Pourquoi ne l’avez-vous pas fait avant ?
Bien sûr !
C’est la guerre Paris-province !
…permettant d’apprécier les conséquences des transferts de ces recettes. Si une réflexion sur une autre répartition de la CVAE est nécessaire, celle-ci doit se faire de façon moins abrupte. Dans mon département, l’impact de la mesure est estimé à 12 millions d’euros. Nous sommes tous concernés par la justice entre les territoires et prêts à traiter les effets pervers des optimisations fiscales, mais pas au détour d’un article qui met en péril de façon drastique l’équilibre financier d’autres territoires. Aussi, je vous demande de voter cet amendement de suppression afin qu’une réflexion et une étude ultérieures permettent une évolution ...
L’article 23 octies modifie le mode de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – applicable aux groupes. Il s’agit de majorer la CVAE perçue par les collectivités où sont situés les établissements de production au détriment de celles qui accueillent les sièges de ces groupes.Je salue la constance de ma collègue Christine Pires Beaune, dont les arguments pertinents ont pu faire basculer le vote en première lecture, et je partage une partie de la philosophie qui les sous-tend. Cela dit, la réflexion sur l’impact d’une telle mesure n’est pas aboutie et la rudesse de ses conséquences pourrait être considérable ...
La droite réactionnaire !
Vous parlez en connaissance de cause !
Un embryon, ce n’est pas un enfant !
Cela s’appelle de la culpabilisation !
Les Français, ce n’est pas vous !
Oh ! Quel culot !
Ce n’est pas tout à fait un jeu !
Très bien !
C’est le parti du chaos !
Il ne peut y avoir une loi pour les jeunes et une loi pour la police ! Il faut la même loi pour tous !
Est-ce vraiment une bataille culturelle ?
Cela ne me fait pas sourire !
Ce n’est pas le sujet !