de la douane se sont considérablement alourdies : mondialisation ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/12/2015
Je m'interroge à mon tour sur la formule « au moins deux fois par semaine » : pourquoi avoir voulu laisser cette latitude au Conseil constitutionnel ? Pourquoi pas tous les jours à heure fixe, par exemple ?
Question orale du 18/11/2015 : État d'urgence
L’Assemblée nationale sait que vous êtes un homme précis, monsieur le ministre. La représentation nationale et les Français attendent de votre part des réponses précises.
Question orale du 18/11/2015 : État d'urgence
qui sont peut-être la marque des démocraties vigoureuses, mais qui ne sont pas à la hauteur du moment, pas à la hauteur des morts et, au moins aussi grave, pas à la hauteur des vivants.Vendredi soir, le Président de la République a décidé de mettre en oeuvre l’état d’urgence. Il a pris une bonne décision. Le Gouvernement nous propose aujourd’hui de le proroger de trois mois. C’est une bonne proposition. Je crois même que c’est la meilleure des réponses à l’attaque qui nous est portée. Bien plus qu’une éventuelle modification de la Constitution et bien plus que les nécessaires recrutements qui seront malheureusement lents à produire leurs ...
Question orale du 18/11/2015 : État d'urgence
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Monsieur le ministre, un piège nous est tendu, celui de l’énervement, de l’exploitation politicienne et du réflexe partisan. Ce piège, il nous est tendu à nous tous. Il est ancien et il est dangereux. Je ne veux pas, monsieur le ministre, tomber dans ce piège et je crois que notre Assemblée, toute notre Assemblée, s’honore d’éviter, alors que le monde nous regarde, nos amis comme nos ennemis, de sombrer dans les invectives et les provocations
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2015
Un certain nombre d'inquiétudes ont été évoquées, qu'elles soient environnementales ou financières, sur lesquelles je ne reviendrai pas.Je partage volontiers l'objectif de ceux qui militent en faveur de la construction de ce canal lorsqu'ils disent qu'il faut favoriser le report modal et passer du camion individuel à la barge massifiée dont on ne peut contester les effets vertueux sur le plan de l'environnement, mais également sur celui de la compétitivité lorsqu'on se place, non pas à 200 ou 300 kilomètres du port, mais à 500 ou 600 kilomètres. Le « massifié » est une exigence économique, je n'en disconviens pas.Cela étant, je partage certaines ...
Question orale du 18/03/2015 : Canal seine-nord europe
Le Gouvernement a annoncé qu’il faisait du projet de canal Seine-Nord le « grand projet structurant » prioritaire pour la réalisation d’un réseau transeuropéen de transport. Comme une immense majorité d’entre nous, je suis attaché au développement du transport fluvial et au report modal qu’il peut entraîner. Je sais, par ailleurs, que, en poursuivant ce projet de canal Seine-Nord, le Gouvernement s’inscrit dans la continuité d’une action engagée au cours du mandat du précédent président de la République.Pourtant, cette décision inquiète. Elle inquiète d’abord ceux qui considèrent, à juste titre, que son impact environnemental sera ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/03/2015
L'inélégance n'est jamais un motif d'inconstitutionnalité, mais elle ne devrait pas être de mise à la commission des Lois, où les usages comptent et où les travaux sont souvent d'une grande qualité. Si elle ne relève pas du droit constitutionnel, la mauvaise manière qui est faite à notre collègue Jean-Luc Warsmann ne fait pas honneur à notre Commission.Je ne vous ferai pas l'injure de penser, chers collègues de la majorité, que vous proposez ce texte pour des raisons électorales. En effet, nous sommes tous informés des réalités de la vie politique et nous savons que nous nous recevons en général une gifle encore plus forte lorsque nous avons la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2015
L'amendement précise un peu la formulation du premier alinéa, mais ne me semble pas répondre entièrement à la question posée par M. Mennucci : que recouvre l'expression de financement public ? Inclut-elle par exemple, dans l'esprit du rapporteur, les subventions versées par la caisse d'allocations familiales ? Je me permets de poser la question, car on a coutume de me répondre avec la même assurance tantôt par l'affirmative, tantôt par la négative. Or ce n'est pas sans conséquence sur le champ d'application de la loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2015
Je ne voterai pas l'amendement de suppression de l'article 1er, mais je voudrais attirer votre attention sur le fait que, tel qu'il est rédigé, cet article pose néanmoins certains problèmes de principe mais également d'application. En effet, le champ d'application de cette loi peut se révéler aussi large qu'il y a d'établissements et de services susceptibles d'accueillir des enfants de moins de six ans. Nous sommes certes dans le code de la santé publique, mais un service de garderie au sein d'un centre commercial est-il concerné par ces mesures ? Et les associations proposant une aide aux devoirs ? Les maires subventionnent de nombreuses associations qui ...
