Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 326 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Entendre cela à la tribune de l’Assemblée nationale !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Nous ne disposons pas encore d’une vue précise et complète des faits et des responsabilités russes pendant ce siège. Un rapport publié le 13 février par l’Atlantic Council rapporte l’usage de bombes incendiaires et de bombes à sous-munitions, qu’il impute aux Russes à la lumière de témoignages humains et d’images satellitaires. La Russie, pour sa part, a démenti formellement. La commission d’enquête sur la Syrie doit publier un rapport sur le siège d’Alep dans les prochaines semaines.Ces faits devront un jour être éclaircis, comme d’ailleurs ceux qui mettent en cause les forces de la coalition. Je songe notamment aux frappes aériennes qui, ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Je pense au bombardement qui a frappé, le 19 septembre 2016, en plein cessez-le-feu, le seul convoi humanitaire censé parvenir à Alep-Est, mais aussi aux attaques aériennes conduites sur Alep.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, la proposition de résolution dont j’ai pris l’initiative, et que le groupe socialiste, écologiste et républicain a proposé d’inscrire à l’ordre du jour de cette séance, a pour objet de permettre à notre assemblée de s’exprimer sur les très graves violations des droits de l’homme commises en Syrie et en Irak et sur la situation humanitaire extrêmement critique où se trouve la population civile.Cette proposition ne vise donc pas à examiner la politique étrangère de la France dans cette région. J’ai voulu, au contraire, que sa ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères
Élisabeth Guigou Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
C’est pourquoi nous nous abstiendrons.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Mais si ! Voilà la raison pour laquelle notre groupe ne s’oppose pas à votre texte, qui sera voté – très bien : il exprime une sensibilité. Toutefois, en raison de toutes les réserves que j’ai exprimées, nous ne pouvons pas voter pour, ce que nous regrettons.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Une telle proposition de résolution doit reposer sur un accord de tous les groupes politiques, comme cela a été possible au Sénat, pour cibler uniquement la situation humanitaire – l’analyse diplomatique ne fait pas consensus entre nous – en nommant toutes les victimes et tous les auteurs. S’agissant de la situation des chrétiens – je suis liée à plusieurs d’entre eux, mais ce n’est pas le lieu de faire état d’émotions personnelles –, croyez bien que ce n’est pas rendre service à la protection des minorités que de pratiquer une indignation qui donne l’impression de faire le tri entre les victimes.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
On ne peut pas faire le procès au Gouvernement et à la majorité de ne pas s’indigner, de ne pas agir pour protéger les populations minoritaires dans ces pays, ni de ne pas nommer les auteurs.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Mon intervention ayant manifestement suscité de l’intérêt, je tiens tout d’abord à dire à notre collègue Asensi que je me suis prononcée sur le bien-fondé de cette résolution, c’est-à-dire sur les attaques et les persécutions des chrétiens d’Irak, des yézidis et des autres minorités. Si je n’ai évidemment pas espéré de ce débat qu’il nous permette d’aborder toute la politique au Moyen-Orient, je pense que si nous nous intéressons vraiment aux persécutions, fût-ce seulement aux persécutions contre les minorités religieuses et ethniques, alors il n’est pas possible d’exonérer de leurs responsabilités certains des auteurs de ces ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
C’était aussi le mien.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Bien sûr ! La position de M. Retailleau est très juste !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
…si celle-ci avait concerné toutes les victimes, tous les auteurs de crime, si elle n’avait pas passé sous silence toutes les actions déjà engagées par notre pays et, enfin, si – comme au Sénat – ses auteurs ne s’étaient pas limités à une démarche finalement réduite à leur groupe, ce qui d’ailleurs est visible dans la formulation de cette proposition de résolution.Mes chers collègues, horrifiés comme vous par les persécutions ciblées dont sont victimes les minorités religieuses et ethniques, nous ne nous opposerons pas à votre texte mais, en raison de toutes les remarques que je viens de formuler, le groupe socialiste, écologiste et ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
…et le Gouvernement, comme le rappelle l’exposé des motifs du texte sénatorial – je dis bien, sénatorial – a demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire contre X pour les crimes contre l’humanité commis dans les prisons syriennes en s’appuyant sur le rapport « César ».Quel dommage que vous, chers collègues, les auteurs de la proposition de résolution déposée à l’Assemblée, n’ayez pas pris la peine de vous concerter avec vos collègues du Sénat afin de présenter des textes sinon identiques – chacun peut évidemment nourrir sa propre approche –, du moins, similaires dans leurs principes et leur méthode inclusive !Les règles ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
…et nous savons, hélas, que c’est bien le cas – il conviendrait à cette fin de s’appuyer sur l’article 113-6 du code pénal. Des plaintes ont d’ores et déjà été déposées…
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Je note aussi que la résolution du Sénat fait très judicieusement allusion aux autres voies de droit qui peuvent être utilisées pour poursuivre les auteurs de ces crimes. Pourquoi, en effet, – si vous pensez qu’il faut tout essayer, chers collègues – s’en tenir aux seules voies internationales et dédaigner les ressources de notre droit national ? Les tribunaux français peuvent enquêter sur les faits commis par des Français en Irak et en Syrie…
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
La résolution adoptée par le Sénat il y a deux jours a le mérite d’être plus équilibrée, ce qui a permis au groupe socialiste de la voter. Le dispositif de ce texte, en effet, ne se borne pas à dénoncer les crimes commis par Daech mais son champ est beaucoup plus large. Cette résolution englobe non le seul crime de génocide mais, aussi, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Elle englobe également les crimes commis par d’autres groupes non étatiques comme Al-Qaïda ou le Front Fatha al-Cham. Enfin, elle vise les crimes commis par les organisations étatiques, c’est-à-dire potentiellement – les faits doivent être établis, ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Nous ne pouvons pas exprimer notre solidarité à l’endroit des victimes de Daech sans avoir un seul mot pour les centaines de milliers de victimes du régime syrien. Nous ne pouvons pas, alors que près d’un million de Syriens sont assiégés, laisser planer le soupçon d’une indignation sélective.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Je pense notamment à la Russie, qui a annoncé son intention de retirer sa signature du traité fondateur de la cour pénale internationale – qu’elle n’avait d’ailleurs jamais ratifié mais qu’elle avait tout de même signé – sous le prétexte que cette juridiction ne serait pas véritablement indépendante. Mes chers collègues, vous, les auteurs de cette proposition de résolution, vous ne pouvez pas ignorer que la Russie – qui a toujours fait obstacle aux résolutions des Nations unies – sera sans doute le principal obstacle à la saisine de la cour par le Conseil de sécurité que vous réclamez.
